Amende forfaitaire pour trouble de voisinagé
RésoluLors d'un discussion suite à une plainte pour trouble de voisinage j' ai été étonné d'apprendre que l'enquêteur qui m 'a reçu n 'appliquerait pas de s...
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Bonjour J'ai signé le 9 décembre un contrat d'exclusivité avec une agence pour la vente de mon appartement. Existe t'il comme la majorité des cont...
Bonjour, Je loue actuellement mon appartement à des personnes d'origine étrangère. Je n'ai jamais eu de soucis, ils sont gentils, payent leur loyer ...
Bonjour,. Les 4 membres du CS ainsi que le syndic ont reçu la veille de l'AG une dernière offre en baisse. 3 membres du CS ,dont le président, déciden...
Bonjour, Je souhaite quitter mon logement d'ici 3 mois et compte donc envoyer ma lettre de préavis bientôt. Cependant, mes projets risquent d'être m...
Bonjour, je loue une maison a deux personne a deux dames l une on va l appeler Anne perçoir 1600€ par mois et l'autre Annie Qui perçoir 3900...
Bonjour, Qui peut sanctionner le syndic de copropriété pour non application de la loi "mise en place de compteurs individuels de chauffage" Merci p...
Bonjour, Ma copine et moi venont d'emménager dans un appartement en rez de jardin dans une résidence très calme. Nous souhaitons adopter un american ...
Bonjour.Le remplacement du mitigeur du lavabo est il à la charge du locataire? Avec mes remerciements
Bonjour, j'ai achete un terrain agricole le vendeur a des plus value mon notaire me facture les frais suivant 206 - imposition des plus value...
Bonjour, Mon acheteur a signé un compromis avec prêt de 280000€ il m’a envoyer un texto pour dire qu’il accepter le prêt du crédit mutuel après la d...
Bonjour, Je suis séparée mais vit dans l'appartement de mon ex-mari. Puise-je faire partie du Conseil Syndical ? Merci de votre réponse.
BONJOUR, mon ami et moi ( non marié) avons acheter une maison qui était en vente aux enchères en 2014. Nous étions locataires de ctte maison et la ban...
Bonjour, Je viens de recevoir dans ma boite aux lettres une proposition de location de mon terrain pour la pose d'un panneau 4x3m, déroulant et éc...
Bonjour, j'ai agrandi ma maison en 2003, le permi a été accepté sans problème. je n'ai jamais demandé de certificat de conformité puisque je n'ai pa...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 2006 et mon ex mari a l'usufruit de notre appartement. Il ne l'entretien pas et cet appartement n'a jamais eu aucune ...
Bonjour, pouvez vous me préciser quelles sont les obligations par rapport au tableau électrique pour la sécurité électrique d'un logement à louer ...
Bonjour, Je suis en colocation avec une personne. Le bail est à mon nom. J'ai demandé à ma colocataire de partir (elle n'est pas sur le bail). Ell...
Bonjour, je possédé un petit immeuble où au RDC il y a un commerce et à l’étage mon appartement, je veux vendre mon appartement sachant que chacun ...
Bonjour, J'ai acheté une maison cet été, et cet hiver, j'ai mis en marche le poele à bois. Les voisins sont venus me dire de l'arreter car la chemin...
Bonjour, Je suis toujours en recherche d informations sur cette fameuse loi Macron du 6 aout 2015 aux droit de l urbanisme il parfait de modificatio...
Bonjour, Dans une colocation de 3 personnes, 2 s'en vont et 1 reste, 2 nouveaux colocataires vont arriver en remplacement. L'agence nous expliq...
Bonjour, Mon voisin qui est en résidence secondaire loue une location meublée dans sa maison. Le locataire qui stationne devant chez nous provoque...
Bonjour, Je souhaite acheter une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière, dois je payer une somme directement à l'agence, ou l'agence p...
Bonjour, Je désir construire, ma mairie me demande de déposer un Certificat Urbanisme me disant que j'ai seulement un mois pour clôturer le dossie...
