Conditions suspensives

Résolu
maya06130 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017 - 14 nov. 2017 à 23:07
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 16 nov. 2017 à 09:19
Bonsoir,

Je viens vers vous afin que l'on puisse m'aider dans ma réflexion !

Voilà avec mon mari nous avons trouvé un terrain avec déjà un permis de construire déposé, accepté et affiché, par une agence . Hors les plans ne nous conviennent pas, et nous avons demandé à la mairie s'il était possible de re-déposer un permis ce qui annulerai le 1er ! La réponse a été favorable !
Mais ce qui nous chagrine, c'est que le propriétaire ne veut pas mettre de clauses suspensives pour l'obtention d'un nouveau permis, étant donné que le sien a été accepté !
Nous avons peur de nous engager sans cette clause, pour X raison que la mairie nous refuse le permis, on se retrouve avec un plan qui ne nous conviendrait pas !
Pensez vous qu'il y ai un risque ou bien puis je faire confiance à l'urbanisme ?
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1 réponse

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 802
14 nov. 2017 à 23:44
bonsoir

c'est que le propriétaire ne veut pas mettre de clauses suspensives pour l'obtention d'un nouveau permis


Il a parfaitement raison..

pour X raison que la mairie nous refuse le permis



non tant qu'il sera conforme au PLU

PS: une conclusion de votre question par un merci ou autre formule de politesse eut été fortement apprécié ( manque de temps ? de place ? en option ? )
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maya06130 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017
15 nov. 2017 à 22:42
Bonsoir

Tout d'abord pour commencer, je tenais à m'excuser car en effet, j'ai complètement ma formule de politesse, qui n'est pas du tout dans mes habitudes, bien au contraire, habituellement je suis plus du style à remercier plusieurs fois dans mon récit !

Mais pour en revenir à ma question,

Un grand merci à Kasom, de m'avoir répondu si rapidement, et je voulais préciser, que sur la commune de Peymeinade le PLU n'a pas encore été établi (ce qui va être fait mi décembre ) mais qu'il y a un POS de figé sur ce terrain jusqu'en 2019, d'ou le directeur de l'urbanisme que j'ai vu, m'a fait comprendre que suis à peu près tranquille jusqu'à la fin du POS si je veux re-déposer un permis !
Après je comprends très bien que le propriétaire ne veuille pas, mais j'ai quand même un petit risque que se soit refusé !

Voilà, je pense ne rien avoir oublié, ce coup-ci

Encore merci pour votre réponse !
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kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 802 > maya06130 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2017
16 nov. 2017 à 09:19
bonjour

vérifiez malgré tout que le PLU vous permettra de réaliser votre projet , cette histoire de POS figé m'intrigue, demandez un écrit au service urbanisme

que devient la zone après la mise en place du PLU ??
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