Felunie -
14 janv. 2018 à 13:16 - Dernière réponse : Felunie2
Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription
14 janvier 2018
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- 14 janv. 2018 à 17:57
Bonjour, je vais bientôt emménager dans un appartement où initialement la location ne serait pas déclarée (le locataire est le propriétaire et il n'a pas envie de se prendre la tête). Il ne me demanderait que 350 euros par mois pour tout (électricité, gaz, eau, assurance...). C'est un appartement de 53m carré donc certes dit comme ça ce n'est pas cher mais je voulais quand même savoir s' il etait possible d'être éligible aux apl d'une certaine manière. Il est très cool et peut meme me rédiger un bail s' il le faut mais cela reviendrait à plus cher. Je souhaite juste savoir ce qui serait le mieux financièrement et administrativement pour les deux parties, sachant qu'il est prêt à signer tous les papiers que je pourrai lui transmettre. Merci d'avance pour vos réponses.
une location non déclarée est illégale.
"le locataire est le propriétaire" : non, le propriétaire ne peut pas être en même temps propriétaire et locataire du même bien. IIl occupe son propre logement en tant que propriétaire et vous en loue une partie.
Et si pas de loyer déclaré, pas d'APL.
djivi3819649
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20 août 2018
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Felunie2
Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription
14 janvier 2018
Dernière intervention -14 janv. 2018 à 13:50
une "sous-location" serait un faux puisque ce n'est pas la situation réelle.
Bonjour
C'est en vide ou en meublé ?
Pour rappel: la revente de électricité est interdite sauf pour les meublés et campings
Et dans ce cas il se fait un forfait négociable entre locataire et proprio
Vous dites "il n'a pas envie de se prendre la tête"
Dans ce cas une agence peut aussi le louer contre un % sur le loyer .Solution très courante
Felunie2
Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription
14 janvier 2018
Dernière intervention -14 janv. 2018 à 17:57
En gros tout est déjà à son nom. Je ne sais pas combien il paie en tout mais c'est certainement supérieur a 500 euros. Je verrai avec lui s' il est possible d'avoir un contrat tout simplement.
a aidé 13728 internautes ce mois-ci
Lire ce lien (parmi plein d'autres) et cliquez aussi sur tous les renvois aux formulaires pour les étudier de près :
https://www.aide-sociale.fr/caf-dossier-apl/
cdt.