Objets débordants d'un mur séparatif
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grandlarge33
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A voir également:
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1 réponse
bern29
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7 janv. 2018 à 14:13
7 janv. 2018 à 14:13
Bonjour,
Bien entendu. Si un bornage prouve la limite et que votre voisin empiète votre propriété que ce soit au sol,sous sol ou surplomb, vous pouvez le mettre en demeure de retirer tout ça.
Bien entendu. Si un bornage prouve la limite et que votre voisin empiète votre propriété que ce soit au sol,sous sol ou surplomb, vous pouvez le mettre en demeure de retirer tout ça.
7 janv. 2018 à 14:47
Encore merci, et bonne journée.