Les discussions
Copie d'acte authentique concernant achat immobilier
RésoluBonjour, Suite à l'achat de mon appartement il y a un an, j'ai contacté l'étude notariale concernant l'envoi de la copie de l'acte authentique. C...
Début construction
RésoluBonjour, Une construction a débutée sur le terrain voisin, nous sommes allés à la mairie pour consulter le permis, il nous a été répondu qu'il venait...
Déplacement ligne edf
RésoluBonjour, Une ligne EDF avec poteau en béton traverse notre propriété pour alimenter le voisin, celui ci était enclavé. Hors un acte notarié va étei...
Problème avec l’agence immobilière
RésoluBonjour, J’ai signé un bail location meublé avec une copine à moi, il y a 5 ans. Nous n’avons jamais habité ensemble, à l’époque je n’avais pas de...
Vote en asemblée général ?
RésoluBonjour , En région Bruxelloise nous avons votés à main levée lors de l AG ? pas de tracabilité des votes ? secret des votes ? cela est il légal ?...
Vente de maison
RésoluBonjour, Avons nous le droit avec ma soeur de vendre la maison de ma mère, sachant qu'elle n'a pas toute sa tête. Merci, Cordialement EDYRO
Caution à restituer
RésoluBonjour, J'ai récupéré une maison avec jardin que je louais depuis 6 ans. Le jardin était en piteux état et il m'a fallu une semaine entière pour le...
Taux de charges récupérables et gardien d'immeuble
RésoluBonjour, Dans mon immeuble il y avait un couple de gardiens. Monsieur s'occupait de sortir les poubelles, et de l'entretien des espaces verts ( as...
Câble électrique sur voie publique
RésoluBonjour, A t'on le droit de traverser une voie publique avec un câble électrique simple pour alimenter une pompe chez un voisin ? Merci
Préavis réduit si on ne veut pas reconduire son cdd ?
RésoluBonjour, Je voulais simplement savoir si j'ai le droit de prétendre au préavis réduit de 1 mois lorsque c'est moi qui décide de ne pas renouveler ...
Copropriété (charges à payer)
RésoluBonjour, Cela concerne des charges à payer par des copropriétaires d'un immeuble situé dans la Seine St Denis. Ces personnes là doivent payer leur...
Entretien chaudière gaz
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 5 mois . le propriétaire m'as remis une sorte de facture à payer au chauffagiste qui aurait fai...
La loge du gardien est le siège d'une société de vtc !
RésoluBonjour, Nous découvrons que notre Gardien (catB) est gérant d'une société de VTC, dont le siège social est la Loge. En dehors des questions su...
Préavis supérieur à 1mois zone tendue
RésoluBonjour, J'ai actuellement 3mois de préavis or j'ai appris récemment que Villeurbanne est une zone tendue avec 1mois de préavis, j'ai donc renvoyé ...
Frais administratifs
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un bien dont la gestion est confiée à une agence immobilière. Cette dernière me prélève chaque mois en plus du loyer de...
Demande d'info compteur gaz
RésoluBonjour, je vais louer un petit appartement le compteur a été arrêter le propriétaire fait des travaux dedans en ce moment il a un numéro d'abonnemen...
Réajustement de factures edf de 2014 (payées)
RésoluBonjour, je viens de recevoir une facture de EDF pour un réajustement des tarifs fin 2014 . Cela concerne l'appartement occupé par ma mère, qui est...
Achat d'un bien immobilier demande de conseils
Résolu/Fermébonjour, je fais suite au post que j'ai mit récemment concernant une acquisition immo au seul nom de ma compagne(nous ne sommes pas mariés)je le préc...
Ag spéciale et réélection conseils syndical
RésoluBonjour, Je vais vivre une situation un peu particulière à l'occasion d'une AG Spéciale organisée par le Syndic de la Copropriété de ma Mère (très â...
Nuisance dues aux odeurs de pipi de chats
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un T3 de 64m2 dans une petite residence. J'habite au rdc avec une terrasse et un jardinet. Il y a un appartement au dess...
Tarifs
RésoluBonjour, je viens d'acheter une maison mais j'ai de gros doutes concernant une de mes limites de terrain en effet-le propriétaire m'indique qu'il es...
Retard de loyer impayé par un locataire
RésoluBonjour* Nous avons de un locataire qui a des problémes de payement de son loyer de façon récurente depuis des années, actuellement il a six mois d...
Commandement de payer malgré un accord avec le bailleur
RésoluBonjour, Suite a une perte d emploi, j ai négocié avec mon propriétaire le report de paiement de loyers en attendant meilleure fortune, moyen...
Conseil syndical : demande coordonnées a syndic
Résolu/FerméBonjour, Le syndic est il tenu... ou non de répondre à la demande par un propriétaire des coordonnées du conseil syndical? Merci.
Le syndic nous coupe l'eau durant 3 jours consécutifs.
