Les discussions
Pouvoir président
RésoluBonjour, es que le président a le droits de dire pour une résolution a quel article cela va être voter ou c'est un abus de pouvoir
Reparation locataire
Résolubonjour le locataire me signale une petite fuite au dos d une cabine douche mais selon ces dires le fait que le joint est difficilement accessible c ...
Restitution dépôt de garanti
RésoluBonjour* Voilà un mois que nous avons effectué un état des lieu de sorti de logement sur lequel le bailleur à bien noté RAS et donc aucun travaux à...
Caution logement
RésoluBonjour, Est ce que le garant a le droit de faire une contre visite avec une autre personne de l'agence et donner son accord pour l'encaissement de ...
Mes droits sur la maison de ma femme.
RésoluBonjour je me prénom e laurence et je vous écrit au nom de mon père. 37annees passé mon père avait une petite maison de sa propriété, dans la même an...
Entretient d'un mur mitoyen végétalisé.
RésoluBonjour, Ma mère ,90 ans a fait tailler un lierre envahissant un mur mitoyen, cela a contrarié le couple de voisin ,"70" ans ~, qui malheureus...
Preavis de location apres le décés de mon locataire
RésoluBonjour mon locataire est décédé.que dois-je faire? quelles démarches?
A quelle age peut on demenager
Résolu/FerméBonjour, enfaite j'aimerais démenager dans un petit studio mais j'ai 13 ans je vois beaucoup de personnes qui demenage vers 13-14 ans donc est-ce-que ...
Refus permis construire
RésoluBonjour, Si un permis de construire est refusé pendant la période de compromis ( en général 3 mois ) que doit faire le demandeur s'il veut en redépo...
Compromis vente
RésoluBjr , mon acquéreur a annulé le RV fixé par notre notaire pour signer le compromis de vente sans même proposer de date ultérieure . L'offre d'achat av...
Appartement
RésoluBonjour, Je voudrais un renseignement ma mère voudrais vendre l appartement on est propriétaire mais les travaux ne sont sont encore finie ses possi...
Defalqueur
RésoluBonjour, je suis locataire depuis 2 ans et demie d' un petit duplex dans une maison diviséé en 3 appartements. Je me suis rendu compte que les vmc des...
Annuler une délibération de principe
RésoluBonjour, Une délibération indique que le conseil municipal attribue une portion de terrain à une société sans déterminer de surface et donc en acta...
Arrêt des comptes de copropriété ?
RésoluBonsoir, Comment présenter ma question (envoi par L.R.A.R au syndic) afin de demander à ce que les comptes de copropriété soient arrêtés le 31 déce...
Garant pas assez sûr
RésoluBonjour, je loue ma maison à une grande famille (2 adultes et 5 enfants 17, 12, 9, 6 et 2 ans et demi), le bail de 3 ans arrive à échéance fin mai 2...
Edl d'entrée et de sortie
RésoluBonjour, Petite question : edl d'entrée et de sortie fait par l'agence en 1er et de sortie par la propriétaire est ce légal ? De plus propriétaire...
Accord verbalement avec agence
RésoluBonjour, J'ai dit verbalement a l agence la cuisine équipée du garage ne fesais pas partie de la vente qu' elle sont mes droits par rapport a...
Préavis déménagement
RésoluBonjour, Je loue mon appartement depuis 3 ans , le 14 septembre j'ai fais les 3 ans , la j'ai envie de partir et ma proprio veut que je fasse le pré...
Retenue sur le dépôt de garantie - décoration
RésoluBonjour, J'ai quitté une location il y a environ deux mois où tout s'est très bien déroulé (bonne relation avec le proprio). J'ai effectué quelque...
Elagage arbre d'au moins 4 m
RésoluBonjour, Je suis locataire depuis une dizaine d'année dans une maison individuelle.Il y a un arbre d'au moins 3/4 mètres sur notre terrain qui est un...
Décaissement terrain
RésoluBonjour, Je viens d'acheter ma maison. Après la signature de la vente un chantier à démarrer à proximité de mon habitation (10m environ). C'est un...
Litige clôture de propriété
RésoluBonjour, Je souhaite clôturer un terrain, pour cela un géomètre est venu poser des bornes en présence de mon voisin et moi-même. Le voisin n'est pas...
Faire sécher son linge sur son balcon
RésoluBonjour, Je viens d'apprendre que le règlement de la copropriété (je suis locataire ) interdit de faire sécher du linge sur son balcon. J'ai 1 sé...
Réparation charge locataire ou propriétaire
RésoluBonjour, Des travaux ont été effectués dans un appartement suite à un bouchage de toilettes dû à du papier toilette trop épais. Étant donné que l'in...
Promesse d'achat hâtive
RésoluBonjour, J'ai signé une offre d'achat AVANT de vendre mon bien. Après étude auprès des banques, et au vu de l'estimation de ma maison, le prêt ne...
