Déclaration de succession

Question

Bonjour,  ma question va paraître étrange, mais je serais très reconnaissant à toute personne qui pourrait m'aider. J'aimerais savoir quel est le "circuit" suivi par une déclaration de succession (DS) lors de son examen par le fisc. 
Dans mon cas, la DS est adressée à un "Pôle d'enregistrement"; ce pôle n'est pas situé dans la même ville que le  "Service des impôts des particuliers et Ficalité immobilière" et cette DS contient une déclaration d'un appartement déclaré à 450 000 euros. 
Combien de temps s'écoule entre l'arrivée de la DS et son examen, par combien de services cette DS transite, quel sont les temps de communication du dossier d'un service à un autre, etc.. (les questions sont probablement mal posées, du fait de mon ignorance). 
Merci d'avance pour toute réponse.

allo · Answer

Bonjour,

Pourquoi voulez-vous savoir tout ça ?
Si c'est pour le délai de prescription c'est normalement jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'enregistrement de l'acte ou de la déclaration. 

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2470-delais-de-prescription.php3

Cdlt

condorcet · Answer

Dans mon cas, la DS est adressée à un "Pôle d'enregistrement"; ce pôle n'est pas situé dans la même ville que le "Service des impôts des particuliers et Ficalité immobilière" et cette DS contient une déclaration d'un appartement déclaré à 450 000 euros.
 Le pôle enregistre la déclaration et perçoit les droits de succession.
 L'autre service contrôle la déclaration et procède à des rappels éventuellement par l'engagement d'une procédure connue sous le nom de "redressement".

Combien de temps s'écoule entre l'arrivée de la DS et son examen
    Selon l'abondance des tâches du service, en tout état de cause sans dépasser les délais  de la  prescription d'une durée variable 3,6 ans ou + en cas d'agissements frauduleux, d'ouverture d'une enquête pour fraude fiscale ou de recours à l'assistance administrative internationale.

zsoyyo · Answer

Merci pour vos réponses.
Est-ce à dire, qu'en pratique, éventuellement plusieurs mois peuvent s'écouler avant que la personne qui contrôlera la déclaration y jette un coup d'oeil?

allo · Answer

Compte tenu de vos précédents posts vous ne serez pas tranquille jusqu'au 1er janvier 2013.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5707643-redressement-d-une-declaration-de-succession

Fallait pas jouer....

allo · Answer

Ce qui me paraît étrange, à moi, c'est que :  

- le 23 févier 2011 vous avez d'abord posté que vous êtiez évincé de la succession de votre oncle en faveur d'un autre neveu ;   
- puis le 3 mars 2011 vous avez posté que le bien était très sous-évalué (on se demande pourquoi vous vous en inquiétez encore, vous êtes évincé) ;   
- puis le 29 avril 2011 vous avez posté que vous héritiez de votre grande tante ;
- le 23 juin 2011 vous êtes devenus 3 héritiers ;   
- le 20 mars 2012 vous avez été redressé pour la déclaration de succession de votre oncle déposée le 27 juillet 2009 (je rappelle que vous êtiez évincé... :=? et que le 23 février 2011 vous commenciez votre post par "mon oncle, est décédé, ce mois-ci"...??? comment avez-vous fait pour déposer la déclaration de succession 2 ans avant son décès ?)  
- et depuis ce matin vous envoyez 2 messages pour vous inquiéter des méandres des contrôles fiscaux...  

Vous avez beaucoup de tontons et grand-tatas célibataires, sans descendance, et riches de surcroît ?  

Ou bien vous nous faites faire vos devoirs du soir ?  

Cdlt

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