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2 réponses
jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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8 avril 2012 à 21:59
8 avril 2012 à 21:59
Bonjour,
La politesse ne semble pas ton fort. Tu sembles croire que tu questionnes des robots.
La politesse ne semble pas ton fort. Tu sembles croire que tu questionnes des robots.
Bonsoir,
En plus du merci, il manque des éléments :
- A avait-il un ou deux parents vivants ?
- A avait-il fait un testament ?
Sinon : les enfants viennent en représentation de leur parent pré-décédé et se partagent la part que leur parent aurait dû recevoir.
Si la succession de A = 100, chacun de ses 2 frères aurait dû recevoir 50, donc :
- l'enfant de B reçoit 50
- les 3 enfants vivants de C reçoivent 12,5 chacun
- les 2 petits-enfants de C dont le parent est décédé reçoivent 6,25 chacun
Après un abattement de 15.932 €, les droits de succession seront égaux à :
35% pour la part inférieure à 24.430 €
45 % pour la part supérieure à 24.430 €
Cdlt
En plus du merci, il manque des éléments :
- A avait-il un ou deux parents vivants ?
- A avait-il fait un testament ?
Sinon : les enfants viennent en représentation de leur parent pré-décédé et se partagent la part que leur parent aurait dû recevoir.
Si la succession de A = 100, chacun de ses 2 frères aurait dû recevoir 50, donc :
- l'enfant de B reçoit 50
- les 3 enfants vivants de C reçoivent 12,5 chacun
- les 2 petits-enfants de C dont le parent est décédé reçoivent 6,25 chacun
Après un abattement de 15.932 €, les droits de succession seront égaux à :
35% pour la part inférieure à 24.430 €
45 % pour la part supérieure à 24.430 €
Cdlt
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