Levée Condition suspensive
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dufourgi
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16 oct. 2016 à 09:34
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 9 janv. 2018 à 20:48
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 9 janv. 2018 à 20:48
Bonjour,
Est-il possible de lever une condition suspensive et d'honorer quand même l'acte de vente ?
Je m'explique, j'ai une condition suspensive dans le compromis de vente (obtention de crédit), mais je décide finalement de financer l'achat par mes fonds propres dont je dispose, puis le faire ?
Est-il possible de lever une condition suspensive et d'honorer quand même l'acte de vente ?
Je m'explique, j'ai une condition suspensive dans le compromis de vente (obtention de crédit), mais je décide finalement de financer l'achat par mes fonds propres dont je dispose, puis le faire ?
A voir également:
- Modèle lettre renonciation condition suspensive
- Modèle lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Modèle lettre agression verbale - Guide
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kasom
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16 oct. 2016 à 12:09
16 oct. 2016 à 12:09
Bonjour
OUI
Merci d'avoir posé la question...vous deviez manquer de temps pour la compléter...
OUI
Merci d'avoir posé la question...vous deviez manquer de temps pour la compléter...
16 oct. 2016 à 13:40
16 oct. 2016 à 14:02