Trop perçu par le syndic

Résolu
mymypaula Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 17:33
mymypaula Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 10 janv. 2018 à 21:00
Bonjour, à la suite d"un changement de syndic dont les comptes n'ont pas été approuvés (de l'ancien syndic) j'ai trop payé à la suite d'un relevé faux au nouveau syndic mais ce nouveau syndic ne veut pas déduire le trop perçu malgré les preuves, que faire ? (déjà 4 LR/AR & demande de remboursement aux copropriétaires non évoqué en dernier point d'A.G.) merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 janv. 2018 à 17:35
Bonjour,
Tant que les comptes ne sont pas approuvés, vous ne pouvez pas recevoir le trop perçu pour cet exercice si le solde est positif, le syndic ne peut pas non plus vous demander de régler un supplément si le solde est négatif.

Les appels de l'exercice en cours sont calculés par 1/4 du budget voté en AG : est-ce le cas ?
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mymypaula Messages postés 6 Date d'inscription mardi 9 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 1
10 janv. 2018 à 13:32
re bonjour, en fait les comptes de l'ancien syndic (2012 & 2013) ont été votés le 30/06/2015 par le nouveau syndic en place depuis le 26 Juin 2013.
les appels sont faits tous les mois. Si je déduis directement le trop perçu, je risque quoi? ma 1ère LR/AR a été envoyée le 11/10/2014.Cordialement
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Utilisateur anonyme
10 janv. 2018 à 13:56
Les comptes doivent être votés par une assemblée générale - pas par le syndic !
si les comptes de 2012 et 2013 ont été votés en 2015, ces comptes font apparaitre un solde positif ou négatif et en fonction le syndic doit soit vous déduire le trop perçu soit vous demander de payer le dû.

Le budget est voté par l'assemblée générale et le syndic fait les appels en conséquence (si c'est mensuel, c'est le budget /12). Si le budget est surdimensionné, en effet, vous payez plus que les dépenses, le syndic vous remboursera le trop perçu APRES l'approbation des comptes de l'exercice par l'AG, pas en cours d'année.

Si vous ne payez pas, vous êtes débiteur, il y aura relance, huissier et finalement saisie sur salaire avec les pénalités et frais associés... mauvaise idée !
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