Accès de personnes extérieures à la copropriété
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Caraf
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BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 nov. 2017 à 11:09
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 nov. 2017 à 11:09
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Poisson92100
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10 nov. 2017 à 15:20
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Bonjour
En faisant voter en AG les travaux nécessaires pour clôturer etc
En faisant voter en AG les travaux nécessaires pour clôturer etc
rambouillet41
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9 nov. 2017 à 21:13
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Bonjour,
En clôturant complètement, ou avec des moyens plus coercitifs mais pas légaux.... (pièges à loups, tireurs d'élite, etc...)
En clôturant complètement, ou avec des moyens plus coercitifs mais pas légaux.... (pièges à loups, tireurs d'élite, etc...)
Caraf
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10 nov. 2017 à 15:07
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Donc un simple panneau "propriété privée" n'a aucune force légale ?
rambouillet41
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10 nov. 2017 à 16:46
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UN panneau, si bien sur, mais que faites vous si les gens pénètrent tout de même, vous sortez les matraques, les fléchettes, etc....
Caraf
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13 nov. 2017 à 10:06
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Non mais faire de la pédagogie et rappeler aux gens qu'ils n'ont pas le droit d'être là. De plus, la police municipale passe de temps en temps donc peut-être qu'en leur signalant, les choses changeront.
dany311
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13 nov. 2017 à 10:18
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De plus, la police municipale passe de temps en temps donc peut-être qu'en leur signalant, les choses changeront. , du coup ils seront vexés et ils ne passeront plus.
je ne vois pas pourquoi eux ; ont le droit de s'y promener ( sans avoir été appelés pour porter secours ) et pas les autres personnes.
et comme dit justement Poisson ; demander en AG la clôture.
je ne vois pas pourquoi eux ; ont le droit de s'y promener ( sans avoir été appelés pour porter secours ) et pas les autres personnes.
et comme dit justement Poisson ; demander en AG la clôture.
Caraf
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13 nov. 2017 à 22:26
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Parce que l'AG de copropriété, chaque année, accorde le droit à la police de pénétrer dans l'enceinte de la copropriété.
On n'a pas nécessairement envie de tout clôturer et de nous enfermer. On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins.
On n'a pas nécessairement envie de tout clôturer et de nous enfermer. On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins.
BmV
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14 nov. 2017 à 11:09
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" On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins. " : engager un vigile.
BmV
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13 nov. 2017 à 10:52
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" faire de la pédagogie et rappeler aux gens qu'ils " : et QUI va faire ça ?
24 h. sur 24.
7 jours sur 7.
Avec quelle formation ?
Quelle légitimité ?
Quel salaire ou indemnité ?
Et si les "gens" refusent de partir ?
Ou reviennent quand même parce que "c'est près de chez eux", que "c'est bien pratique", que "c'est charmant et bon pour les enfants", etc. ?
On appellera la police à chaque fois pour violation de propriété ?
Certes, ce serait juridiquement pleinement justifié, sans doute aucun, mais dans la pratique .... ?
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Avec quelle formation ?
Quelle légitimité ?
Quel salaire ou indemnité ?
Et si les "gens" refusent de partir ?
Ou reviennent quand même parce que "c'est près de chez eux", que "c'est bien pratique", que "c'est charmant et bon pour les enfants", etc. ?
On appellera la police à chaque fois pour violation de propriété ?
Certes, ce serait juridiquement pleinement justifié, sans doute aucun, mais dans la pratique .... ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...