Association devient mon bailleur
Résolu
Sgrelo
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2018
-
10 nov. 2017 à 13:38
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 11 nov. 2017 à 18:35
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 11 nov. 2017 à 18:35
A voir également:
- Association devient mon bailleur
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Tarif sacem association 2023 - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
5 réponses
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
10 nov. 2017 à 13:41
10 nov. 2017 à 13:41
Bonjour
Lors d'une vente occupé il n'y a aucun droit de préemption par le locataire.
Sur la loi de 89 son article 15 vous lirait vos droits (on ne peut pas vous mettre dehors de suite en cas d'achat occupé)
Le notaire à eu la courtoisie (rien ne l'obligeait !) de vous informer que c'était à vendre, si vous voulez acheter c'est à vous de vous manifester maintenant avant qu'un autre acheteur ne signe !
Lors d'une vente occupé il n'y a aucun droit de préemption par le locataire.
Sur la loi de 89 son article 15 vous lirait vos droits (on ne peut pas vous mettre dehors de suite en cas d'achat occupé)
Le notaire à eu la courtoisie (rien ne l'obligeait !) de vous informer que c'était à vendre, si vous voulez acheter c'est à vous de vous manifester maintenant avant qu'un autre acheteur ne signe !
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
10 nov. 2017 à 14:14
10 nov. 2017 à 14:14
vous pensiez mal en confondant avec le cas ou il y congé pour vente...
Réveillez vous très vite si cela vous intéresse !!!!
Réveillez vous très vite si cela vous intéresse !!!!
Sgrelo
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2018
1
10 nov. 2017 à 16:29
10 nov. 2017 à 16:29
Ok merci encore
Sgrelo
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2018
1
10 nov. 2017 à 13:43
10 nov. 2017 à 13:43
Merci pour votre réponse rapide, je pensai vraiment que le Bailleur devait me faire une proposition.
Bien cordialement
Bien cordialement
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 547
10 nov. 2017 à 13:45
10 nov. 2017 à 13:45
uniquement en cas de vente en vous demandant de partir.
rien ne vous empeche de faire une offre
rien ne vous empeche de faire une offre
Poisson92100
Messages postés
26325
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 octobre 2024
7 600
11 nov. 2017 à 18:35
11 nov. 2017 à 18:35
voir post 6
sujet clos
sujet clos
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Sgrelo
Messages postés
10
Date d'inscription
vendredi 10 novembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2018
1
10 nov. 2017 à 13:52
10 nov. 2017 à 13:52
Merci pour cette précision, mais mon bail court encore pendant 2 ans. J'avais entendu dire que lorsque un bailleur désirait vendre un appartement il devait le notifier en priorité au locataire avec proposition; cordialement.