Objets débordants d'un mur séparatif

Résolu

grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 janv. 2018 à 14:47

Bonjour à tous.

Certains accessoires enchâssées dans un mur séparatif, boîte à lettres, câbles électriques appartenant à mon voisin, débordent de mon côté.
Suis-je en droit de réclamer leur retrait? (n.b. gros problèmes relationnels entre nos deux maisons, médiation en cours)
Merci

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

bern29 Messages postés 5158 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 391

Bonjour,

Bien entendu. Si un bornage prouve la limite et que votre voisin empiète votre propriété que ce soit au sol,sous sol ou surplomb, vous pouvez le mettre en demeure de retirer tout ça.

grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci pour cette prompte réponse. Dans mon idée, cela allait de soit, mais comme j'ai une action entreprise à son encontre, je préférais en être sur avant toute chose.
Encore merci, et bonne journée.

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