Mobil home droit
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flooriiane30
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flooriiane30 Messages postés 3 Statut Membre -
flooriiane30 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, je suis eleveuse canin avec moins de 9 chiens et détenant un diplome (bep canin) + un numéro de siret .
Je suis installlé depuis avril sur un terrain agricole possédant l'electricité (edf à mon nom) l'eau par forage et d'une fosse septique .
Pour l'elevage je ne rentre pas dans les grosse norme ayant moins de 3 chiennes en reproduction.
J'ai un mobil home sur les roue sur ce terrain j ai deposé 2 permis de construire pour celui ci en expliquant ma situation . Les 2 ont été refusés sous motif du PLU que le terrain devrait faire plus de 10 000 m2 ppur pouvoir mettre une construction et que mon acitivité economiquement n'est pas rentable pour eux . Je debute l elevage et travail coté pour pouvoir vivre . A ce jour j ai recu un courrier me laissant un delai d'un mois pour partir .Ai je des recours n'ayant un revenu de 900 euros par mois ?
nous sommes en periode hivernal puis je avoir plus de temps ?
Je suis installlé depuis avril sur un terrain agricole possédant l'electricité (edf à mon nom) l'eau par forage et d'une fosse septique .
Pour l'elevage je ne rentre pas dans les grosse norme ayant moins de 3 chiennes en reproduction.
J'ai un mobil home sur les roue sur ce terrain j ai deposé 2 permis de construire pour celui ci en expliquant ma situation . Les 2 ont été refusés sous motif du PLU que le terrain devrait faire plus de 10 000 m2 ppur pouvoir mettre une construction et que mon acitivité economiquement n'est pas rentable pour eux . Je debute l elevage et travail coté pour pouvoir vivre . A ce jour j ai recu un courrier me laissant un delai d'un mois pour partir .Ai je des recours n'ayant un revenu de 900 euros par mois ?
nous sommes en periode hivernal puis je avoir plus de temps ?
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3 réponses
Bonjour
Réponse étonnante étant donné qu'on ne peut imposer une surface minimale pour construire. Si c'est la seule cause des refus, ceux-ci semblent illégaux.
Les 2 ont été refusés sous motif du PLU que le terrain devrait faire plus de 10 000 m2 ppur pouvoir mettre une construction
Réponse étonnante étant donné qu'on ne peut imposer une surface minimale pour construire. Si c'est la seule cause des refus, ceux-ci semblent illégaux.
flooriiane30
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Je vais essayé de mettre en ligne le courrier
La législation juridique et financière évolue en permanence...