Retour au périmètre de copropriété d'origine [Résolu]

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13 juin 2018
- 8 janv. 2018 à 16:20 - Dernière réponse :
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13 juin 2018
- 9 janv. 2018 à 11:54
Bonjour,

3 bâtiments de notre ASL étaient gérés indépendamment avec le même syndic depuis des années alors qu'il ne faisait qu'une seule copropriété à l'origine. La gestion des lots secondaires s'étant dégradé et les risques juridiques étant non négligeables,
le syndic à proposé un retour au périmètre d'origine au 1/1/18 ce qui a été voté en AG par chaque bâtiment et l'ASL, la redistribution des lots et des tantièmes a été faite au 1er janvier mais les appels de fonds posent problème
La nouvelle entité de gestion existe-t-elle?
- au 1/1
- à la clôture des comptes 2017 des anciennes entités,
- à la clôture des comptes 2017 de la nouvelle entité
- à la validation, en AG extraordinaire, des budgets de la nouvelle entité
- à la validation, en AG ordinaire prévue fin mars, des comptes et des budgets

Comme des difficultés sont apparues à posteriori par manque de préparation du syndic, comment s'en sortir.
- refuser les comptes et repoussé la création à une autre AG plus éloignée.
- assigner le syndic pour carence

Merci d'aider le Conseil Syndical qui est dépassé par les événements
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mercredi 27 janvier 2016
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17 novembre 2018
- 9 janv. 2018 à 09:31
1
Merci
Je reformule autrement, j'ai 3 syndicats indépendants qui se regroupent au 1/1/18 après décision de chaque AG pour être en conformité avec le règlement de copropriété. Le syndic a mis la nouvelle entité de gestion créée conforme aux tantièmes d'origine 


Il faut donc des résolutions de dissolutions de ces syndicats (bien sur ces syndicats ont chacun leur syndic), puis une création d'un syndicat (je simplifie énormément la procédure) et tout cela à l'unanimité, avec X actes notariés en conséquence ainsi que des publications au SPF.

Il serait préférable de faire en sorte que ces dispositions s'appliquent à une date de début d'exercice mais ceci doit être indiqué sur les diverses résolutions.

Désapprouver les comptes en bloc, c'est accepter de ne pas percevoir le solde positif de l'exercice ou ne pas combler le "trou" si le solde est négatif et comme vos syndicats indépendants n'existent plus, on ne peut plus réunir pour faire approuver plus tard les dits comptes, etc... .

J'ai le sentiment que tout cela est mal préparé, basé sur aucun texte ou RdC existant, et vous ne parlez pas d'un notaire qui aurait pu aider.... alors si en plus chacun des copropriétaires de ces 3 syndicats sont adhérents individuels à une ASL, il faut aussi que l'ASL décide à l'unanimité le changement d'adhérents....

Merci rambouillet41 1

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13 juin 2018
- 9 janv. 2018 à 09:59
L'unanimité c'est l'unanimité des présents à l'AG ou l'unanimité des copropriétaires.
Pour la date c'était prévu au 1/1/18.
Comme je pense que c'est de l'intérêt de tous de fusionner, la négociation est à privilégier sans faire de vague, quitte à changer de syndic. Et il suffit d'entériner les comptes au moment de l'AG.
Votre conseil
Désapprouver les comptes en bloc, c'est accepter de ne pas percevoir le solde positif de l'exercice ou ne pas combler le "trou" si le solde est négatif et comme vos syndicats indépendants n'existent plus, on ne peut plus réunir pour faire approuver plus tard les dits comptes, etc
est une alerte précieuse que je sous estimais, merci.

Comme nous avons aussi un conflit pour les comptes de l'ASL, la règle s'applique t-elle pour une ASL, comme nous avons sur notre compte une provision pour travaux de 30000€ il serait donc souhaitable de les sortir (sur décision du CS sur un compte ouvert par notre avocat par exemple) avant de refuser les comptes?
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17 novembre 2018
- 8 janv. 2018 à 17:02
0
Merci
Bonjour,

 La gestion des lots secondaires s'étant dégradé et les risques juridiques étant non négligeables, 
le syndic à proposé un retour au périmètre d'origine au 1/1/18 ce qui a été voté en AG par chaque bâtiment et l'ASL,

L' ASL n'a rien à voir dans ce regroupement puisque le syndicat principal a toujours existé certainement. Ce qui a été voté, c'est la suppression des syndicats secondaires, pour réintégration au syndicat principal qui devient LE syndicat.

