Association devient mon bailleur

Résolu
Sgrelo Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018 - 10 nov. 2017 à 13:38
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 nov. 2017 à 18:35
Bonjour,
Une association est légataire universelle de mon Bailleur décédé, il avait notifié que le montant des loyers devait être versés à une de ses Amies. A aujourd'hui je paye mon loyer chez le Notaire qui m'a avisé que l'association l'avait mandaté pour vendre l'appartement occupé (par mail) je n'ai eu aucune proposition et ai déjà eu visite d'un éventuel acheteur ! plus avant bien sur les Domaines pour évaluation, ainsi que le Technicien pour les diagnostics. Je pressens que cette procédure n'est pas très claire ?
Merci pour votre réponse.

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 nov. 2017 à 13:41
Bonjour
Lors d'une vente occupé il n'y a aucun droit de préemption par le locataire.

Sur la loi de 89 son article 15 vous lirait vos droits (on ne peut pas vous mettre dehors de suite en cas d'achat occupé)

Le notaire à eu la courtoisie (rien ne l'obligeait !) de vous informer que c'était à vendre, si vous voulez acheter c'est à vous de vous manifester maintenant avant qu'un autre acheteur ne signe !
2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 nov. 2017 à 14:14
vous pensiez mal en confondant avec le cas ou il y congé pour vente...
Réveillez vous très vite si cela vous intéresse !!!!
1
Sgrelo Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018 1
10 nov. 2017 à 16:29
Ok merci encore
0
Sgrelo Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018 1
10 nov. 2017 à 13:43
Merci pour votre réponse rapide, je pensai vraiment que le Bailleur devait me faire une proposition.
Bien cordialement
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
10 nov. 2017 à 13:45
uniquement en cas de vente en vous demandant de partir.

rien ne vous empeche de faire une offre
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
11 nov. 2017 à 18:35
voir post 6
sujet clos
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Sgrelo Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 10 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2018 1
10 nov. 2017 à 13:52
Merci pour cette précision, mais mon bail court encore pendant 2 ans. J'avais entendu dire que lorsque un bailleur désirait vendre un appartement il devait le notifier en priorité au locataire avec proposition; cordialement.
-1