Les discussions
Vente d'un terrain
RésoluBonsoir , j'ai eu rdv avec mon notaire et les acquéreurs pour une promesse de vente de mon terrain ,( tout d'abord le notaire des acquéreurs pas très ...
Qui paie le remplacement du corps de chauffe de la chaudière ?
RésoluBonjour, je suis locataire de mon logement depuis 5 ans. La chaudière était neuve à mon arrivée. Aujourd’hui elle est en panne et le chauffagiste qui...
Tuyau d'évacuation fosse septique du voisin ma propriété
RésoluBonjour, Nous venons d' acheter un terrain et venons de nous apercevoir que le tuyau d'évacuation de la fosse septique du voisin passe sur notre ter...
Le proprio a-t-il le droit de résilier abonnement électricité ?
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si le propriétaire a le droit de résilier abonnement enedis car le contrat est à son nom et je suis sa locataire dan...
Achat d'un appartement sur plan dans résidence de services
RésoluBonjour. Toujours marié mais vivant séparé de fait depuis 10 ans avec déclaration de revenus séparés avec deux adresses différentes bien sûr, je sou...
Portail devant le passage pieton
RésoluBonjour, Ai-je droit de mettre mon portail devant le passage piéton car le bateau qui se trouve en plein sur le passage piéton? Merci de me répondre
Contrat d'agence exclusivité
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat exclusivité à une agence pour la vente de mon appartement. Après un mois l'agence à trouve un acheteur près à payer l...
Brise-vue - conseil syndical
RésoluBonjour, Suite à notre assemblée générale, au mois de juillet, qui a demandé aux propriétaires du RDJ, d'entretenir les haies végétales, hormis le p...
Un t3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m²
Résolu/FerméBonjour, Je vis dans un appartement en sous pente. Sur le bail il est déclaré qu'il fait 62m² et qu'il comprend 2 chambres. Néanmoins, l'une de ces...
Compromis de vente tournant
RésoluBonjour, je souhaite soumettre une question tenant à la signature d'un compromis de vente tournant. Le notaire du vendeur rédige le compromis et l'e...
Délai de recours des tiers de 2 mois avant démarrage travaux
RésoluBonjour, Pourriez-vous m'éclairer sur le respect des règles en matière de dépôt du panneau du permis de construire? Je sais que le panneau doit...
Le propriétaire refuse des réparations - chaudière en panne
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'une maison et la semaine dernière ma chaudière est tombée en panne avec une fuite d'eau dans toute la cave...
Mur séparateur
Résolurebonjour . nous venons de nous apercevoir après des calcules de superficies, que notre mur de notre maison n'est pas mitoyen avec notre voisine, qui...
Reprise de bail
RésoluBonjour, Un monsieur a fait son préavis je veux reprendre son bail à la sorginorpa comment fo t’il faire svp
Amende forfaitaire pour trouble de voisinagé
RésoluLors d'un discussion suite à une plainte pour trouble de voisinage j' ai été étonné d'apprendre que l'enquêteur qui m 'a reçu n 'appliquerait pas de s...
Résiliation d'un contrat d'exclusivité
RésoluBonjour J'ai signé le 9 décembre un contrat d'exclusivité avec une agence pour la vente de mon appartement. Existe t'il comme la majorité des cont...
Mes locataires et mes voisins.
RésoluBonjour, Je loue actuellement mon appartement à des personnes d'origine étrangère. Je n'ai jamais eu de soucis, ils sont gentils, payent leur loyer ...
Pose d'un ascenseur dans une copropriéte
RésoluBonjour,. Les 4 membres du CS ainsi que le syndic ont reçu la veille de l'AG une dernière offre en baisse. 3 membres du CS ,dont le président, déciden...
Annulation d'un préavis de location
RésoluBonjour, Je souhaite quitter mon logement d'ici 3 mois et compte donc envoyer ma lettre de préavis bientôt. Cependant, mes projets risquent d'être m...
Location
RésoluBonjour, je loue une maison a deux personne a deux dames l une on va l appeler Anne perçoir 1600€ par mois et l'autre Annie Qui perçoir 3900...
Mise en place de compteurs individuels chauffage collectif
RésoluBonjour, Qui peut sanctionner le syndic de copropriété pour non application de la loi "mise en place de compteurs individuels de chauffage" Merci p...
Location et chien catégorie 2
RésoluBonjour, Ma copine et moi venont d'emménager dans un appartement en rez de jardin dans une résidence très calme. Nous souhaitons adopter un american ...
Creparations a charge deq locataires
RésoluBonjour.Le remplacement du mitigeur du lavabo est il à la charge du locataire? Avec mes remerciements
Frais notaire aquisition terrain agricole
RésoluBonjour, j'ai achete un terrain agricole le vendeur a des plus value mon notaire me facture les frais suivant 206 - imposition des plus value...
Compromis signé avec demande de pret
RésoluBonjour, Mon acheteur a signé un compromis avec prêt de 280000€ il m’a envoyer un texto pour dire qu’il accepter le prêt du crédit mutuel après la d...
Non copropriétaire, puis-je faire partie du conseil syndical ?
