Interdiction d'hébergement personne tierce par le propriétaire ? [Résolu]

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jeudi 4 janvier 2018
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5 janvier 2018
- - Dernière réponse : mathstmr8
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jeudi 4 janvier 2018
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5 janvier 2018
- 5 janv. 2018 à 14:41
Bonjour,

Tout d'abord je m'excuse d'avance si cette question a déjà été posée mais je n'arrive pas à démêler le vrai et faux.
Voila je suis locataire d'un logement (meublé) et j'ai déjà eu des problèmes avec mon proprio : moisissures dans mon logement, mécontentement car j'ai passé des clés à une amie ( par précaution car j'avais peur de rester à la rue) et m'a accusé de sous-louer (FAUX).
Bref ce proprio est vraiment embêtant et intrusif. Je suis actuellement hors du logement ( et loin de mon contrat de bail) mais ma voisine m'a dit qu'il avait posé depuis cette semaine un règlement intérieur et écrit à chaque étage avec des règles plus ou moins diverses et "basiques". Deux m'inquiètent : "Pas de colocation, de sous location, d'invité ( occupant et vivant dans l'appartement" et " Le logement est loué pour une seule personne".
Le fait est que mon copain va venir me voir pendant 1 semaine et demi en janvier. Je l'héberge en totale gratuité. Est-il dans la légalité d'interdire les "invités" comme il le cite? Notamment par rapport à la deuxième règle qui prétend 1 personne. D'ailleurs ce règlement affiché à chaque étage a-t-il la moindre valeur? je suis pourtant chez moi !
Que peut-il se passer s'il s'aperçoit de la présence de mon copain?

Je suis pas en possession du bail avant 4 jours le temps de rentrer et je ne me souviens plus si il est stipulé dans le bail qu'il est illégal d'héberger une personne tierce, je devrais donc attendre afin de vérifier. Mais tout cela m'inquiète, je ne me sens même plus chez moi, cet homme est sournois et a déjà insulté ma mère au téléphone par le passé. il voulait que je quitte l'appartement ( simplement car je suis un problème pour lui car je soupçonne son logement de ne pas être aux normes à cause de moissisure ( et absence de ventilation ou VMC). Je vais faire venir un expert pour savoir s'il est aux normes ou non).

Merci infiniment d'avance, toute cette situation est très pesante pour moi.
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18 avril 2019
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Merci
Bonjour,

Cette mesure est abusive : votre propriétaire ne peut pas vous empêcher d'héberger gratuitement qui que ce soit (tant que vous ne logez pas 18 invités dans un studio) !
Ignorez ses menaces...

Cdt.

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mathstmr8
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5 janvier 2018
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Bonjour gt.55,

merci beaucoup à toi pour cette réponse qui me soulage !!
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Merci
Bonjour,

Je rejoins gt.55, l'interdiction d'héberger quelqu'un à titre gratuit est une clause abusive, même si elle est écrite dans un bail signé.
Voyez la partie concernant les clauses concernant l'usage d'un logement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686
mathstmr8
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5 janvier 2018
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Bonjour Arkana0,

Mille merci pour ce site qui vaut de l'OR à mes yeux. avec ceci je peux clouer le bec à mon proprio pour d'autres choses dont il me tient responsable !
c'est super merci bcp !!
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