Dedommagement du locataire
Résolu
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djivi38
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8 janv. 2018 à 21:08
8 janv. 2018 à 21:08
bonsoir,
si vous avez loué pour une durée de 3 mois c'est que vous avez conclu un contrat de location saisonnière : est-ce bien le cas ?
Si oui ET que n'avez pas de nouveau locataire jusqu'à la fin de ces 3 mois, vous n'avez pas à rembourser la période de non occupation (sauf si vous le voulez bien, mais c'est une appréciation personnelle qui ne concerne que vous).
Si vous avez un nouveau locataire, vous devez rembourser la période comprise entre le 1° jour de la nouvelle location et le dernier jour des 3 mois de la 1° location, sur le principe qu'un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période.
MAIS, vous devriez garder la location libre jusqu'à la fin de ces 3 mois... pour le cas où ils désireraient revenir avant la fin de leur contrat saisonnier.
cdt.
si vous avez loué pour une durée de 3 mois c'est que vous avez conclu un contrat de location saisonnière : est-ce bien le cas ?
Si oui ET que n'avez pas de nouveau locataire jusqu'à la fin de ces 3 mois, vous n'avez pas à rembourser la période de non occupation (sauf si vous le voulez bien, mais c'est une appréciation personnelle qui ne concerne que vous).
Si vous avez un nouveau locataire, vous devez rembourser la période comprise entre le 1° jour de la nouvelle location et le dernier jour des 3 mois de la 1° location, sur le principe qu'un bailleur ne peut pas encaisser 2 loyers pour le même logement pour la même période.
MAIS, vous devriez garder la location libre jusqu'à la fin de ces 3 mois... pour le cas où ils désireraient revenir avant la fin de leur contrat saisonnier.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 janv. 2018 à 21:15