Abus de l'agence immobilière

Résolu
lbt21 - 11 nov. 2017 à 21:05
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 12 nov. 2017 à 12:42
Bonjour,
j'ai quitté un appartement l'année dernière pour me rapprocher de mon travail.
Mon ancien propriétaire m'a immédiatement contacté pour me dire qu'il comptait vendre cet appartement mais qu'il avait besoin que je reste locataire encore 3 mois pour échapper aux impots sur cet appart. En effet il a mis ce logement en location afin de défiscaliser et pour pouvoir le vendre, il devait justifier d'un nombre de mois loué...
Bref, pour lui rendre service j'ai accepté d'encaisser ses chèques pour chaque mois tout en ayant emménagé dans mon autre appartement. L'agence étant au courant elle m'a envoyé les quittances de loyer sachant qu'elle vendrait l'appartement après.
L'accord étant, elle touchait sa commission de vente, lui était en règle avec les impots et moi je devait récupérer une partie de la caution, l'appartement étant un peu dégradé (murs jaunis par le tabac...)
Je n'ai rien reçu de l'agence, celle ci justifiant qu'elle avait du faire appel à une société de ménage pour blanchir les murs. J'ai appris par la suite que l'appartement à été revendu en l'état...Je ne me suis pas plaint car si les choses avaient été faite en règle je n'aurai rien récupéré...Un an passe et ce mois ci je reçois deux taxes d'habitation à payer même après avoir contacter les impôts en expliquant que j'avais les deux le temps du déménagement même si c'est faux...Mon ancien propriétaire ne répond pas à mes messages ni appel et l'agence qui devait m'envoyer un document encore faux justifiant que je vivais dans l'ancien appartement au 1er janvier ne l'a jamais fais!
Je me suis fait avoir du début à la fin, mais je dispose de tous les faux documents fait par l'agence et photocopie des chèques encaissé par l'ancien proprio.
Que risque l'agence si j'entreprend de la poursuivre,pas dans le but de récupérer de l'argent mais pour leur causer un peu de tort car c'est toujours dans leur sens et jamais celui des locataires. Le fait qu'elle ai produit des fausses quittances de loyer sachant que le propriétaire se les payait lui même en passant par moi est 'il un motif sanction-nable?
Je sais que je suis en tord aussi mais je pense pas risquer autant qu'eux...De plus, je suis très patient (j'imagine qu'une procédure peut durer des années) et j'ai les moyens de payer la procédure. Cela vaut-il le coup au point de vue sanction?

Merci

ps: tout cela va surement impliquer aussi l'ancien propriétaire mais lui n'étant pas réglos non plus cela ne me pose pas de problèmes

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
11 nov. 2017 à 21:51
Bonjour

Que risque l'agence ?? le retrait de sa carte de gestion ; votre histoire va grandement intéresser la CCI ( qui gère les cartes pro maintenant )

Quant au vendeur, votre histoire va intéresser le service des impôts; il risque un très très gros redressement fiscal

si vous avez les moyens, ne les lâchez pas , leur attitude est inadmissible
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
12 nov. 2017 à 12:42
bonjour
l'agence , le propriétaire ,et vous même étaient engagés dans un magouille qui devait rapporter à chacun .Si vous aviez obtenu satisfaction vous n'auriez rien dit ! vous n'intervenez pas pour des raisons morales mais par vengeance .A vous de voir les conséquences d' une action en justice ( consultez un avocat )car vous ne pouvez pas vous présenter comme la victime de cette magouille mais plutôt comme un complice qui n'a pas obtenu son du.
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