Entretien d'une haie plantée en vigne vierge
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jean3328
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bern29
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Modifié par bern29 le 26/05/2016 à 08:05
Modifié par bern29 le 26/05/2016 à 08:05
Bonjour,
La vigne vierge étant un arbrisseau, il est donc concerné par l'art.671 et 673 du code civil.
La vigne vierge étant un arbrisseau, il est donc concerné par l'art.671 et 673 du code civil.
26 mai 2016 à 17:21
Merci pour votre rassurante réponse.
J'envisage de faire parvenir a mon voisin une derniére demande de mise en conformité par courrier Recommandé avec Accusé de Réception , je ne sais pas si cela est obligatoire avant de lancer la procédure ( car pour le moment je ne lui ai adressé que des courriers ordinaires ou des demandes verbales).
Bonne fin de journée.