Conditions suspensives
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maya06130
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kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 16 nov. 2017 à 09:19
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 16 nov. 2017 à 09:19
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1 réponse
kasom
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14 nov. 2017 à 23:44
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bonsoir
c'est que le propriétaire ne veut pas mettre de clauses suspensives pour l'obtention d'un nouveau permis
Il a parfaitement raison..
pour X raison que la mairie nous refuse le permis
non tant qu'il sera conforme au PLU
PS: une conclusion de votre question par un merci ou autre formule de politesse eut été fortement apprécié ( manque de temps ? de place ? en option ? )
c'est que le propriétaire ne veut pas mettre de clauses suspensives pour l'obtention d'un nouveau permis
Il a parfaitement raison..
pour X raison que la mairie nous refuse le permis
non tant qu'il sera conforme au PLU
PS: une conclusion de votre question par un merci ou autre formule de politesse eut été fortement apprécié ( manque de temps ? de place ? en option ? )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2017 à 22:42
Tout d'abord pour commencer, je tenais à m'excuser car en effet, j'ai complètement ma formule de politesse, qui n'est pas du tout dans mes habitudes, bien au contraire, habituellement je suis plus du style à remercier plusieurs fois dans mon récit !
Mais pour en revenir à ma question,
Un grand merci à Kasom, de m'avoir répondu si rapidement, et je voulais préciser, que sur la commune de Peymeinade le PLU n'a pas encore été établi (ce qui va être fait mi décembre ) mais qu'il y a un POS de figé sur ce terrain jusqu'en 2019, d'ou le directeur de l'urbanisme que j'ai vu, m'a fait comprendre que suis à peu près tranquille jusqu'à la fin du POS si je veux re-déposer un permis !
Après je comprends très bien que le propriétaire ne veuille pas, mais j'ai quand même un petit risque que se soit refusé !
Voilà, je pense ne rien avoir oublié, ce coup-ci
Encore merci pour votre réponse !
16 nov. 2017 à 09:19
vérifiez malgré tout que le PLU vous permettra de réaliser votre projet , cette histoire de POS figé m'intrigue, demandez un écrit au service urbanisme
que devient la zone après la mise en place du PLU ??