Les discussions
Commandement de payer malgré un accord avec le bailleur
RésoluBonjour, Suite a une perte d emploi, j ai négocié avec mon propriétaire le report de paiement de loyers en attendant meilleure fortune, moyen...
Conseil syndical : demande coordonnées a syndic
Résolu/FerméBonjour, Le syndic est il tenu... ou non de répondre à la demande par un propriétaire des coordonnées du conseil syndical? Merci.
Le syndic nous coupe l'eau durant 3 jours consécutifs.
Résolu/FerméBonjour, alors voilà, le syndic de notre immeuble nous à couper l'eau durant 3 jours, sans aucun préavis ni information. Sachant que nos factures sont...
Vente terrain à batir
RésoluBonjour, Faut il absolument passer par un compromis de vente terrain à bâtir , ou peut ton effectuer de suite l'acte authentique de vente si les 2...
Vente d'un bien décote
RésoluBonjour, Ma fille et moi voulons vendre une maison Ma fille est la nu-propriétaire et moi j'ai l'usufruit Au moment de la succession le notaire a ...
Compromis de vente et conditions suspensives
RésoluBonjour, J'ai signé avec mon père un compromis de vente pour l'achat d'une maison le 30.07.17. Les conditions suspensives d'obtention de prêt qu...
Requalification d'un bail de location meublé en location vide
RésoluBonjour, Mon propriétaire a réalisé un bail de location meublé alors que la maison est louée vide. Il n'y a donc pas d'inventaire des meubles joint a...
Division parcelle
RésoluBonjour, je souhaite acheter une maison pour laquelle il y a un grand jardin, ce jardin ne m'intéresse pas et les vendeurs sont prêt à faire la divi...
Raccordement tae
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier me donnant 2 ans pour me raccorder au tout à l'égout. ma maison est accessible par un chemin privé, j'ai...
Vente d'un appartement loué
RésoluBonjour, Je souhaite vendre l'appartement dans lequel se trouve depuis 23 ans une locataire.J'ai 73 ans et ma locataire 77 ans.Comment dois-je m'y ...
Question logement
RésoluBonjour, Bonjour je suis etudiante de 18ans et mon copain vient d'entrée en apprentissage depuis septembre, il a 18ans également. Nous sommes a...
Préavis réduit pour emploi à 148km du domicile
RésoluBonjour, Voila cela fait 2 ans que suis au chômage avec des période de cdd et d'interim, après une formation de pôle emploi je vient juste de décro...
Problème de couple
RésoluBonjour, Un ami propriétaire d'un bien propre qu'il a mis en location son épouse lui demande de partager les loyers avec elle A t elle le droit...
Locataire à titre gratuit pour 5ans
RésoluBonjour, J'ai acheté une maison a une personne âgée avec droit habitation gratuite de 5ans contre a elle de l'entretenir ( devant notaire )cette mam...
La déclaration préalable de division foncière
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je suis en possession d'une déclaration préalable de division foncière en zone UB concernant 03 parcelles constructibles (...
Location meubléeparis
RésoluBonjour, Sur le contrat que j'ai établi à mon locataire, j'ai mentionné "eclu loi 1989, sauf art 6 et 20" Contrat de 2 ans avec préavis de 2 mois...
Légilslation climatiseur
Résolu/FerméBonjour, La loi impose t elle d'isoler du sol par des vérins les climatiseurs posés sur un toit afin d'empêcher les vibrations qui provoquent des...
Plus value estimée trop importante
RésoluBonjour, Puis je saisir le tribunal administratif si je ne suis pas d'accord sur le montant de la plus-value notifié par mon notaire.Je revends une m...
Droit public residence etudiante
RésoluBonjour, mon fils est actuellemnt dans une residence etudiante geree par un organisme public qui stipule dans le reglement interieur qu aucune soi...
Accès au disjoncteur général edf d'un immeuble en copropriété
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble ancien dont le disjoncteur général ainsi que le tableau électrique des parties communes se trouvent...
Rétractation compromis notaire refuse remboursement
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente concernant des lots de copropriété debut mai dernier et me suis rétractée quasiment aussitôt, suite à plusie...
Droit du syndic
RésoluBonjour, Mon appartement a été cambriolé et ils ont carrément défoncé l'encadrement de ma porte et le mur (intérieur) a été abîmé. Comme les frais ...
Obligation de poser un détecteur de fumée
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement depuis 3 mois Ce dernier n'est pas équipé d'un détecteur de fumée Par 2 fois j'ai signalé ce fait au sy...
État des lieux avec agence au lieu du propriétaire
RésoluBonjour, mon proprietaire a mis l appartement que je loue en gestion dans une agence immobiliere. nous partons 15 js avant la fin du bail, il nous ...
