Appartement en voie future d'achèvement
Résolu
Mojo
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Bonjour, j'ai acheter un appartement dont la remise des clés se fera au pkus tôt le 31 décembre si tout va bien. Le Syndic me réclame des charges de copropriété , suis-je obligé de les payer
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2 réponses
Bonjour,
Il faut bien lire deux documents : le RdC et l'acte de mutation/achat/vente signé chez le notaire.
En effet sur ce dernier document, il peut apparaître que le futur copro doit les charges dès l'acte de mutation/vente/achat. Dans d'autres (le plus grand nombre), les charges sont dues à compter de la remise des clés.
Il faut bien lire deux documents : le RdC et l'acte de mutation/achat/vente signé chez le notaire.
En effet sur ce dernier document, il peut apparaître que le futur copro doit les charges dès l'acte de mutation/vente/achat. Dans d'autres (le plus grand nombre), les charges sont dues à compter de la remise des clés.
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