Litige d'un bien immobilier en indivision
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Patricia_95
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 janv. 2018 à 13:24
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A voir également:
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1 réponse
Poisson92100
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5 janv. 2018 à 11:49
5 janv. 2018 à 11:49
bonjour
votre soit de garder etc est économiquement absurde mais c'est votre choix (qu'est ce que X petit enfants auront à faire d'un truc comme votre maison)- on ne peut contraindre un indivisaire à rester en indivision donc si votre ex veut vendre vous ne pourrez vous y opposer
elle sert à quoi cette maison aujourd'hui depuis votre séparation ?
vous évoquez le fait que le crédit a été financé majoritairement par vous - la réponse impose de connaitre le régime matrimonial qui était le votre - c'était quoi ?
votre soit de garder etc est économiquement absurde mais c'est votre choix (qu'est ce que X petit enfants auront à faire d'un truc comme votre maison)- on ne peut contraindre un indivisaire à rester en indivision donc si votre ex veut vendre vous ne pourrez vous y opposer
elle sert à quoi cette maison aujourd'hui depuis votre séparation ?
vous évoquez le fait que le crédit a été financé majoritairement par vous - la réponse impose de connaitre le régime matrimonial qui était le votre - c'était quoi ?
Modifié le 5 janv. 2018 à 12:13
C'est peut-être "absurde" mais c'est mon souhait, je vous remercie de le respecter et de rester courtois.
J'ai omis de souligner que mon fils vit dans cette maison avec sa femme et ses deux enfants.
Comme j'ai essayé de le préciser dans mon message initial, je ne souhaite pas forcer mon ex-mari à rester en indivision, je respecte sa décision. Mais j'aimerais pouvoir racheter ses parts en prenant en compte l'investissement de chacun.
la réponse impose de connaitre le régime matrimonial qui était le votre - c'était quoi ?
Lors de l'achat nous étions marié et nous avons acquis le bien en indivision. Nous avons divorcé 9 ans après.
Merci,
Patricia
5 janv. 2018 à 12:14
" ce n'est pas la question"
aviez vous un contrat de mariage ?
5 janv. 2018 à 12:14
5 janv. 2018 à 12:16
Je pense avoir mal compris votre question.
aviez vous un contrat de mariage ?
Non, nous n'avons pas établi de contrat de mariage.
Quelle en est l'incidence?
Modifié le 5 janv. 2018 à 12:31
Tant que vous étiez "non divorcé" le partage des frais entre vous dont le crédit est sans impact sur vos droits (le juge se fiche de savoir si vous remboursiez le crédit et lui payait la voiture ou que sais je)
Le bien appartient à 50% à chacun mais la loi prévoit la possibilité pour celui qui a "amélioré" le bien d'obtenir une récompense de la communauté - cette récompense est égal au capital remboursé par vous seule depuis la date d'effet du divorces
Deuxième pb distinct, que disait votre jugement de divorce sur la jouissance de la maison ? Accordé à l'un de vous ? A titre onéreux ? gratuit ?