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Objets débordants d'un mur séparatif

Résolu
grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 7 janv. 2018 à 11:24
grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 7 janv. 2018 à 14:47
Bonjour à tous.

Certains accessoires enchâssées dans un mur séparatif, boîte à lettres, câbles électriques appartenant à mon voisin, débordent de mon côté.
Suis-je en droit de réclamer leur retrait? (n.b. gros problèmes relationnels entre nos deux maisons, médiation en cours)
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
7 janv. 2018 à 14:13
Bonjour,

Bien entendu. Si un bornage prouve la limite et que votre voisin empiète votre propriété que ce soit au sol,sous sol ou surplomb, vous pouvez le mettre en demeure de retirer tout ça.
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grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024
7 janv. 2018 à 14:47
Merci pour cette prompte réponse. Dans mon idée, cela allait de soit, mais comme j'ai une action entreprise à son encontre, je préférais en être sur avant toute chose.
Encore merci, et bonne journée.
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