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Participation assainissement

Résolu
Danazur Messages postés 1 Statut Membre -  
 Danazur -
Bonjour,
J'ai acheter la maison le 1er sept 2017
Je reçois de la mairie une lettre que je dois payer 2500€ pour la participation du raccordement au tout à l'égout voté par la mairie en 2014
Je n'étais pas au courant le notaire non plus et le vendeur ne m'en a pas parler
Est ce à moi de payer?
Qui peut me répondre merci
Cordialement Danazur

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
 
Relire votre acte de vente, si il est mentionné que la maison est relier au tout a l'égout, Si vous avez acheter avec assainissement collectif, c'est à l'ancien propriétaire de payer.
0
Danazur
 
Merci pour votre réponse
Je vais aller vérifier mon acte de vente
Cordialement
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