En France travaux dans une copropriété [Résolu]

Fab178 - 16 nov. 2017 à 17:33 - Dernière réponse : Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention
- 16 nov. 2017 à 18:34
bonjour
sur un immeuble de 100 appartements le syndics peut il traité directement avec une société de gré à gré pour le remplacement d'une chaudière sans passé par un bureau d'étude
le syndics prendrait en compte un organisme agréer pour les normes d'une chaufferie d'immeuble
si non : pour quelle raison
si oui : qui prend en charge les garanties et assurances

cordialement

F. Besson
Afficher la suite 

Votre réponse

3 réponses

Meilleure réponse
rambouillet41 3281 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 25 septembre 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 18:21
1
Merci
Bonjour,

sur un immeuble de 100 appartements le syndics peut il traité directement avec une société de gré à gré pour le remplacement d'une chaudière sans passé par un bureau d'étude 


OUI, mais il ne peut pas procéder au remplacement de la chaudière sans un accord de l'AG.

La garantie est assurée par l'installateur, et pour cela il faut que le syndic demande une attestation de garantie décennale à l'entreprise et passe un petit coup de fil à l'assureur pour vérifier ....

Merci rambouillet41 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13515 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de rambouillet41
Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 17:45
0
Merci
Bonjour,

le syndics peut il traité directement avec une société de gré à gré pour le remplacement d'une chaudière sans passé par un bureau d'étude

Oui bien sûr, sous condition que cette méthode soit approuvée par une A. Gle, laquelle n'aura pas souhaité faire appel à un bureau d'études.

qui prend en charge les garanties et assurances

Mais la société qui installe cette chaudière.

Sachez que le bureau d'études que vous souhaitez contacter ne travaille pas gratuitement. Ses honoraires augmenterait sérieusement le coût de la réparation.

Cdlt.
Commenter la réponse de Rochat1
Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 16 nov. 2017 à 18:34
0
Merci
Rebonsoir.....,

Concernant le changement de chaudière, la garantie décennale n'existe pas.

(AFP) - La modification partielle d'une installation de chauffage, même si elle porte sur des éléments essentiels comme la chaudière, n'est pas couverte, selon la Cour de cassation, par la garantie décennale de l'entrepreneur.

La garantie décennale rend le constructeur de l'ouvrage automatiquement responsable des défauts, sauf cas de force majeure, par exemple.

Mais le changement d'un élément dissociable de l'installation existante n'est pas la réalisation d'un "ouvrage" qui seul peut faire l'objet d'une garantie décennale, rappelle la Cour de cassation.

Pour plus amples informations :

https://www.ladepeche.fr/article/2015/12/06/2232458-pas-de-garantie-decennale-pour-une-modification-d-installation.html

Cdlt.
Commenter la réponse de Rochat1

Dossier à la une