Non respect des règles de fonctionnement par le synidic
RésoluBonjour, les règles de majorité sont bafoués par notre syndic de copropriété (vote de travaux d'amélioration à l'article 24 au lieu de l'article 26...
Bonjour, les règles de majorité sont bafoués par notre syndic de copropriété (vote de travaux d'amélioration à l'article 24 au lieu de l'article 26...
Bonjour, j'ai repris pour l'habitation le local de boutique du RDC de ma maison(maison de ville à étages) le 28/2/17; j'ai effectué le changement d'af...
Bonjour, j ai signé une procuration en 2017 pour la vente d un bien familiale les acheteurs poussent la signature en 2018 serai je pénalise par l a...
Bonjour.J'ai quitté mon appartement depuis juillet 2017 j'y ais vécu 2 ans car j'ai été mutée professionellement dans un autre departement.Il s'avere ...
Bonjour, J'ai signé une proposition d'achat pour un appartement en copropriété et depuis le sous-seing chez le Notaire pas de réponse de l'agence ...
Bonjour* Nous sommes un couple de retraités et nous bénéficions de l'Allocation Spécifique aux Personnes Âgées. Cette allocation donne-t-elle dro...
Bonjour, Je fais partie du conseil syndical au sein d'une petite co propriété. Nous envisageons de demander l'installation d'une télé relève des c...
Bonjour à tous, Mon contrat de location, reconduis en Août 2017 pour une durée de 12 mois prévois un loyer de 389€ révisable une fois par an. C'est...
Bonjour* Hier lors de notre AG le syndic n'a pas été renouvelé, à la demande d'un copropriétaire la nomination d'un autre syndic était aussi à l'o...
Bonjour, Je vous expose mon cas, cela fait maintenant 8 mois que mon ancien propriétaire ne m'a pas restitué le dépôt de garantie après 3 A+ AR et...
Bonjour, nous venons d'acquérir un terrain pour construction avec un chemin d'accès de 4m de large, ce terrain provient d'une division de deux lots ...
Bonjour, je possède un terrain agricole qui n'est pas exploité, on m'a proposé de le louer pour y mettre des chevaux. Pouvez -vous m'informer sur les...
Bonjour, si l'étudiant perd son statut d'étudiant (parce qu’il abandonne ou est viré de l’établissement), peut on résilier le bail ? Merci Harzen...
Bonjour, J'ai fait mon état des lieux de sortie le 25/10/2017 ou était stipulé je cite "appartement rendu propre, RAS, clim ok, peinture ok". Le 21...
Bonjour, j'ai fait faire l'entretien annuel de ma chaudière mais peu de temps après, elle est tombée en panne à cause du gicleur qui n'avait pas été...
Bonjour, mes parents se sépare et l'un veut nous vendre sa part sur un bien loué . comment cela se passe envers le locataire? merci pour vos répon...
Bonjour, j'aimerais savoir si plusieurs maisons peuvent avoir le même raccord au tout à l'égout. Merci
Bonjour, Je suis à la recherche de réponses, J’ai loué un appartement dans Paris en septembre et j’ai reçu un DPE par le bailleur. Arrivant ...
Bonjour, Nous sommes mariés depuis 07/13 sans contrat,mon mari a eu 2 enfants d'un précédent mariage, moi je n'en ai pas.Nous allons vendre notre ma...
Bonjour* combien il y a eu de jours ejp depuis le 1 novembre 2017 Merci.
Bonjour , mon voisin est venu me voir pour me dire qu'il porterait plainte à mon encontre car l'odeur des excréments de mes 2 chiens le derangeait . ...
Bonjour, J'ai loué un logement meublé en Septembre 2017. - Loyer 300€ - Charges 150€ (aucune facture montrée) Je n'ai jamais reçu les quittan...
Bonjour, Je suis proprietaire d'une maison depuis 5 ans,et entre temps,je me suis mis en ménage avec mon amie et aujourd'hui nous avons un petit g...
