Construction illégale

Résolu
Jo - Modifié le 12 nov. 2017 à 16:02
Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 13 nov. 2017 à 00:06
Bonjour,
J'ai transformé un abri jardin en une petite maison habitable depuis plus de dix ans. Est-il possible de régulariser cette transformation. Elle figure sur le plan cadastral.

2 réponses

BmV Messages postés 90628 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 mai 2024 18 116
12 nov. 2017 à 16:09
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées à l'origine.
Et ce, malgré sans doute un stress plus ou moins important et tout à fait concevable.

Et ce, pour au moins une bonne raison supplémentaire à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Josh Randall Messages postés 26523 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 207
13 nov. 2017 à 00:06
Bonjour

Est-il possible de régulariser cette transformation
.
Seul moyen de le savoir, poser la question à la mairie et voir dans le même temps si les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune le permettent
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