Levée Condition suspensive
Résolu
Bonjour,
Est-il possible de lever une condition suspensive et d'honorer quand même l'acte de vente ?
Je m'explique, j'ai une condition suspensive dans le compromis de vente (obtention de crédit), mais je décide finalement de financer l'achat par mes fonds propres dont je dispose, puis le faire ?
--
Gillou
Est-il possible de lever une condition suspensive et d'honorer quand même l'acte de vente ?
Je m'explique, j'ai une condition suspensive dans le compromis de vente (obtention de crédit), mais je décide finalement de financer l'achat par mes fonds propres dont je dispose, puis le faire ?
--
Gillou
1 réponse
-
ModérateurBonjour
OUI
Merci d'avoir posé la question...vous deviez manquer de temps pour la compléter...-
-
-
Modérateurma remarque: vous n'aviez pas utilisé de petit mot simple comme merci par exemple pour compléter votre question ;=))
Pour le reste : tout simplement vous prévenez le notaire que vous payez comptant , et quand les fonds sont disponibles vous les virerez sur le compte dont il vous aura donné le rib -
@kasomMerci pour votre réponse.
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...