Nuisance aboiements chiens

Résolu
SOSProvidence Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 jard33 -
Bonjour,

Mes voisins (maison située en face de la mienne) possèdent 2 chiens, attachés dans leur jardin, qui aboient à longueur de journée et surtout de nuit ! Il m'est impossible de me reposer, je suis fatiguée et à bout de nerf le matin pour me rendre au travail.
J'ai informé les propriétaires des chiens de ce fait, mais ils ne semblent pas vouloir en tenir compte.
Que m'est-il possible de faire ?
Merci de m'apporter une réponse
Cordialement
SOS Providence

6 réponses

  1. xplom Messages postés 7961 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    règle pour coq ou chien (un copié/collé)
    article R.1334-31 : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
    Durée, répétition, intensité... Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit en demandant au propriétaire de faire taire son animal.

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    1. jard33
       
      Merci pour vos lumières
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  2. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 401
     
    bonjour
    Faire un constat d'huissier et portez plainte .
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    1. SOSProvidence Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      Merci de votre réponse, mais je ne suis pas procédurière et aimerais évitez d'en arriver là
      Cordialement
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  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Avant l'huissier, appelez déjà la police pour faire un PV.
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    1. SOSProvidence Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      OK, je vais commencer par ce stade de procédure, appuyée par d'autres voisins également perturbés par les aboiements et le sans-gêne de leur propriétaire.
      Merci
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  4. BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 680
     
    " je ne suis pas procédurière et aimerais évitez d'en arriver là " : certes, mais s'il s'avère que " (...) les propriétaires des chiens (...) ne semblent pas vouloir en tenir compte (...)", il ne reste plus que l’action contentieuse, avec police pour commencer, puis peut-être médiateur etc.

    Voir aussi >>> http://www.bruit.fr/boite-a-outils-des-acteurs-du-bruit/recueil-des-textes-officiels/bruits-de-voisinage/

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    1. xplom Messages postés 7961 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
       
      bonjour BmV
      oups j'avais pas lu ton lien qui parle bien de l’article R.1134-31
      j'ai fais perroquet ..
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      1. BmV Messages postés 43795 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 680 > xplom Messages postés 7961 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        ;-)

        Bah !
        Souvent, il vaut mieux deux fois qu'une.
        Comme disait le général Boulanger : "Ça mange pas de pain." ;-J

        Bon dimanche.
        0
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  6. djivi38 Messages postés 54388 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 509
     
    bonsoir,

    tentez une 2° discussion - avec les autres voisins que les aboiements incessants perturbent - pour dire à ce propriétaire de chiens ce que vous ferez tous ensemble si les aboiements persistent encore après cette 2° discussion...
    Elle se fiche de déranger des gens, mais peut-être elle se fichera moins de vous tous quand elle saura ce que vous pouvez tout faire contre cette nuisance sonore intempestive...

    Cdt.

    « Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
    – Pilar Jericó –
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    1. SOSProvidence Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
       
      Tenter une autre discussion, avec mes voisins, ceci est prévu.... et : je vais m'appuyer sur l'article R.1334-31 que m'indique XPLOM (merci à lui). Je vais recopier cet article et le faire parvenir au propriétaire des chiens. Le fait de lui présenter un texte de loi va, je l'espère, le faire réagir.
      Merci à tous de vos bons conseils
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      1. xplom Messages postés 7961 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067 > SOSProvidence Messages postés 27 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        voir aussi le post 6 de BmV
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  7. xplom Messages postés 7961 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 067
     
    bonsoir
    je passe du coq matinal aux cabots
    cela concerne un bruit anormal d'un animal domestique par la répétition dans le temps
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