Combles ou grenier en copropriété [Résolu]
ancelin87
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3 réponses
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Il en est ce qu'il est stipulé dans le règlement de copropriété de CETTE copropriété ;-)
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Bonjour
C'est toujours un cas difficile qui en général se tranche chez le juge si les copros ne tombent pas d'accord entre eux....
Bonnes lectures (entre autres) :
http://www.notaires.paris-idf.fr/node/3194
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020323086&fastReqId=24724882&fastPos=1
http://www.imavocats.fr/actualites/1304/index.htm
C'est toujours un cas difficile qui en général se tranche chez le juge si les copros ne tombent pas d'accord entre eux....
Bonnes lectures (entre autres) :
http://www.notaires.paris-idf.fr/node/3194
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020323086&fastReqId=24724882&fastPos=1
http://www.imavocats.fr/actualites/1304/index.htm
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- lundi 2 mars 2009
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- 13 novembre 2017
-Tout d'abord merci pour cette réponse.
Dans le règlement de copropriété, les combles ou grenier n'apparaissent pas dans la répartition des 10000/10000ième, concernant la partie privative, le plafond m'appartient, concernant les parties communes, seules la couverture et la toiture sont mentionnées.
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- vendredi 13 mai 2011
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- 10 décembre 2018
-Votre propriété est limitée au ou aux lots décrits.
Rien de mentionné ; pas de droit de jouissance...
Droit de rachat ? Vous pouvez bien sûr proposer à la copropriété d'acheter et d'aménager ces combles, c'est un gros dossier avec plusieurs votes (la vente, la modification du règlement, sa publication, les travaux envisagés, etc...). Rien n'oblige la copropriété à accepter alors tâter le terrain avant !