Héritage d'un cousin germain

Question

Bonjour,

Mons cousin germain est décédé, sans enfant. Ses parents sont décédés. il ne reste plus que ma maman sa tante par aliance, la femme de son oncle, nous, ses cousins germains (mon père étant son oncle, il est décédé) et une cousin germaine.

Qu'elle sera l'odre dans la succession : ma mére, et une fois qu'elle ne sera plus, nous, les cousins germains. Ou bien alors directements nous, les cousins germains. Ou bien alors ma mère et nous et à quelle proportion

Berna65 · Accepted Answer

Bonjour,
Quand le défunt n'avait plus ni père ni mère, pas de frères et sœurs, chaque branche, maternelle et paternelle de la famille reçoit la moitié des biens, partagée à parts égales entre les membres (oncles et tantes "par le sang" d'abord, cousins et cousines germains ensuite). 
Votre maman, tante "par alliance", ne sera pas appelée à la succession.
Les droits s'élèvent à 55 % (après application d'un abattement de 1564 euros) sur la valeur des biens reçus.
Cordialement.

marat · Answer

MON MARI doit hériter d assurances vie de son cousin germain
1 :le notaire doit - il intervenir ?
est - il vrai que les taxes dues à l 'état sont de 55 pour cent?

merci

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Non, si le bénéficiaire de l'assurance est suffisamment clairement identifiable et sauf cas particuliers, le notaire n'a pas à intervenir.
Quant à la fiscalité... Elle dépend d'un certain nombre de facteurs que vous trouverez ci-dessous. A vous de voir quelle est votre situation ou, plus exactement, celle de votre cousin :
http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Succession/TRA50.html

Et s'il y a imposition au titre des droits de succession, oui, entre cousins germains c'est bien 55%. Mais bon : il vaut mieux 45% de quelque chose que 100% de rien du tout...
Cordialement.

Héritage d'un cousin germain

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