Construction accolée à notre mur privatif

Résolu
Marie Laure - 7 janv. 2018 à 18:32
 maison0 - 8 janv. 2018 à 16:43
Bonjour,
Notre maison est située en bordure d'un terrain où il y avait un grand abris à bois ouvert cadastré. Notre voisin l'a démoli et nous en avons profité pour ouvrir une fenêtre vu que ce mur est privatif.
L'accord de l'ouverture de fenêtre était un accord tacite par la mairie (non cadastré). Le voisin a entrepris depuis de déposer un permis de construire d'une maison accolée à notre mur et bouchant notre ouverture. Ce permis lui a été accordé. Est ce normal et Legal? Y a t il une erreur dans cet accord de permis?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 8 272
8 janv. 2018 à 16:39 
Je ne comprend pas qu on puisse m accorder d ouvrir une fenêtre et qu on autorise mon voisin de me la boucher
.
Parce que l'ouverture de la fenêtre constitue une modification de façade et que c'est la modification de façade qui a été accordée. Pas le fait d'obtenir de la lumière ou une vue.

Le code de l'urbanisme et le PLU autorisent la construction en limite séparative. Ils ne prennent pas en compte la notion de vue.

Don oui, positionner la maison à cet endroit est légal, et oui, il est possible de boucher cette ouverture.
Libre à toi de faire un recours auprès de la mairie pour essayer d'obtenir gain de cause
1
maison0
8 janv. 2018 à 16:43
Merci beaucoup bonne journee
0

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