Combles ou grenier en copropriété
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ancelin87
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ancelin87 Messages postés 6 Statut Membre -
ancelin87 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis le futur acquéreur de tout le dernier étage d'un immeuble, l'accés aux combles ou grenier se fait exclusivement en rentrant chez moi.
Je possède les 4600/10000ième de la copropriété.
Les combles ou grenier en question font 109m² au sol pour une hauteur approximative de 2m.
Qu'en est il de mon droit de rachat, de propriété, ou de jouissance exclusive ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Je suis le futur acquéreur de tout le dernier étage d'un immeuble, l'accés aux combles ou grenier se fait exclusivement en rentrant chez moi.
Je possède les 4600/10000ième de la copropriété.
Les combles ou grenier en question font 109m² au sol pour une hauteur approximative de 2m.
Qu'en est il de mon droit de rachat, de propriété, ou de jouissance exclusive ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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3 réponses
Bonjour
C'est toujours un cas difficile qui en général se tranche chez le juge si les copros ne tombent pas d'accord entre eux....
Bonnes lectures (entre autres) :
http://www.notaires.paris-idf.fr/node/3194
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020323086/
http://www.imavocats.fr/actualites/1304/index.htm
C'est toujours un cas difficile qui en général se tranche chez le juge si les copros ne tombent pas d'accord entre eux....
Bonnes lectures (entre autres) :
http://www.notaires.paris-idf.fr/node/3194
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020323086/
http://www.imavocats.fr/actualites/1304/index.htm
Tout d'abord merci pour cette réponse.
Dans le règlement de copropriété, les combles ou grenier n'apparaissent pas dans la répartition des 10000/10000ième, concernant la partie privative, le plafond m'appartient, concernant les parties communes, seules la couverture et la toiture sont mentionnées.
Votre propriété est limitée au ou aux lots décrits.
Rien de mentionné ; pas de droit de jouissance...
Droit de rachat ? Vous pouvez bien sûr proposer à la copropriété d'acheter et d'aménager ces combles, c'est un gros dossier avec plusieurs votes (la vente, la modification du règlement, sa publication, les travaux envisagés, etc...). Rien n'oblige la copropriété à accepter alors tâter le terrain avant !