Litige sur préavis bail location meublée [Résolu]

Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 29 mars 2017
Dernière intervention
30 mars 2017
- - Dernière réponse : djivi38
Messages postés
22600
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
20 janvier 2019
- 30 mars 2017 à 20:27
Bonjour,
J'ai souscrit un bail de location e le 13/08/2016, il s'agit d'une location meublée. Donc d'après la loi du 6 juillet 1989, une préavis d'un mois en cas de congé du locataire. Je souhaite quitter le logement, car le loyer est trop élevé. Mais je constate que sur le bail il est indiqué un préavis de 3 mois. es ce la loi qui prévaut ou ce qui est indiqué dans le contrat. Je n'ai pas encore envoyé ma lettre de préavis, mais d'ores et déjà, du fait d'un retard d'un mois dans le loyer, la propriétaire demande 3 chèques pour les 3 mois de préavis. Une 2ème question, ayant des problèmes financiers, je n'ai pu m'acquitter de l'assurance habitation, quelle incidence sur le terme du contrat? L'attestation m'a été demandée mais je ne l'ai pas fournit et nos échanges n'ont porté que sur la question du préavis.
En vous remerciant par avance pour une réponse rapide, si c'est possible, car souhaiterai quitter le logement fin Avril si je suis dans mes droits.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
17796
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
4547
2
Merci
Bonsoir,

Vous êtes en tort si vous n'avez pas souscrit une assurance pour votre habitation. C'est une cause de résiliation du bail. Ceci dit, vu votre situation, vous vous en moquez, je suppose !

Effectivement, en meublé, le préavis est d'un mois, c'est d'ordre public donc le contrat ne peut pas y déroger.

Cdlt

Dire « Merci » 2

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24600 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Valenchantée
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 29 mars 2017
Dernière intervention
30 mars 2017
1
1
Merci
Vous êtes en tort si vous n'avez pas souscrit une assurance pour votre habitation. C'est une cause de résiliation du bail. Ceci dit, vu votre situation, vous vous en moquez, je suppose !

Effectivement, en meublé, le préavis est d'un mois, c'est d'ordre public donc le contrat ne peut pas y déroger.


Je vous remercie pour la réponse rapide, je vais pouvoir donner mon préavis. Par contre je ne comprends pas votre jugement de valeur car pour le moment je suis dans la conciliation avec ma propriétaire. L'assurance a été prise mais mise en défaut pour non paiement, c'est avec le retard de loyer que l'attestation m'a été demandée, pas de mensonge puisque je demande à quitter le logement, dans les plus brefs délais et dans le cadre d'une location meublée. Je ne m'en fiche donc pas et j'essaye de ne pas laisser la situation se dégrader. Encore merci pour votre réponse...
Cordialement.
Valenchantée
Messages postés
17796
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
4547 -
Je n'ai émis aucun jugement de valeur !! Je vous explique que si vous n'avez pas payé votre assurance, vous n'êtes donc pas assurée et que, sans assurance, votre bail peut être résilié mais que ça n'a aucune importance puisque vous voulez partir !


Ne soyez donc pas si susceptible !
maylin27
Messages postés
23956
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
7669 -
Bonjour,
vous avez bien un bail location meublée avec inventaire ? Si oui 1 mois si non 3 mois

cordialement
Nataly29
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 29 mars 2017
Dernière intervention
30 mars 2017
1 > maylin27
Messages postés
23956
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
-
Bonsoir,
Merci également pour votre réponse, non il n'y a pas d'inventaire bien que spécifié dans le contrat tel que" A la même date que l'état des lieux, un inventaire des équipements domestiques fournis .Une copie sera annexée à chacun des exemplaires du présent contrat". Cela n'a pas été fait et je n'y ai pas pensé, tout comme lire le contrat lors de notre rencontre pour la signature du bail, l'état des lieux à été fait ensuite le jour de mon entrée dans le logement.

En vous remerciant.
Commenter la réponse de Nataly29
Messages postés
22600
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
20 janvier 2019
4953
0
Merci
bonsoir,

pour répondre à votre question posée sur votre autre post :
un congé - en bonne et due forme - doit être :
- soit envoyé par courrier R+AR en respectant le préavis idoine;
- soit remis en main propre contre émargement et daté;
- soit par voie d'huissier, aux frais du demandeur.

Cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 29 mars 2017
Dernière intervention
30 mars 2017
1
-1
Merci
Votre supposition, le laisse supposer voyez vous. Nul susceptibilité de ma part et me retrouver dans la rue ou dormir dans ma voiture alors que je travaille. Vous avez une autre supposition? Tel est la réalité, les mauvais payeurs ne le sont pas par choix, ou pas toujours. Mais merci de votre implication car c'est une démarche citoyenne.
Cordialement. Réponse obtenu en un temps record et conversation close.
Nataly29
Messages postés
6
Date d'inscription
mercredi 29 mars 2017
Dernière intervention
30 mars 2017
1 -
Merci à tous pour vos réponses,

il s'agit simplement de veiller à la formulation, comme dire à quelqu'un qu'il s'en moque.

Sujet clos effectivement.
Valenchantée
Messages postés
17796
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
4547 -
La formulation est correcte : en français dans le texte "vous vous en moquez vu votre situation" (sous entendu : puisque vous partez) ... Soit vous ne comprenez pas, soit vous ne voulez pas comprendre, peu importe mais n'en faites pas porter la faute aux autres.
maylin27
Messages postés
23956
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
7669 > Valenchantée
Messages postés
17796
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
-
Re bien dit Val ! Mais heu !!!
djivi38
Messages postés
22600
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
20 janvier 2019
4953 > maylin27
Messages postés
23956
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
-
Re OUI, re bien dit Val ! Non mais....!
Bon WE.
Valenchantée
Messages postés
17796
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 janvier 2019
4547 -
lol ! quand j'en ai marre, j'en ai marre ! ;)
Commenter la réponse de Nataly29
Dossier à la une