Façade
RésoluBonjour, J'ai un de mes murs de ma maison qui est en limite de propriété avec mon voisin. Peut il refuser le passage des facadiers sur son terrain...
Litige apres vente en 2008
RésoluBonjour, maison vendue en l état sans garantie des vices cachés ou non que signifie cette phrase merci
Abattage arbre
RésoluBonjour, je suis locataire et je viens de faire élaguer un saule, l’élaguer que cette arbre commence à mourir( champignon) de plus son voisin un no...
Charges entre deux immeubles de même copropriété
RésoluBonsoir; Notre copropriété se compose de deux immeubles ( 1 de 7 appartements et un autre indépendant du premier comprenant 5 garages extérieurs sur ...
Répartition d'une vente immo apres divorce.
RésoluBonjour, Mon épouse et moi allons divorcer. Nous sommes propriétaire d'une maison acheté ds les conditions suivantes : Apport de mon épouse = 14...
Notre propriétaire nous menace de résilier le bail
RésoluBonjour, J'ai un contrat de location depuis le 16 juillet 2017 avec notre propriétaire sur le contrat nous avons indiqués que le paiement des loyers...
Rupture bail location
RésoluBonjour, Notre locataire, étudiant souhaite résilier son bail avec un préavis d'un mois pour motif de mutation car il change d'orientation et de lie...
Resiliation mandat semi exclusif
RésoluBonjour, J'ai signé un mandat de vente semi exclusif de 3 mois avec une agence le 4 septembre pour une maison dont je suis copropriétaire avec mes 3 ...
Plue-value immobiliere division terrain
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir comment se calcule l'impot sur la plus value si je fais une division de terrain d'avec ma résidence principale? Mon ...
Rupture contrat exclusif
RésoluBonjour. J'ai signé un mandat exclusif de vente avec la clause de fixation de la durée du paragraphe de la clause pénale stipulée au verso de 6 moi...
Proposition d'achat pour un terrain
RésoluBonjour, j'ai une proposition d'achat pour un terrain, dans quelle mesure les acheteurs sont-ils tenues de respecter cette proposition merci
Nouvelle chaudière au fioul
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison où la chaudière au fioul, a été changée récemment. Mon propriétaire m'en a mise une d'occasion, il l'a in...
Mise en demeure d'un syndic en carence
RésoluBonjour, En tant que président du conseil syndical j'aurai voulu une lettre type pour mettre en demeure mon syndic qui ne répond dont une date d'A...
Travaux
Résolubonjour, je suis locataire d'un appartement depuis 6 ans j'ai besoin de faire changer le mitigeur défectueux de la salle de bains, ainsi que le réser...
Demande remboursement
RésoluBonjour, Mon compagnon continue de payer une assurance pour un appartement dans lequel il n'est plus. En effet, nous avons assuré notre nouveau loge...
Electroménager tombé en panne, propriétaire traine à le changer
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement meublé. Cela fait 3 semaines que ma machine à laver (présente dans l'état des lieux) est tombée en pann...
Preavis d'un mois
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'informations sur les préavis ; en effet, je loue une maison et j'aimerai la quitter au plus vite car l'état de santé de m...
Mensonge et divorce
Résolu/FerméBonjour, j ai découvert il y a plus de deux ans que ma femme ne payer pas la maison et que j’étais convoquer au tribunal pour non paiement et que ma...
Montant mensuel du loyer crous.
RésoluBonjour, Je suis actuellement en train de faire une demande d'APL de la CAF . Toutefois , je ne suis pas sûre des informations que je dois mettre ...
Annulation d'une réservation de bail étudiant.
RésoluBonjour* Début août, je me suis rendu à Lyon avec mon fils pour l'inscrire dans une école supérieur d'arts. Et dans la foulé nous avons réservé un ...
Empiétement
RésoluBonjour et merci de votre attention. Empiétement sur propriété voisine ?10/20/30/ans. établir le dossier et pièces probantes à fournir pour pré...
Résultat du diagnostic
RésoluBonjour, Nous venons de signer une proposition d'achat avec les futurs acquéreurs de notre maison...Les diagnostics devant être fait cette semaine, ...
Compromis ou offre ?
RésoluBonjour, Dans le cas d'une vente d'un bien immobilier suite à une annonce entre particuliers : - Quelle différence y-a-t-il entre offre d'achat et...
Régularisation des charges locatives
RésoluBonjour, Bonjour, Je vais formuler ma question autrement. Je suis locataire d'un appartement en copropriété. J'ai emménagé le 29/04/2016 et je n'a...
Taxe d'ordures ménagères
RésoluBonjour, Mon locataire est parti au mois de juin et je n'ai pas reloué depuis
Enedis
Résolu/FerméBonjour, Je me suis tournée vers vous cet été pour un problème de poteau EDF sur mon terrain. Je vous en donne la suite. Enedis est enfin passé pour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...