Appartement en voie future d'achèvement
Résolu
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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13 décembre 2024
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14 nov. 2017 à 10:23
14 nov. 2017 à 10:23
Bonjour,
Il faut bien lire deux documents : le RdC et l'acte de mutation/achat/vente signé chez le notaire.
En effet sur ce dernier document, il peut apparaître que le futur copro doit les charges dès l'acte de mutation/vente/achat. Dans d'autres (le plus grand nombre), les charges sont dues à compter de la remise des clés.
Il faut bien lire deux documents : le RdC et l'acte de mutation/achat/vente signé chez le notaire.
En effet sur ce dernier document, il peut apparaître que le futur copro doit les charges dès l'acte de mutation/vente/achat. Dans d'autres (le plus grand nombre), les charges sont dues à compter de la remise des clés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...