Bonjour, Nous avons fait une demande de pret immobilier. Nous avons fait travailler notre courtier directement (c est lui même qui à commencé les ...
bonjour propriétaire au rez de chausse dois je payer des frais pour condamner le vide ordure merci
Bonjour Madame, Monsieur, Je suis copropriétaire d'un appartement géré par un syndic, le syndic refuse de faire les travaux restauration d'un hall ...
Bonjour, j'ai décidé de construire une maison, actuellement je ne paye pas de location(puisque chez mes parents) SVP es ce que je peut subir une ta...
Bonjour, Mon propriétaire m'a donné congé pour vente daté du 26/09/2017 et reçu le 06/10/2017, et demandé de quitter le logement que j'occupe en tan...
Bonjour, Quelles sont les régles de construction d'un local commercial par rapport a une construction particulière? Il y a t'il également la régle d...
bonjour a la fin du bail de 6 ans pour la location d'un appartement celui est t'il automatique?ainsi que pour le cautionnaire ou faut t'il en refai...
Bonsoir , j'ai eu rdv avec mon notaire et les acquéreurs pour une promesse de vente de mon terrain ,( tout d'abord le notaire des acquéreurs pas très ...
Bonjour, je suis locataire de mon logement depuis 5 ans. La chaudière était neuve à mon arrivée. Aujourd’hui elle est en panne et le chauffagiste qui...
Bonjour, Nous venons d' acheter un terrain et venons de nous apercevoir que le tuyau d'évacuation de la fosse septique du voisin passe sur notre ter...
Bonjour, Je souhaiterai savoir si le propriétaire a le droit de résilier abonnement enedis car le contrat est à son nom et je suis sa locataire dan...
Bonjour. Toujours marié mais vivant séparé de fait depuis 10 ans avec déclaration de revenus séparés avec deux adresses différentes bien sûr, je sou...
Bonjour, Ai-je droit de mettre mon portail devant le passage piéton car le bateau qui se trouve en plein sur le passage piéton? Merci de me répondre
Bonjour, J'ai signé un contrat exclusivité à une agence pour la vente de mon appartement. Après un mois l'agence à trouve un acheteur près à payer l...
Bonjour, Suite à notre assemblée générale, au mois de juillet, qui a demandé aux propriétaires du RDJ, d'entretenir les haies végétales, hormis le p...
Bonjour, Je vis dans un appartement en sous pente. Sur le bail il est déclaré qu'il fait 62m² et qu'il comprend 2 chambres. Néanmoins, l'une de ces...
Bonjour, je souhaite soumettre une question tenant à la signature d'un compromis de vente tournant. Le notaire du vendeur rédige le compromis et l'e...
Bonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur le respect des règles en matière de dépôt du panneau du permis de construire? Je sais que le panneau doit...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison et la semaine dernière ma chaudière est tombée en panne avec une fuite d'eau dans toute la cave...
rebonjour . nous venons de nous apercevoir après des calcules de superficies, que notre mur de notre maison n'est pas mitoyen avec notre voisine, qui...
Bonjour, Un monsieur a fait son préavis je veux reprendre son bail à la sorginorpa comment fo t’il faire svp
Lors d'un discussion suite à une plainte pour trouble de voisinage j' ai été étonné d'apprendre que l'enquêteur qui m 'a reçu n 'appliquerait pas de s...
Bonjour J'ai signé le 9 décembre un contrat d'exclusivité avec une agence pour la vente de mon appartement. Existe t'il comme la majorité des cont...
Bonjour, Je loue actuellement mon appartement à des personnes d'origine étrangère. Je n'ai jamais eu de soucis, ils sont gentils, payent leur loyer ...
Bonjour,. Les 4 membres du CS ainsi que le syndic ont reçu la veille de l'AG une dernière offre en baisse. 3 membres du CS ,dont le président, déciden...
Bonjour, Je souhaite quitter mon logement d'ici 3 mois et compte donc envoyer ma lettre de préavis bientôt. Cependant, mes projets risquent d'être m...
Bonjour, je loue une maison a deux personne a deux dames l une on va l appeler Anne perçoir 1600€ par mois et l'autre Annie Qui perçoir 3900...
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