Objets débordants d'un mur séparatif [Résolu]

grandlarge33 4 Messages postés jeudi 21 décembre 2017Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2018 à 11:24 - Dernière réponse : grandlarge33 4 Messages postés jeudi 21 décembre 2017Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention
- 7 janv. 2018 à 14:47
Bonjour à tous.

Certains accessoires enchâssées dans un mur séparatif, boîte à lettres, câbles électriques appartenant à mon voisin, débordent de mon côté.
Suis-je en droit de réclamer leur retrait? (n.b. gros problèmes relationnels entre nos deux maisons, médiation en cours)
Merci
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2 réponses

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bern29 4046 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2018 à 14:13
1
Merci
Bonjour,

Bien entendu. Si un bornage prouve la limite et que votre voisin empiète votre propriété que ce soit au sol,sous sol ou surplomb, vous pouvez le mettre en demeure de retirer tout ça.

Merci bern29 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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grandlarge33 4 Messages postés jeudi 21 décembre 2017Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2018 à 14:47
Merci pour cette prompte réponse. Dans mon idée, cela allait de soit, mais comme j'ai une action entreprise à son encontre, je préférais en être sur avant toute chose.
Encore merci, et bonne journée.
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