Demande d'élagage des arbres dans copropriété [Résolu]

gyseb 5 Messages postés jeudi 5 février 2009Date d'inscription 22 février 2018 Dernière intervention - 5 janv. 2018 à 16:59 - Dernière réponse : Rochat1 10301 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 6 janv. 2018 à 17:03
Bonjour,
J'habite un appartement en rez de chaussée exposé nord ouest. A l'ouest beaucoup d'arbres et 3 grands arbres au nord devant mes fenêtres qui obstruent la lumière et le soleil. Ces arbres n'ont pas été élagués depuis bien des années et quand il y a du vent des branches cassent et tombent sur la rue et les chemins de la copropriété. Y a t il un décret ou une loi dont je pourrais me référer pour appuyer ma demande d'élagage de ces arbres ?
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Rochat1 10301 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2018 à 17:03
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Merci
Bonjour,

Il n'y a pas de loi dans le code civil qui traite de ce problème. Seul votre règlement de copropriété est susceptible de vous aider, mais je ne pense pas que vous trouviez quoi que ce soit sur ce thème. Par contre, vous pouvez arguer que vous êtes privé de lumière. Ce point doit être argumenté car important. Pour en discuter, vous devez faire inscrire ce point à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale. Adressez un courrier RAR à votre syndic environ deux mois avant l'A. Gle et demandez l'inscription à l'ordre du jour.

Cdlt.
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