A voir également:
- Administrateur provisoir
- Cooptation administrateur - Guide
- Démission d'un administrateur formalités - Guide
- Lettre démission administrateur asbl - Guide
- Convention collective administrateur de biens - Accueil - Grilles salariales
- Durée mandat administrateur sa - Guide
5 réponses
qui est amené a désigner un administrateur provisoir lors d une succession difficile.
Choix d'un commun accord entre les ayants droit en opposition.
Sinon, un Tribunal saisi du problème désignera un administrateur judiciaire.
Choix d'un commun accord entre les ayants droit en opposition.
Sinon, un Tribunal saisi du problème désignera un administrateur judiciaire.
si je m y oppose peux t on me l imposer
Evidemment.
et qui devra le payer ?
Les émoluments dus à l'administrateur seront prélevés sur la masse successorale, donc à la charge de tous les héritiers.
Evidemment.
et qui devra le payer ?
Les émoluments dus à l'administrateur seront prélevés sur la masse successorale, donc à la charge de tous les héritiers.
quel moyen ai je pour eviter une telle mesure
Vous n'êtes pas le seul intéressé par cette succession et le seul à prendre ou rejeter une décision que la majorité adoptera.
Puisqu'il s'agit d'une succession difficile, avez-vous écrit.
Quel autre moyen que celle de confier la simple gestion à un administrateur choisi hors du champ des ayants droit ?
Vous n'êtes pas le seul intéressé par cette succession et le seul à prendre ou rejeter une décision que la majorité adoptera.
Puisqu'il s'agit d'une succession difficile, avez-vous écrit.
Quel autre moyen que celle de confier la simple gestion à un administrateur choisi hors du champ des ayants droit ?
Merci mais pour ma part n ayant pas de droits sur les locations non percues je ne vois pas en quoi cet administrateur provisoir me concerne alors pourquoi dois je en etre contrain?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si je m y oppose peux t on me l imposer et qui devra le payer ?