Mobil home droit

Résolu
flooriiane30 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 8 nov. 2017 à 10:17
flooriiane30 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 15 nov. 2017 à 08:16
Bonjour, je suis eleveuse canin avec moins de 9 chiens et détenant un diplome (bep canin) + un numéro de siret .
Je suis installlé depuis avril sur un terrain agricole possédant l'electricité (edf à mon nom) l'eau par forage et d'une fosse septique .
Pour l'elevage je ne rentre pas dans les grosse norme ayant moins de 3 chiennes en reproduction.
J'ai un mobil home sur les roue sur ce terrain j ai deposé 2 permis de construire pour celui ci en expliquant ma situation . Les 2 ont été refusés sous motif du PLU que le terrain devrait faire plus de 10 000 m2 ppur pouvoir mettre une construction et que mon acitivité economiquement n'est pas rentable pour eux . Je debute l elevage et travail coté pour pouvoir vivre . A ce jour j ai recu un courrier me laissant un delai d'un mois pour partir .Ai je des recours n'ayant un revenu de 900 euros par mois ?
nous sommes en periode hivernal puis je avoir plus de temps ?

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
8 nov. 2017 à 14:17
Bonjour

Les 2 ont été refusés sous motif du PLU que le terrain devrait faire plus de 10 000 m2 ppur pouvoir mettre une construction

Réponse étonnante étant donné qu'on ne peut imposer une surface minimale pour construire. Si c'est la seule cause des refus, ceux-ci semblent illégaux.
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flooriiane30 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017
Modifié le 8 nov. 2017 à 16:01
Je vais essayé de mettre en ligne le courrier
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
15 nov. 2017 à 07:48
Bonjour

Pas réussi à mettre le courrier en ligne ?
https://www.cjoint.com/

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flooriiane30 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 7 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017
15 nov. 2017 à 08:16
Non mais j ai trouvé un arrangement avec la mairie en attendant de trouver ailleurs
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