Résolu/FerméBonjour, alors voilà, le syndic de notre immeuble nous à couper l'eau durant 3 jours, sans aucun préavis ni information. Sachant que nos factures sont...
Vente terrain à batir
RésoluBonjour, Faut il absolument passer par un compromis de vente terrain à bâtir , ou peut ton effectuer de suite l'acte authentique de vente si les 2...
Vente d'un bien décote
RésoluBonjour, Ma fille et moi voulons vendre une maison Ma fille est la nu-propriétaire et moi j'ai l'usufruit Au moment de la succession le notaire a ...
Compromis de vente et conditions suspensives
RésoluBonjour, J'ai signé avec mon père un compromis de vente pour l'achat d'une maison le 30.07.17. Les conditions suspensives d'obtention de prêt qu...
Requalification d'un bail de location meublé en location vide
RésoluBonjour, Mon propriétaire a réalisé un bail de location meublé alors que la maison est louée vide. Il n'y a donc pas d'inventaire des meubles joint a...
Division parcelle
RésoluBonjour, je souhaite acheter une maison pour laquelle il y a un grand jardin, ce jardin ne m'intéresse pas et les vendeurs sont prêt à faire la divi...
Raccordement tae
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier me donnant 2 ans pour me raccorder au tout à l'égout. ma maison est accessible par un chemin privé, j'ai...
Vente d'un appartement loué
RésoluBonjour, Je souhaite vendre l'appartement dans lequel se trouve depuis 23 ans une locataire.J'ai 73 ans et ma locataire 77 ans.Comment dois-je m'y ...
Question logement
RésoluBonjour, Bonjour je suis etudiante de 18ans et mon copain vient d'entrée en apprentissage depuis septembre, il a 18ans également. Nous sommes a...
Préavis réduit pour emploi à 148km du domicile
RésoluBonjour, Voila cela fait 2 ans que suis au chômage avec des période de cdd et d'interim, après une formation de pôle emploi je vient juste de décro...
Problème de couple
RésoluBonjour, Un ami propriétaire d'un bien propre qu'il a mis en location son épouse lui demande de partager les loyers avec elle A t elle le droit...
Locataire à titre gratuit pour 5ans
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison a une personne âgée avec droit habitation gratuite de 5ans contre a elle de l'entretenir ( devant notaire )cette mam...
La déclaration préalable de division foncière
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je suis en possession d'une déclaration préalable de division foncière en zone UB concernant 03 parcelles constructibles (...
Location meubléeparis
RésoluBonjour, Sur le contrat que j'ai établi à mon locataire, j'ai mentionné "eclu loi 1989, sauf art 6 et 20" Contrat de 2 ans avec préavis de 2 mois...
Légilslation climatiseur
Résolu/FerméBonjour, La loi impose t elle d'isoler du sol par des vérins les climatiseurs posés sur un toit afin d'empêcher les vibrations qui provoquent des...
Plus value estimée trop importante
RésoluBonjour, Puis je saisir le tribunal administratif si je ne suis pas d'accord sur le montant de la plus-value notifié par mon notaire.Je revends une m...
Droit public residence etudiante
RésoluBonjour, mon fils est actuellemnt dans une residence etudiante geree par un organisme public qui stipule dans le reglement interieur qu aucune soi...
Accès au disjoncteur général edf d'un immeuble en copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble ancien dont le disjoncteur général ainsi que le tableau électrique des parties communes se trouvent...
Rétractation compromis notaire refuse remboursement
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente concernant des lots de copropriété debut mai dernier et me suis rétractée quasiment aussitôt, suite à plusie...
Droit du syndic
RésoluBonjour, Mon appartement a été cambriolé et ils ont carrément défoncé l'encadrement de ma porte et le mur (intérieur) a été abîmé. Comme les frais ...
Obligation de poser un détecteur de fumée
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement depuis 3 mois Ce dernier n'est pas équipé d'un détecteur de fumée Par 2 fois j'ai signalé ce fait au sy...
État des lieux avec agence au lieu du propriétaire
RésoluBonjour, mon proprietaire a mis l appartement que je loue en gestion dans une agence immobiliere. nous partons 15 js avant la fin du bail, il nous ...
Façade
RésoluBonjour, J'ai un de mes murs de ma maison qui est en limite de propriété avec mon voisin. Peut il refuser le passage des facadiers sur son terrain...
Litige apres vente en 2008
RésoluBonjour, maison vendue en l état sans garantie des vices cachés ou non que signifie cette phrase merci
Abattage arbre
RésoluBonjour, je suis locataire et je viens de faire élaguer un saule, l’élaguer que cette arbre commence à mourir( champignon) de plus son voisin un no...
Charges entre deux immeubles de même copropriété
RésoluBonsoir; Notre copropriété se compose de deux immeubles ( 1 de 7 appartements et un autre indépendant du premier comprenant 5 garages extérieurs sur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...