La nouvelle entité de gestion existe-t-elle? 
- au 1/1
- à la clôture des comptes 2017 des anciennes entités,
- à la clôture des comptes 2017 de la nouvelle entité
- à la validation, en AG extraordinaire, des budgets de la nouvelle entité
- à la validation, en AG ordinaire prévue fin mars, des comptes et des budgets

On suppose que vous parlez de la copropriété et non de l'ASL. C'est aux AGs de définir quand, mais il vaudrait mieux commencer par nous dire ce qui a été voté exactement, car perso je ne comprends pas bien car il existe 2 solutions antérieures
  • un syndicat en son temps a disparu au profit de 3 autres syndicats indépendants (peu probable)
  • création de 3 syndicats secondaires (1 par bâtiment) chapeauté par un syndicat principal celui d'origine.
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13 juin 2018
- 9 janv. 2018 à 07:33
Merci pour votre réponse

J'avais oublié de vous dire que l'ASL est composé de 9 lots à l'origine
Hé oui, malheureusement les anciens qui géraient bénévolement se sont arrangés avec les règles d'origine et le syndic qui a repris a laissé faire jusqu'à la dernière AG de l'ASL dont voici la décision n°4:
Nous proposons d'être renouvelé pour 9 mois. Notre objectif est de mener à bien au 1er janvier 2018 : 
- Une application stricte du règlement de copropriété et du cahier des charges :
-Gestion des copropriétés par groupe ABC, DE, …
-Réintégration des remises dans les immeubles et non dans l'ASL

La proposition a été validée en AG d'immeubles
Comprenez vous mieux ma question?
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17 novembre 2018
- 9 janv. 2018 à 07:47
0
Merci
Non pas beaucoup mieux ....

RdC et ASL sont incompatibles. Les RdC concernent des copropriétés ce que n'est pas une ASL, et cette dernière n'a pas à se mêler de cela.

-Gestion des copropriétés par groupe ABC, DE, … : l'ASL a des adhérents individuels et n'a pas à se mêler de savoir si les copropriétés se gèrent par groupe ou non. Rappelons : une copropriété a 25 copropriétaires, une seconde 30 copropriétaires, alors l'ASL a 55 adhérents et non 2 !

-Réintégration des remises dans les immeubles et non dans l'ASL : on ne réintègre pas, on applique ce qui doit l'être : RdC d'une part pour les copros et statuts pour l'ASL d'autre part. Alors ces remises....

Commencez par lire 2 choses dans les statuts de l'ASL : son objet et qui la composent....
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13 juin 2018
- 9 janv. 2018 à 08:08
Merci j'ai bien compris, j'ai moi-même rédigé les statuts de l'ASL pour être en conformité avec la loi.
Oublions l'ASL et les sous lots qui y étaient rattachés en gestion

Je reformule autrement, j'ai 3 syndicats indépendants qui se regroupent au 1/1/18 après décision de chaque AG pour être en conformité avec le règlement de copropriété. Le syndic a mis la nouvelle entité de gestion créée conforme aux tantièmes d'origine

La question posée est-elle plus claire:
La nouvelle entité de gestion existe-t-elle?
- au 1/1
- à la clôture des comptes 2017 des anciennes entités,
- à la clôture des comptes 2017 regroupés de la nouvelle entité
- à la validation, en AG extraordinaire, des budgets de la nouvelle entité
- à la validation, en AG ordinaire prévue fin mars, des comptes et des budgets

Comme des difficultés sont apparues à posteriori par manque de préparation du syndic, comment s'en sortir.
- refuser les comptes et repoussé la création à une autre AG plus éloignée.
- assigner le syndic pour carence
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17 novembre 2018
- 9 janv. 2018 à 10:40
0
Merci
L'unanimité c'est l'unanimité des présents à l'AG ou l'unanimité des copropriétaires. 


l'unanimité de tous les copros... donc pas très facile à obtenir.....
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13 juin 2018
- 9 janv. 2018 à 11:54
ok cela devrait être possible.

je vais faire des recherches sur le refus des comptes et je posterais un nouveau sujet si nécessaire.
merci
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