Surelevation de terrain du voisin contre mon mur [Résolu]

Myriamde 5 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 02:21 - Dernière réponse : Myriamde 5 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention
- 14 janv. 2018 à 11:37
Bonjour
J ai fait construire un muret de séparation de terrain et mon voisin vient de surelever son terrain d une quarantaine de cm en s appuyant contre mon mur. Il n a même pas attendu que ce soit sec!
En a t il le droit?
De plus il va certainement tasser la terre puisqu'il veut construire une terrasse.
Quelles sont ses obligations ? A t il le droit de s appuyer sans prendre de précautions?
Merci d avance
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
3
Merci
bonjour, Non, il n'a pas le droit d'appuyer de la terre contre votre mur. Il doit retenir sa terre, votre mur, non seulement il vous appartient, mais en plus ce n'est pas un mur de soutènement, et plus il va être humide du moment qu'il a la terre contre. En plus s'il fait une terrasse, il va mettre une pente (même légère) contre chez vous, et votre mur recevra toute l'eau qui ne sera pas absorbée s'il y a une chape et peut -être même un carrelage.

Attention, pour une terrasse, il doit demander une autorisation de travaux à la mairie au minimum.

S'il n'y avait eu qu'un grillage sur piquets, il n'aurait pas pu appuyer la terre.

Vous pouvez aller voir au service des permis de construire à la mairie pour vous renseigner (prenez des photos).

Avez-vous une protection juridique avec votre assurance habitation ?

Merci jacques 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 13325 internautes ce mois-ci

Myriamde 5 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 10:18
Bonjour merci pour votre réponse. Je viens de changer d assurance donc je vais vérifier et j irai en mairie si il commence sa terrasse. Je vais quand même lui envoyer un courrier pour l avertir parce que je n aime pas ce genre de relations de voisinage et j espère qu' il enlèvera la terre.
Myriamde 5 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 11:12
Est ce que vous auriez les références d un article de loi concernant mon problème? J ai cherché mais je n ai pas trouvé.

Merci
Commenter la réponse de jacques
Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 11:36
0
Merci
Bonjour,

Prenez connaissance de l'article 544 CC.

Cdlt
Myriamde 5 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 14 janvier 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 11:37
Merci beaucoup!
Commenter la réponse de Rochat1

Dossier à la une