Litige d'un bien immobilier en indivision

Résolu
Patricia_95 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2018 - 5 janv. 2018 à 11:43
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 janv. 2018 à 13:24
Bonjour,

Il y a 30 ans, mon ex-mari et moi avions acheté une maison payée par un crédit immobilier en 25 ans. Nous sommes maintenant sous le régime de l'indivision.

Nous sommes divorcés depuis plusieurs années, mais nous avions décidé de garder ce bien pour le faire hériter à nos enfants et nos petits enfants.
Mais depuis quelques mois, mon ex-mari me menace de vendre la maison car il ne souhaite plus donner un quelconque héritage à ses enfants. Il souhaite refaire sa vie et effacer son passer. Pour ma part, je souhaite toujours garder ce bien et le faire hériter à mes enfants dans le futur.

Ce qui me chagrine, c'est que cette maison a été payée avec au moins 80% de mes ressources personnelles. En effet, j'ai dû payer majoritairement seule le crédit, les charges et les taxes avec l'argent de mon emploi jusqu'à ma retraite. Au total 19 ans de crédit dont 5 années sous le statut marital payée seule. Ce fût une période très difficile pour mes enfants et moi-même car les charges étaient conséquentes.

Aujourd'hui, il revendique la propriété presque exclusive du bien pour justifier son souhait de vendre.
J'ai tous les justificatifs prouvant que j'ai payé la majorité du crédit et des charges relatives à ce bien.

Pourrais-je faire valoir mon investissement personnel si je souhaite racheter ses parts de ce bien immobilier?

Je ne m'oppose pas à son souhait récent de quitter cette indivision, mais j'aimerais racheter ses parts en prenant en compte ce qu'il a réellement investi dans cette maison. C'est assez nouveau pour moi, votre aide serait vraiment d'une grande aide pour que je puisse savoir quelles démarches je serai susceptible d'effectuer.

En vous remerciant par avance,
Patricia

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
5 janv. 2018 à 11:49
bonjour
votre soit de garder etc est économiquement absurde mais c'est votre choix (qu'est ce que X petit enfants auront à faire d'un truc comme votre maison)- on ne peut contraindre un indivisaire à rester en indivision donc si votre ex veut vendre vous ne pourrez vous y opposer

elle sert à quoi cette maison aujourd'hui depuis votre séparation ?

vous évoquez le fait que le crédit a été financé majoritairement par vous - la réponse impose de connaitre le régime matrimonial qui était le votre - c'était quoi ?
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Patricia_95 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2018
Modifié le 5 janv. 2018 à 12:13
Bonjour,

C'est peut-être "absurde" mais c'est mon souhait, je vous remercie de le respecter et de rester courtois.
J'ai omis de souligner que mon fils vit dans cette maison avec sa femme et ses deux enfants.

Comme j'ai essayé de le préciser dans mon message initial, je ne souhaite pas forcer mon ex-mari à rester en indivision, je respecte sa décision. Mais j'aimerais pouvoir racheter ses parts en prenant en compte l'investissement de chacun.

la réponse impose de connaitre le régime matrimonial qui était le votre - c'était quoi ?
Lors de l'achat nous étions marié et nous avons acquis le bien en indivision. Nous avons divorcé 9 ans après.

Merci,
Patricia
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
5 janv. 2018 à 12:14
"Lors de l'achat nous étions marié et nous avons acquis le bien en indivision. Nous avons divorcé 9 ans après.
" ce n'est pas la question"

aviez vous un contrat de mariage ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
5 janv. 2018 à 12:14
j'ai bien compris Vous payiez vous le crédit de la maison ou habité votre ex ?????
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Patricia_95 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2018
5 janv. 2018 à 12:16
Bonjour,

Je pense avoir mal compris votre question.

aviez vous un contrat de mariage ?
Non, nous n'avons pas établi de contrat de mariage.
Quelle en est l'incidence?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 5 janv. 2018 à 12:31
En l'absence de contrat vous étiez en communauté réduite aux acquêts

Tant que vous étiez "non divorcé" le partage des frais entre vous dont le crédit est sans impact sur vos droits (le juge se fiche de savoir si vous remboursiez le crédit et lui payait la voiture ou que sais je)


Le bien appartient à 50% à chacun mais la loi prévoit la possibilité pour celui qui a "amélioré" le bien d'obtenir une récompense de la communauté - cette récompense est égal au capital remboursé par vous seule depuis la date d'effet du divorces


Deuxième pb distinct, que disait votre jugement de divorce sur la jouissance de la maison ? Accordé à l'un de vous ? A titre onéreux ? gratuit ?
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