Accès de personnes extérieures à la copropriété [Résolu]

Caraf
Messages postés
169
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Dernière intervention
12 novembre 2018
- 9 nov. 2017 à 19:28 - Dernière réponse : BmV
Messages postés
70439
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 14 nov. 2017 à 11:09
Bonjour,

J'habite une résidence où de nombreuses personnes extérieurs viennent se balader, promener leur chien ou encore se garer.

Cette résidence est ouverte a 2 accès (pas de portail, pas de code à l'entrée principale mais seulement à la 2ème entrée) et un panneau à l'entrée indique que c'est une propriété privée.

Est-il possible d'interdire l'accès aux non résidents ? Si oui, comment ?

Merci à ceux qui me répondront.


Caraf.
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

Meilleure réponse
Poisson92100
Messages postés
23960
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
12 novembre 2018
- 10 nov. 2017 à 15:20
3
Merci
Bonjour
En faisant voter en AG les travaux nécessaires pour clôturer etc

Merci Poisson92100 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13979 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Poisson92100
rambouillet41
Messages postés
3568
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 9 nov. 2017 à 21:13
1
Merci
Bonjour,

En clôturant complètement, ou avec des moyens plus coercitifs mais pas légaux.... (pièges à loups, tireurs d'élite, etc...)
Caraf
Messages postés
169
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Dernière intervention
12 novembre 2018
- 10 nov. 2017 à 15:07
Donc un simple panneau "propriété privée" n'a aucune force légale ?
Commenter la réponse de rambouillet41
rambouillet41
Messages postés
3568
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 10 nov. 2017 à 16:46
1
Merci
UN panneau, si bien sur, mais que faites vous si les gens pénètrent tout de même, vous sortez les matraques, les fléchettes, etc....
Caraf
Messages postés
169
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Dernière intervention
12 novembre 2018
- 13 nov. 2017 à 10:06
Non mais faire de la pédagogie et rappeler aux gens qu'ils n'ont pas le droit d'être là. De plus, la police municipale passe de temps en temps donc peut-être qu'en leur signalant, les choses changeront.
dany311
Messages postés
16175
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
> Caraf
Messages postés
169
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Dernière intervention
12 novembre 2018
- 13 nov. 2017 à 10:18
De plus, la police municipale passe de temps en temps donc peut-être qu'en leur signalant, les choses changeront. , du coup ils seront vexés et ils ne passeront plus.
je ne vois pas pourquoi eux ; ont le droit de s'y promener ( sans avoir été appelés pour porter secours ) et pas les autres personnes.
et comme dit justement Poisson ; demander en AG la clôture.
Caraf
Messages postés
169
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Dernière intervention
12 novembre 2018
> dany311
Messages postés
16175
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2018
- 13 nov. 2017 à 22:26
Parce que l'AG de copropriété, chaque année, accorde le droit à la police de pénétrer dans l'enceinte de la copropriété.

On n'a pas nécessairement envie de tout clôturer et de nous enfermer. On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins.
BmV
Messages postés
70439
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 novembre 2018
> Caraf
Messages postés
169
Date d'inscription
mercredi 26 février 2014
Dernière intervention
12 novembre 2018
- 14 nov. 2017 à 11:09
" On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins. " : engager un vigile.
Commenter la réponse de rambouillet41
BmV
Messages postés
70439
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 novembre 2018
- 13 nov. 2017 à 10:52
0
Merci
" faire de la pédagogie et rappeler aux gens qu'ils " : et QUI va faire ça ?
24 h. sur 24.
7 jours sur 7.
Avec quelle formation ?
Quelle légitimité ?
Quel salaire ou indemnité ?

Et si les "gens" refusent de partir ?
Ou reviennent quand même parce que "c'est près de chez eux", que "c'est bien pratique", que "c'est charmant et bon pour les enfants", etc. ?
On appellera la police à chaque fois pour violation de propriété ?

Certes, ce serait juridiquement pleinement justifié, sans doute aucun, mais dans la pratique .... ?




Commenter la réponse de BmV
Dossier à la une