Résidence principale: durée de location saisonnière autorisée
Résolu
genbarr06
-
16 nov. 2017 à 14:55
djivi38 Messages postés 51919 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 nov. 2017 à 15:54
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djivi38
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bonjour,
la durée d'une location saisonnière est de 90 jours maximum non renouvelable, sauf pour les lieux très touristiques où, après étude cas par cas, la durée peut être augmentée : voir en mairie.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Location-immobiliere-saisonniere
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/quelle-est-la-duree-maximale-d-une-location-saisonniere-article-16990.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/637-location-saisonniere-reglementation-definition-contrat/
CDt.
la durée d'une location saisonnière est de 90 jours maximum non renouvelable, sauf pour les lieux très touristiques où, après étude cas par cas, la durée peut être augmentée : voir en mairie.
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Location-immobiliere-saisonniere
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/quelle-est-la-duree-maximale-d-une-location-saisonniere-article-16990.html
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/637-location-saisonniere-reglementation-definition-contrat/
CDt.