Accès de personnes extérieures à la copropriété [Résolu]

Caraf 167 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 9 nov. 2017 à 19:28 - Dernière réponse : BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 14 nov. 2017 à 11:09
Bonjour,

J'habite une résidence où de nombreuses personnes extérieurs viennent se balader, promener leur chien ou encore se garer.

Cette résidence est ouverte a 2 accès (pas de portail, pas de code à l'entrée principale mais seulement à la 2ème entrée) et un panneau à l'entrée indique que c'est une propriété privée.

Est-il possible d'interdire l'accès aux non résidents ? Si oui, comment ?

Merci à ceux qui me répondront.


Caraf.
Afficher la suite 

Votre réponse

9 réponses

Meilleure réponse
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 15:20
3
Merci
Bonjour
En faisant voter en AG les travaux nécessaires pour clôturer etc

Merci Poisson92100 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13972 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Poisson92100
rambouillet41 2980 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 9 nov. 2017 à 21:13
1
Merci
Bonjour,

En clôturant complètement, ou avec des moyens plus coercitifs mais pas légaux.... (pièges à loups, tireurs d'élite, etc...)
Caraf 167 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 15:07
Donc un simple panneau "propriété privée" n'a aucune force légale ?
Commenter la réponse de rambouillet41
rambouillet41 2980 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 15 juillet 2018 Dernière intervention - 10 nov. 2017 à 16:46
1
Merci
UN panneau, si bien sur, mais que faites vous si les gens pénètrent tout de même, vous sortez les matraques, les fléchettes, etc....
Caraf 167 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 10:06
Non mais faire de la pédagogie et rappeler aux gens qu'ils n'ont pas le droit d'être là. De plus, la police municipale passe de temps en temps donc peut-être qu'en leur signalant, les choses changeront.
dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention > Caraf 167 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 10:18
De plus, la police municipale passe de temps en temps donc peut-être qu'en leur signalant, les choses changeront. , du coup ils seront vexés et ils ne passeront plus.
je ne vois pas pourquoi eux ; ont le droit de s'y promener ( sans avoir été appelés pour porter secours ) et pas les autres personnes.
et comme dit justement Poisson ; demander en AG la clôture.
Caraf 167 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention > dany311 15956 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 4 juillet 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 22:26
Parce que l'AG de copropriété, chaque année, accorde le droit à la police de pénétrer dans l'enceinte de la copropriété.

On n'a pas nécessairement envie de tout clôturer et de nous enfermer. On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins.
BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention > Caraf 167 Messages postés mercredi 26 février 2014Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 14 nov. 2017 à 11:09
" On veut simplement que les gens ne viennent pas trainer dans la résidence ou faire faire à leurs chiens leurs besoins. " : engager un vigile.
Commenter la réponse de rambouillet41
BmV 70406 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 13 nov. 2017 à 10:52
0
Merci
" faire de la pédagogie et rappeler aux gens qu'ils " : et QUI va faire ça ?
24 h. sur 24.
7 jours sur 7.
Avec quelle formation ?
Quelle légitimité ?
Quel salaire ou indemnité ?

Et si les "gens" refusent de partir ?
Ou reviennent quand même parce que "c'est près de chez eux", que "c'est bien pratique", que "c'est charmant et bon pour les enfants", etc. ?
On appellera la police à chaque fois pour violation de propriété ?

Certes, ce serait juridiquement pleinement justifié, sans doute aucun, mais dans la pratique .... ?




Commenter la réponse de BmV
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une