Retour au périmètre de copropriété d'origine Résolu

Question

Bonjour, 

3 bâtiments de notre ASL étaient gérés indépendamment avec le même syndic depuis des années alors qu'il ne faisait qu'une seule copropriété à l'origine. La gestion des lots secondaires s'étant dégradé et les risques juridiques étant non négligeables,
le syndic à proposé un retour au périmètre d'origine au 1/1/18 ce qui a été voté en AG par chaque bâtiment et l'ASL, la redistribution des lots et des tantièmes a été faite au 1er janvier mais les appels de fonds posent problème
La nouvelle entité de gestion existe-t-elle?
- au 1/1
- à la clôture des comptes 2017 des anciennes entités, 
- à la clôture des comptes 2017 de la nouvelle entité
- à la validation, en AG extraordinaire, des budgets de la nouvelle entité
- à la validation, en AG ordinaire prévue fin mars, des comptes et des budgets

Comme des difficultés sont apparues à posteriori par manque de préparation du syndic, comment s'en sortir.
- refuser les comptes et repoussé la création à une autre AG plus éloignée.
- assigner le syndic pour carence

Merci d'aider le Conseil Syndical qui est dépassé par les événements

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

 La gestion des lots secondaires s'étant dégradé et les risques juridiques étant non négligeables, le syndic à proposé un retour au périmètre d'origine au 1/1/18 ce qui a été voté en AG par chaque bâtiment et l'ASL, 
L' ASL n'a rien à voir dans ce regroupement puisque le syndicat principal a toujours existé certainement. Ce qui a été voté, c'est la suppression des syndicats secondaires, pour réintégration au syndicat principal qui devient LE syndicat.

La nouvelle entité de gestion existe-t-elle? - au 1/1 - à la clôture des comptes 2017 des anciennes entités, - à la clôture des comptes 2017 de la nouvelle entité - à la validation, en AG extraordinaire, des budgets de la nouvelle entité - à la validation, en AG ordinaire prévue fin mars, des comptes et des budgets 
On suppose que vous parlez de la copropriété et non de l'ASL. C'est aux AGs de définir quand, mais il vaudrait mieux commencer par nous dire ce qui a été voté exactement, car perso je ne comprends pas bien car il existe 2 solutions antérieures 

 un syndicat en son temps a disparu au profit de 3 autres syndicats indépendants (peu probable)
 création de 3 syndicats secondaires (1 par bâtiment) chapeauté par un syndicat principal celui d'origine.

rambouillet41 · Answer

Non pas beaucoup mieux ....

RdC et ASL sont incompatibles. Les RdC concernent des copropriétés ce que n'est pas une ASL, et cette dernière n'a pas à se mêler de cela.

-Gestion des copropriétés par groupe ABC, DE, … : l'ASL a des adhérents individuels et n'a pas à se mêler de savoir si les copropriétés se gèrent par groupe ou non. Rappelons : une copropriété a 25 copropriétaires, une seconde 30 copropriétaires, alors l'ASL a 55 adhérents et non 2 !

-Réintégration des remises dans les immeubles et non dans l'ASL : on ne réintègre pas, on applique ce qui doit l'être : RdC d'une part pour les copros et statuts pour l'ASL d'autre part. Alors ces remises....

Commencez par lire 2 choses dans les statuts de l'ASL : son objet et qui la composent....

rambouillet41 · Answer

Je reformule autrement, j'ai 3 syndicats indépendants qui se regroupent au 1/1/18 après décision de chaque AG pour être en conformité avec le règlement de copropriété. Le syndic a mis la nouvelle entité de gestion créée conforme aux tantièmes d'origine 

Il faut donc des résolutions de dissolutions de ces syndicats (bien sur ces syndicats ont chacun leur syndic), puis une création d'un syndicat (je simplifie énormément la procédure) et tout cela à l'unanimité, avec X actes notariés en conséquence ainsi que des publications au SPF.

Il serait préférable de faire en sorte que ces dispositions s'appliquent à une date de début d'exercice mais ceci doit être indiqué sur les diverses résolutions.

Désapprouver les comptes en bloc, c'est accepter de ne pas percevoir le solde positif de l'exercice ou ne pas combler le "trou" si le solde est négatif et comme vos syndicats indépendants n'existent plus, on ne peut plus réunir pour faire approuver plus tard les dits comptes, etc... .  

J'ai le sentiment que tout cela est mal préparé, basé sur aucun texte ou RdC existant, et vous ne parlez pas d'un notaire qui aurait pu aider.... alors si en plus chacun des copropriétaires de ces 3 syndicats sont adhérents individuels à une ASL, il faut aussi que l'ASL décide à l'unanimité le changement d'adhérents....

rambouillet41 · Answer

L'unanimité c'est l'unanimité des présents à l'AG ou l'unanimité des copropriétaires. 

l'unanimité de tous les copros... donc pas très facile à obtenir.....

Retour au périmètre de copropriété d'origine

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