Levée Condition suspensive
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dufourgi
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Est-il possible de lever une condition suspensive et d'honorer quand même l'acte de vente ?
Je m'explique, j'ai une condition suspensive dans le compromis de vente (obtention de crédit), mais je décide finalement de financer l'achat par mes fonds propres dont je dispose, puis le faire ?
--
Gillou
Est-il possible de lever une condition suspensive et d'honorer quand même l'acte de vente ?
Je m'explique, j'ai une condition suspensive dans le compromis de vente (obtention de crédit), mais je décide finalement de financer l'achat par mes fonds propres dont je dispose, puis le faire ?
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Gillou
A voir également:
- Lever une condition suspensive
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Modèle lettre pour lever une interdiction de contact - Forum Justice
- Exemple condition suspensive permis de construire - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour le reste : tout simplement vous prévenez le notaire que vous payez comptant , et quand les fonds sont disponibles vous les virerez sur le compte dont il vous aura donné le rib