Levée Condition suspensive [Résolu]

dufourgi 1 Messages postés dimanche 16 octobre 2016Date d'inscription 16 octobre 2016 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 09:34 - Dernière réponse : kasom 25571 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 9 janv. 2018 à 20:48
Bonjour,
Est-il possible de lever une condition suspensive et d'honorer quand même l'acte de vente ?
Je m'explique, j'ai une condition suspensive dans le compromis de vente (obtention de crédit), mais je décide finalement de financer l'achat par mes fonds propres dont je dispose, puis le faire ?
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7 réponses

kasom 25571 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 12:09
0
Merci
Bonjour

OUI

Merci d'avoir posé la question...vous deviez manquer de temps pour la compléter...
Effectivement, dans ma question de départ, à la fin c'est "puis-je le faire ?"
kasom 25571 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 19:20
ma remarque: vous n'aviez pas utilisé de petit mot simple comme merci par exemple pour compléter votre question ;=))

Pour le reste : tout simplement vous prévenez le notaire que vous payez comptant , et quand les fonds sont disponibles vous les virerez sur le compte dont il vous aura donné le rib
dufourgi > kasom 25571 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 16 oct. 2016 à 19:25
Merci pour votre réponse.
Double6 3 Messages postés mardi 9 janvier 2018Date d'inscription 9 janvier 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2018 à 19:45
Ne faut-il pas dans ce cas "renoncer à la condition suspensive", formellement? Sinon, à quoi sert l'article de renonciation mentionné dans le compromis de vente svp?
kasom 25571 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2018 à 20:48
NON
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