Plan local d'urbanisme, [Résolu]

inscripti 9 Messages postés vendredi 13 octobre 2017Date d'inscription 21 novembre 2017 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 21:30 - Dernière réponse :  dd
- 12 nov. 2017 à 08:54
Bonjour,
Dans le cadre de l'élaboration du nouveau plan local d'urbanisme de ma commune, mon terrain constructible passera en non constructible
Je vous demande de bien vouloir me faire connaître les recours possibles avant le vote du nouveau P.LU.
Je vous remercie de votre attention
Respectueusement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Josh Randall 18716 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 23:47
1
Merci
Bonjour

Tu peux faire part de tes remarques ou demandes au moment de l'enquête publique mais je doute fort que cela change quelque chose

Merci Josh Randall 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14165 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Josh Randall
0
Merci
Première démarche:

Demandé un CUb du terrain et déposé un PC de suite avant l’approbation du PLU
Commenter la réponse de dd
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une