Accès de personnes extérieures à la copropriété
Résolu
Caraf
Messages postés
209
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
-
9 nov. 2017 à 19:28
BmV Messages postés 90473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 nov. 2017 à 11:09
BmV Messages postés 90473 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 14 nov. 2017 à 11:09
A voir également:
- Accès de personnes extérieures à la copropriété
- Abattement personnes âgées 2024 - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Numéro d'accès en ligne ✓ - Forum Impôts
- T3 pour combien de personnes - Forum Immobilier
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
4 réponses
Poisson92100
Messages postés
26287
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2024
7 567
10 nov. 2017 à 15:20
10 nov. 2017 à 15:20
Bonjour
En faisant voter en AG les travaux nécessaires pour clôturer etc
En faisant voter en AG les travaux nécessaires pour clôturer etc
rambouillet41
Messages postés
9314
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
3 419
9 nov. 2017 à 21:13
9 nov. 2017 à 21:13
Bonjour,
En clôturant complètement, ou avec des moyens plus coercitifs mais pas légaux.... (pièges à loups, tireurs d'élite, etc...)
En clôturant complètement, ou avec des moyens plus coercitifs mais pas légaux.... (pièges à loups, tireurs d'élite, etc...)
Caraf
Messages postés
209
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
23
10 nov. 2017 à 15:07
10 nov. 2017 à 15:07
Donc un simple panneau "propriété privée" n'a aucune force légale ?
rambouillet41
Messages postés
9314
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2024
3 419
10 nov. 2017 à 16:46
10 nov. 2017 à 16:46
UN panneau, si bien sur, mais que faites vous si les gens pénètrent tout de même, vous sortez les matraques, les fléchettes, etc....
Caraf
Messages postés
209
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
23
13 nov. 2017 à 10:06
13 nov. 2017 à 10:06
Non mais faire de la pédagogie et rappeler aux gens qu'ils n'ont pas le droit d'être là. De plus, la police municipale passe de temps en temps donc peut-être qu'en leur signalant, les choses changeront.
dany311
Messages postés
20486
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
6 172
>
Caraf
Messages postés
209
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
13 nov. 2017 à 10:18
13 nov. 2017 à 10:18
De plus, la police municipale passe de temps en temps donc peut-être qu'en leur signalant, les choses changeront. , du coup ils seront vexés et ils ne passeront plus.
je ne vois pas pourquoi eux ; ont le droit de s'y promener ( sans avoir été appelés pour porter secours ) et pas les autres personnes.
et comme dit justement Poisson ; demander en AG la clôture.
je ne vois pas pourquoi eux ; ont le droit de s'y promener ( sans avoir été appelés pour porter secours ) et pas les autres personnes.
et comme dit justement Poisson ; demander en AG la clôture.
Caraf
Messages postés
209
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
23
>
dany311
Messages postés
20486
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
13 nov. 2017 à 22:26
13 nov. 2017 à 22:26
Parce que l'AG de copropriété, chaque année, accorde le droit à la police de pénétrer dans l'enceinte de la copropriété.
On n'a pas nécessairement envie de tout clôturer et de nous enfermer. On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins.
On n'a pas nécessairement envie de tout clôturer et de nous enfermer. On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins.
BmV
Messages postés
90473
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
>
Caraf
Messages postés
209
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2023
14 nov. 2017 à 11:09
14 nov. 2017 à 11:09
" On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins. " : engager un vigile.
BmV
Messages postés
90473
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 avril 2024
18 013
13 nov. 2017 à 10:52
13 nov. 2017 à 10:52
" faire de la pédagogie et rappeler aux gens qu'ils " : et QUI va faire ça ?
24 h. sur 24.
7 jours sur 7.
Avec quelle formation ?
Quelle légitimité ?
Quel salaire ou indemnité ?
Et si les "gens" refusent de partir ?
Ou reviennent quand même parce que "c'est près de chez eux", que "c'est bien pratique", que "c'est charmant et bon pour les enfants", etc. ?
On appellera la police à chaque fois pour violation de propriété ?
Certes, ce serait juridiquement pleinement justifié, sans doute aucun, mais dans la pratique .... ?
24 h. sur 24.
7 jours sur 7.
Avec quelle formation ?
Quelle légitimité ?
Quel salaire ou indemnité ?
Et si les "gens" refusent de partir ?
Ou reviennent quand même parce que "c'est près de chez eux", que "c'est bien pratique", que "c'est charmant et bon pour les enfants", etc. ?
On appellera la police à chaque fois pour violation de propriété ?
Certes, ce serait juridiquement pleinement justifié, sans doute aucun, mais dans la pratique .... ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...