RésoluBonjour, Je suis séparée mais vit dans l'appartement de mon ex-mari. Puise-je faire partie du Conseil Syndical ? Merci de votre réponse.
Vente bien immobilier couple non marié en parts indivise
RésoluBONJOUR, mon ami et moi ( non marié) avons acheter une maison qui était en vente aux enchères en 2014. Nous étions locataires de ctte maison et la ban...
Pose panneau publicitaire
RésoluBonjour, Je viens de recevoir dans ma boite aux lettres une proposition de location de mon terrain pour la pose d'un panneau 4x3m, déroulant et éc...
Vente maison sans certificat de conformité
Résolu/FerméBonjour, j'ai agrandi ma maison en 2003, le permi a été accepté sans problème. je n'ai jamais demandé de certificat de conformité puisque je n'ai pa...
Insalubrité et dégradation de biens
RésoluBonjour, Je suis divorcée depuis 2006 et mon ex mari a l'usufruit de notre appartement. Il ne l'entretien pas et cet appartement n'a jamais eu aucune ...
Diagnostic electrique
RésoluBonjour, pouvez vous me préciser quelles sont les obligations par rapport au tableau électrique pour la sécurité électrique d'un logement à louer ...
Demande de départ à ma colocataire
RésoluBonjour, Je suis en colocation avec une personne. Le bail est à mon nom. J'ai demandé à ma colocataire de partir (elle n'est pas sur le bail). Ell...
Vendre une partie de l'immeuble qui a un commerce et 1 appart;
RésoluBonjour, je possédé un petit immeuble où au RDC il y a un commerce et à l’étage mon appartement, je veux vendre mon appartement sachant que chacun ...
Chemeniéee hors norme
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison cet été, et cet hiver, j'ai mis en marche le poele à bois. Les voisins sont venus me dire de l'arreter car la chemin...
Loi macron urbanisme
RésoluBonjour, Je suis toujours en recherche d informations sur cette fameuse loi Macron du 6 aout 2015 aux droit de l urbanisme il parfait de modificatio...
Etat des lieux intermédiaire
RésoluBonjour, Dans une colocation de 3 personnes, 2 s'en vont et 1 reste, 2 nouveaux colocataires vont arriver en remplacement. L'agence nous expliq...
Location de meublé
RésoluBonjour, Mon voisin qui est en résidence secondaire loue une location meublée dans sa maison. Le locataire qui stationne devant chez nous provoque...
Y a-t-il des frais à régler directement à l'agence immobilière ?
RésoluBonjour, Je souhaite acheter une maison par l'intermédiaire d'une agence immobilière, dois je payer une somme directement à l'agence, ou l'agence p...
Refus de prendre mon certificat urbanisme
RésoluBonjour, Je désir construire, ma mairie me demande de déposer un Certificat Urbanisme me disant que j'ai seulement un mois pour clôturer le dossie...
Qui paye le logement vacant.
RésoluBonjour, Nous avons décidé avec mon propriétaire de faire l'état des lieux un jeudi matin et les nouveaux locataires emménagent le samedi. Nous...
Élection président conseil syndical
RésoluBonjour, Peut-on élire le président du conseil syndical à bulletin secret ? Peut-on l'indiquer sur la convocation ? Merci pour votre réponse rapid...
Bail et séparation
RésoluBonjour, La question a peut etre deja été posée mais ne trouvant pas de reponse précise. .voici ma question : Un bail signé a 2, en couple ni marié...
Vente bien immobilier
RésoluBonjour, Je desire mettre en vente un bien immobilier dont mes 2 filles sont propriétaires suite à donation et dont je bénéficie de l'usufruit sans ...
Annulation de préavis de départ
RésoluBonjour, Voila mon ex future épouse a donné son préavis de départ de son logement pour le 13 février 2018, maintenant elle souhaiterais annuler ce p...
Licitation/partage ...?
RésoluBonjour, Nous venons de nous séparer avec mon ex-compagne (ni pacsés, ni mariés). Nous avions acheté un bien immobilier en février dernier avec un...
Hébergement à titre gratuit
RésoluBonjour, Je vais héberger, à titre gratuit, une amie en plein divorce pour qu’elle puisse avoir son adresse légale chez moi et ceci pour 2018. Je ne...
Reconduction bail
RésoluBonjour, Je viens de faire l'acquisition d'un logement déjà loué. Comme j'ai compris il n'y a pas besoin de refaire le bail existant. Le bail établi ...
Annulation de préavis, 110€ de frais de dossier ?
RésoluBonjour, Il y a un mois de cela, j'ai, pour des raisons personnelles, fait une demande de préavis pour laisser mon appartement. Ma situation ayant ...
Etat des lieux maison
RésoluBonjour Mon locataire m'a informé qu'il quittait la villa en location. Il a déménagé après 4 années, l'état des lieux doit être fait le 15 décembre...
Construction immeuble accolé à mur privatif
RésoluBonjour, Bonjour, J'ai construit un mur privatif sur mon terrain en limite de propriété. Mon voisin veut construire un immeuble de 2 étages avec p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...