Sujet Précédent Sujet Suivant

Conditions suspensives

Résolu
Carole Grimes - 1 avril 2017 à 11:58
 Carole Grimes - 1 avril 2017 à 13:03
Nous avons fait une offre pour une maison avec deux conditions suspensives: obtention d'un pret et vente de notre bien en grande bretagne d'ici le 15-6-17.Les vendeurs ont accepte l'offre. Rv chez le notaire avant le 17 avril. Si les 2 conditions ne sont pas respectees, est ce que la somme versee au notaire sera remboursee?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
1 avril 2017 à 12:13
Oui les sommes seront remboursées
1
Carole Grimes
1 avril 2017 à 13:03
Merci beaucoup pour votre aide. Tres appreciee
0

Discussions similaires

Livret d'épargne populaire et rattachement fiscal
Pseudo8768 -
gitane2229 -

4 réponses
Revente d'un bien acheter en accession maitrisée
Simonono -
renan -

2 réponses
conditions suspensives
primo -
DorisOups -

4 réponses