Bonjour, Nous avons décidé avec mon propriétaire de faire l'état des lieux un jeudi matin et les nouveaux locataires emménagent le samedi. Nous...
Bonjour, Peut-on élire le président du conseil syndical à bulletin secret ? Peut-on l'indiquer sur la convocation ? Merci pour votre réponse rapid...
Bonjour, La question a peut etre deja été posée mais ne trouvant pas de reponse précise. .voici ma question : Un bail signé a 2, en couple ni marié...
Bonjour, Je desire mettre en vente un bien immobilier dont mes 2 filles sont propriétaires suite à donation et dont je bénéficie de l'usufruit sans ...
Bonjour, Voila mon ex future épouse a donné son préavis de départ de son logement pour le 13 février 2018, maintenant elle souhaiterais annuler ce p...
Bonjour, Nous venons de nous séparer avec mon ex-compagne (ni pacsés, ni mariés). Nous avions acheté un bien immobilier en février dernier avec un...
Bonjour, Je vais héberger, à titre gratuit, une amie en plein divorce pour qu’elle puisse avoir son adresse légale chez moi et ceci pour 2018. Je ne...
Bonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un logement déjà loué. Comme j'ai compris il n'y a pas besoin de refaire le bail existant. Le bail établi ...
Bonjour, Il y a un mois de cela, j'ai, pour des raisons personnelles, fait une demande de préavis pour laisser mon appartement. Ma situation ayant ...
Bonjour Mon locataire m'a informé qu'il quittait la villa en location. Il a déménagé après 4 années, l'état des lieux doit être fait le 15 décembre...
Bonjour, Bonjour, J'ai construit un mur privatif sur mon terrain en limite de propriété. Mon voisin veut construire un immeuble de 2 étages avec p...
Bonjour, 1er hiver dans mon logement social. Mur en simple BA13 le tout en chauffage électrique radians. D'une région ou nous pouvons descendre à -...
Bonjour* Mon bailleur augmente mon loyer ! Mais ne m'a pas envoyer de lettre pour le stipuler. Mon bail date du 4 Septembre 2013. Pour le faire ...
Bonjour, le lot de garage ou je loue le miens est a vendre. je l'ai appris par un agent immobilier qui venait faire visiter alors que je me trouver...
Bonjour, Mon locataire m’indique que la porte du réfrigérateur ne tient pas fermée. Je comprend qu’iL faudrait soit changer le joint (qui serait ap...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un logement mis à la location dans une agence. Un nouveau locataire est entré dans mon logement le 1/12/2017. Celui-c...
bonjour Il y a 3 ans nous avons acheté une maison encore couverte par la garantie décennale et depuis le début nous rencontrons des problèmes avec ...
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un petit appartement pour lequel des travaux de mise au norme et d'aménagements sont à prévoir notamment au n...
Bonjour, J'ai signé un contrat d'exclusivité le 14 septembre 2017 avec une agence immobilière. Le 29 novembre, j'ai envoyé un courrier recommandé...
Bonjour au 31 décembre , je vais changer de locataire , et le partant (à l'étranger ) voudrait faire profiter le suivant (un jeune étudiant ) de son...
bonjour j'ai un locataire étudiant qui me délivre une résiliation de bail avec un préavis réduit à un mois pour un 1er emploi en intérim d'une missio...
Bonjour, Existe-il une prescription pour dénoncer une voie de fait. Merci d'avance pour les réponses
Bonjour, J'ai déménagé. J'avais donné mon préavis le 10 octobre 2015 pour le 10 janvier 2016. L'état des lieux a été effectué sans aucun problèm...
Bonjour, Propriétaire d'une maison depuis avril 2007, nous sommes en train d'installer une clôture à la limite de propriété. Or nous venons d'appren...
Bonjour, Je souhaite savoir quelle taxe habitation je vais payer dans le cas suivant : j'ai signé un compromis de vente de ma maison fin novembre do...
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