Mobil home droit
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flooriiane30
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flooriiane30 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 15 nov. 2017 à 08:16
flooriiane30 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 15 nov. 2017 à 08:16
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Josh Randall
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8 nov. 2017 à 14:17
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Bonjour
Réponse étonnante étant donné qu'on ne peut imposer une surface minimale pour construire. Si c'est la seule cause des refus, ceux-ci semblent illégaux.
Les 2 ont été refusés sous motif du PLU que le terrain devrait faire plus de 10 000 m2 ppur pouvoir mettre une construction
Réponse étonnante étant donné qu'on ne peut imposer une surface minimale pour construire. Si c'est la seule cause des refus, ceux-ci semblent illégaux.
Josh Randall
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15 nov. 2017 à 07:48
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Bonjour
Pas réussi à mettre le courrier en ligne ?
https://www.cjoint.com/
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flooriiane30
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15 nov. 2017 à 08:16
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Non mais j ai trouvé un arrangement avec la mairie en attendant de trouver ailleurs
Modifié le 8 nov. 2017 à 16:01