Trop perçu par le syndic [Résolu]

mymypaula 6 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2018 à 17:33 - Dernière réponse : mymypaula 6 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention
- 10 janv. 2018 à 21:00
Bonjour, à la suite d"un changement de syndic dont les comptes n'ont pas été approuvés (de l'ancien syndic) j'ai trop payé à la suite d'un relevé faux au nouveau syndic mais ce nouveau syndic ne veut pas déduire le trop perçu malgré les preuves, que faire ? (déjà 4 LR/AR & demande de remboursement aux copropriétaires non évoqué en dernier point d'A.G.) merci
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10 réponses

anemonedemer 8352 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2018 à 17:35
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Merci
Bonjour,
Tant que les comptes ne sont pas approuvés, vous ne pouvez pas recevoir le trop perçu pour cet exercice si le solde est positif, le syndic ne peut pas non plus vous demander de régler un supplément si le solde est négatif.

Les appels de l'exercice en cours sont calculés par 1/4 du budget voté en AG : est-ce le cas ?
mymypaula 6 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 15:17
merci pour vos conseils, l'ancien syndic avait fait payer 500 € en trop qui ne figurait pas sur le relevé du nouveau syndic (juste un solde) et bien sûr impossible de demander quoi que ce soit à l'ancien syndic (erreur de relevé de compte), Cordialement
anemonedemer 8352 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 15:24
Si il y a erreur de transmission des comptes entre l'ancien et le nouveau syndic, il ne fallait pas approuver les comptes en AG. Là c'est un peu trop tard !

"500 € en trop qui ne figurait pas sur le relevé du nouveau syndic" : quelle preuve avez vous que vous avez versé cette somme, qu'elle a été encaissée par le syndic et qu'elle n'a pas été comptabilisée dans votre solde ?

J'ai bien peur que maintenant vous n'avez plus aucun recours.
mymypaula 6 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 16:49
peut-être que si car sur le relevé de l'ancien syndic des sommes en crédit avaient été omises alors que j'ai les justificatifs, c'est quand même facile de reprendre les dettes mais pas les trop perçus pour le nouveau syndic !
anemonedemer 8352 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 20:13
Vous verrez bien avec le conciliateur. Comme vous dites : "peut etre que si"

Mais comme les comptes ont été approuvés, vous ne reviendrez pas facilement dessus. Etes vous le seul copro lésé de cette manière ?
mymypaula 6 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 10 janvier 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2018 à 21:00
Il y a une copropriétaire qui ne paie pas régulièrement mais c'est un autre cas elle est en dette vis à vis du syndic, apparemment elle fait n'importe quoi et à chaque fois sa dette augmente, je ne sais pas comment elle gère.
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