Aucun preavis locataire reprise personnelle appartement
RésoluBonjour, Ma propriétaire m'a envoyé une lettre indiquant une reprise pour raison personnelle de l'appartement meublé que je loue quelques temps ap...
Logement
RésoluBonsoir j ai fait ma letre recommander de preavis d un mois a ma prorpio elle la recu le 28/10 l etat des lieux se fait le 28/11
Foncia/ etat des lieux sortie/huissiers
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement géré par Foncia, agence connue pour ses abus lors de l'état des lieux de sortie, qui factur...
Location: caution bancaire
RésoluBonjour* Locataire depuis 2012, l'agence m'a obligée à une caution bancaire indéterminée d'un an de loyer (près de 6000€). Or mon fils aurait pu s...
Voiture devant mon portail
RésoluBonjour, J'ai systématiquement des voisins qui viennent se garer devant mon portail. Je ne possède pas de voiture, donc certaines personnes se gar...
Servitude ou droit de passage pour entrer et sortir son véhicule
RésoluBonjour, Si l'on pouvait mettre une photo la situation aurait été comprise de suite. En quelques lignes : A l'achat de notre maison le notair...
Edl : constat de parquet endommagé
RésoluBonjour, Lors de l'état des lieux de sortie, nous avons constaté sur 50cm², un ''archipel'' de taches noires sur un parquet ancien ( donc en état ...
Congé de location
RésoluBonjour, Lorsque que l'on est locataire dans un appartement situé en zone tendue et titulaire d'un bail qui prévoit un préavis de trois mois pour don...
Qui choisit les coloc dans une colocation ?
RésoluBonjour, mon bailleur m'annonce qu'un nouveau coloc va s'installer, une personne que je connais, avec qui je ne m'entends pas. Il ne s'occupe pas qu...
Demande au titre d'ordures ménagères
RésoluBonjour, Je viens de recevoir mon avis d'échéance comportant en plus de la provision mensuelle pour charges, la demande de 93 € pour "ordures ménag...
Puis je garder la caution la locataire restant dans les lieux ap
RésoluBonjour, je suis loueur en meublé, j'ai loué à une jeune fille le 8 février, elle devait partir le 8 septembre, en fait elle restait dans les lieux pa...
Contrat de commercialisation interhome
RésoluBonjour, nous avons "reconstruit" une maison de vacances en ruine (suite à succession) et la louons en saisonnier pour amortir nos travaux (120.000...
Fuite de gaz, conséquences et détermination de responsabilité.
RésoluBonjour, Il y a quelques jours, une fuite de gaz a été décelée dans l'appartement que je loue à un bailleur social, depuis début 2016. Le plombi...
Que devient le pc après division parcellaire ?
RésoluBonsoir, Le terrain ( + de 2000 m2 )voisin de mon domicile est en vente. Le propriétaire a obtenu un permis de construire. J'aimerais demander une ...
Non restitution dépôt garantie
RésoluLe 10 Juillet dernier, nous avons eu l'état des lieux de sortie d'une location. L'agence SQUARE HABITAT a simplement indiqué que nous avions repeint d...
Fin de bail trêve hivernale
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour un renseignement. Ma propriétaire ma mis fin à mon bail ( reprise du studio ) En respectant le préavis de 6 mois p...
Bornages
RésoluBonjour, Ayant comme projet de clôturer mon jardin, la mairie m’informe qu’un de mes grillages actuel empiète de 30cm sur le domaine communal et qu’...
Rappel de charges
RésoluBonjour, le 27/12/14 j'ai acheté un appartement, en Mai 2015 j'assiste à la première réunion de copropriétaires, la je m'étonne auprès du syndic de ...
Rideau de fer !!!!
RésoluBonjour, Le rideau de fer du local commercial que je loue depuis 12 ans tombe en ruine, des pièces sont tombées, cassées par la rouille. J'ai p...
Droit de préemption tardif
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente le 5 juillet 2017. La déclaration d'intention d'aliéner a été reçue par la mairie le 7/07/2017. Or...
Transfert de bail à un descendant
RésoluBonjour, Locataire depuis 1962 d'un logement hlm, je suis contrainte de le quitter pour des raisons de santé. J'y laisse mon petit fils que j'ai hébe...
Destruction de nid de guepes qui paye locataire ou proprietire?
Résolu/FerméBonjour, nous louons une maison avant de l'habiter dans quelques années le locataire a fait détruire un nid de guepes qui s'est installé cet été. ...
Facture charge aprés déménagement
RésoluBonjour, Cela va bientôt faire 3 ans que j'ai déménagé de mon appartement, et l'an dernier j'ai reçu une facture de mon ancien propriétaire qui me d...
Rendu de caution lors de mutation de logement
RésoluBonjour, En 2015 j'ai déménagé dans logement plus petit et moins chère pour moi et mon fils, un appartement du même bailleur donc mutation de logeme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...