Construction illégale [Résolu]

Jo - 12 nov. 2017 à 16:00 - Dernière réponse : Josh Randall 18250 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention
- 13 nov. 2017 à 00:06
Bonjour,
J'ai transformé un abri jardin en une petite maison habitable depuis plus de dix ans. Est-il possible de régulariser cette transformation. Elle figure sur le plan cadastral.
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2 réponses

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BmV 70420 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 12 nov. 2017 à 16:09
+1
Utile
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.

Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/549-charte-d-utilisation-de-droit-finances-net-respect-autrui

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Josh Randall 18250 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 11 mai 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 00:06
+1
Utile
Bonjour

Est-il possible de régulariser cette transformation
.
Seul moyen de le savoir, poser la question à la mairie et voir dans le même temps si les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune le permettent
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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