Assainissement collectif [Résolu]

grandlarge33 4 Messages postés jeudi 21 décembre 2017Date d'inscription 7 janvier 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 16:08 - Dernière réponse : aurad 624 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 16:56
Bonjour à tous, et tous mes vœux pour cette nouvelle année.
J'avais déjà soulevé ce problème il y a peu, mais de façon générale. J'ai eu un premier élément de réponse qui m'a permis de creuser un peu plus, ce qui m'amène à une autre question un peu plus épineuse.
Voici le cas: Je viens d’acquérir une maison qui à été raccordée au tout à l'égout depuis une fosse septique. Celle-ci n'a pas été désactivée, d'une part, et mon voisin et ancien propriétaire, à raccordé l'évacuation de sa nouvelle maison sur la fosse existante, avant les travaux de réalisation du tout à l'égout. Par conséquent j'aimerais savoir si cela est bien légal, et quelles seraient les actions à mener pour tout faire remettre en conformité avec la loi.
Merci
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1 réponse

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aurad 624 Messages postés dimanche 14 août 2011Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 16:56
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Utile
bonjour,

non tout ça n'est pas légal. d'une part pour tout raccordement au réseau collectif, la fosse doit être condamnée au préalable (article L 1331-5 du code de la santé publique).
le problème est que si vous avez achetez avec un certificat de conformité, cela aurait du être indiqué. si il n'y avait pas de certificat de conformité alors vous héritez du problème, sauf si la fosse était totalement inaccessible et invisible vous pouvez peut être faire jouer le vice caché mais je n'y crois pas.

concernant le raccordement de votre voisin, a l'époque il aurait déjà du déposer un dossier auprès de la collectivité en charge de l'assainissement pour sa nouvelle maison avant même le dépôt du permis de construire. sans ce certificat assainissement non collectif le permis ne peut pas être accordé. c’est donc un point à vérifier. petit conseil: il est rare qu'un spanc autorise 2 maisons sur une même fosse, surtout si il est prévu de vendre la maison. je sens le vice de procédure sur cette affaire et j'ai déjà vécu cette situation.

bref si c'est raccordé et validé à l'époque il doit y avoir au moins une servitude.

bref pour ma part je vous conseille dans un premier temps d'en discuter avec le voisin, d'autant que c’est l'ancien propriétaire pour qu'il créé son propre branchement; en contrepartie vous condamnez la fosse en précisant qu'il aurait déjà du le faire à l'époque. a vérifier aussi la configuration du réseau dans la rue et si il est possible de se raccorder.

si ca se passe mal vous appelez le service de l'assainissement pour vous plaindre du rejet de votre voisin chez vous. En théorie il vont venir contrôler et vérifier le respect des règlements.

cordialement.
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