Frais de notaire sur frais d'agence pour achat immobilier [Résolu]

charles - 23 mars 2017 à 20:32 - Dernière réponse : Valenchantée 16602 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention
- 24 mars 2017 à 11:40
Bonjour,

L'Agence Immobilière par laquelle je vais acheter mon bien, tient absolument à ce que je paye des frais de notaire sur ses frais d'agence.
Je ne suis pas d'accord, d'autant plus que cette même agence a vendu ma maison en 2016 et je l'avais chargée de me trouver un autre bien en remplacement. Durant 6 mois ils ne m'ont quasi rien proposé et c'est nous qui sommes allés vers eux pour la maison que nous souhaitons acheter. Ils mettent en avant la loi Alur !?
Espérant une réponse par retour.
Sincères salutations
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6 réponses

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Valenchantée 16602 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 20:52
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Bonjour,

Je ne sais pas quel est leur but mais la loi ALUR n'a rien à voir avec ça !

Si les frais d'agence sont à payer par l'acquéreur, ils peuvent être différenciés du prix de vente, en effet, et vous n'avez donc pas de frais de notaire à payer dessus. Donc insistez !

Et s'ils vous reparlent de la loi ALUR, demandez leur le numéro de l'article concerné et revenez nous voir ... ;)

Cdlt
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Merci beaucoup Valenchantée et avec le gros espoir d'obtenir gain de cause,
Sincères salutations
Valenchantée 16602 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 11:40
Comme dit dans mon mail plus haut "si les frais d'agence sont à payer par l'acquéreur" ... apparemment ce n'est pas le cas, et Kasom vous donne la réponse.
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Je viens de recevoir l'information suivante, à savoir que l'agence prétend que c'est au vendeur de payer les frais d'agence. Rien ne m'empêche de lui donner la réponse reçue de vous précédemment, je pense.
kasom 25335 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 avril 2018 Dernière intervention - 23 mars 2017 à 21:50
Bonsoir

Rien ne m'empêche de lui donner la réponse reçue de vous précédemment, je pense.

en fait SI

la loi ALUR précise qu'une fois le mandat signé avec les honoraires à la charge du vendeur, on ne peut pas signer un mandat de recherche postérieur à la visite pour les mettre à la charge de l'acheteur

donc hélas pour vous vous devrez payer des frais de notaire dessus
Valenchantée 16602 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 24 mars 2017 à 11:39
Merci Kasom ! voilà où se cache la loi ALUR !
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