Les discussions

Calcul d une donation dans un heritage

 Résolu

Une donation partage a eu lieu sur un bien d une valeur de 1000 en 2000 Lors de la succession en 2017 la succession porte sur 3 biens une maison d un...

6 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Donation partage valeur sous évaluée lors de la donation .

 Résolu

En principe on ne peux pas revenir sur une donation] partage le montant est celui de la date de la donation cependant quand la donation a été faite l...

3 réponses Dernière réponse le 15 févr. 2017 par
condorcet

Comment calculer des donations successives

Bonjour, Nous sommes maries, nous avons 77 et 74 ans, contrat réduits aux acquêts, nous avons une fille, . Elle a déjà bénéficié d'une donation de...

1 réponse Dernière réponse le 15 févr. 2017 par
Gayomi

Débloquer les comptes bancaires

Bonjour Mon papa vient de décédé. Il habitait narbonne tout comme ma soeur aînée. Nous sommes 5 enfants héritiers. Ma soeur aîné avait procur...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2017 par
condorcet

Attente de payement du notaire

Bonjour, Je désirerais savoir si un délais légal est en cours pour le payement . En effet tout les enfants ont donné leurs accord au notaire pour le...

6 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2017 par
Fab

Appartement en espagne suite décès

Bonjour, Mes grands parents, décédés depuis 2010 pour mon grand père et 2013 pour ma grand mère possédaient un appartement en Andalousie. Leur 3 e...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2017 par
condorcet

Disposition testamentaire du donateur

Bonjour, Suite à ma dernière question : (Que signifie : "donation entre vifs en avancement d'hoirie par imputation sur sa succession" Il s'agit d...

2 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2017 par
babylou

Partage mobilier

 Résolu

bonjour Nous sommes 10 héritiers sur une succession familiale un huissier doit estimer le mobilier en relation avec un notaire certains héritiers o...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2017 par
condorcet

Comment récupérer les clés de mon bien ?

Bonjour, Suite à une succession, me voilà propriétaire d'un bien immobilier. Problème, c'est un autre héritier qui est en possession des clés (alors...

7 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2017 par
condorcet

Vente héritage

Bonjour, Nous sommes 6 héritiers de 10 ha de terrain agricole et deux maisons, la procédure succession est en cours. Un acquéreur (exploitant agricol...

2 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2017 par
ginto5

Nièce

Bonjour, Ma tante peut -elle me donner des numéraire, elle n'a pas eu d'enfants, si oui est ce que qu'il y a un montant ou ni elle ni moi ne devons ...

1 réponse Dernière réponse le 14 févr. 2017 par
doris33

Certificat acquittement des droits

 Résolu

Bonjour Qu'est ce que le certificat acquittement des droits? Doit il être demandé pour une simple succession sans bien immobilier? En bref quand doit...

3 réponses Dernière réponse le 14 févr. 2017 par
Gayomi

Céder l'usufruit

Bonjour à tous, Nous sommes une famille de 4 enfants. Ma mer e étant décédé, nous avons tous hérité d'une part de la nue propriété de la maison seco...

5 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
Cassiopelaa

Demande de renseignements

Bonjour, ma mère est décèdée en 2014 mon père en septembre dernier , nous sommes 5 enfants, et pour le moment je vis dans la maison de mes parents, s...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
Tictac

Représentation successorale suite à testament

 Résolu

Bonjour, Je voudrai avoir des précisions sur le texte suivant, trouvé dans les explications données sur votre site : En revanche, la représentation...

3 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Paiement de l'inventaire

Bonjour, Nous sommes 4 héritiers , mon frère et avons demandé l'autorisation au juge de faire un inventaire. Il a té effectué, mais l'huissier dema...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
condorcet

Qu'advient-il du bail de location si le propriétaire décède ?

Bonjour, Je viens d'hériter d'un bien que mon père avait mis en location et dont le bail prend fin en décembre 2017. Je ne souhaite pas garder ce b...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
katell56

Droit des dons ou donations

 Résolu

ma tante envisage de donner de l'argent à ses neveux et nièces; elle n'a pas d'enfant; elle a plus de 80 ans; quels sont les abattements et le fiscal...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
Gayomi

Double nationalité frais de succession

 Résolu

Bonjour, mon père avait la double nationalité franco/espagnole il est décédé en france lieu de son domicile il était ET espagnol ET français, domic...

2 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
Ripley173

Changement de bénéficiaire assurance-vie

Madame,Monsieur, une personne âgée m'avait désigné comme bénéficiaire sur un contrat d'assurance-vie qu'il avait contracté auprès de sa banque. Alor...

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
condorcet

Ouverture de testament

Bonjour à tous et à toutes, Mon beau père à laisser un testament .Il a deux enfants un fils (mon époux) et une fille. Ceux ci sont fachés depuis 20 a...

7 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
nounou8162

Meubles

Bonjour, Je voudrais savoir comment s'appelle le document officiel à remplir par l'héritier pour qu'une personne s'occupe de lui vendre le mobilier ...

5 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
pull2

Service succession de cardif

Bonjour, Même scandale pour moi Ma tante est décédée début juillet 2010 -un courrier a été adressé à la BNP où les contrats avaient été souscrits ...

3 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
Cardif France  

Don argent au canada et succession en france

Bonjour, une question concernant un don d argent en dollars canadien( Québec ) Par mon père en chèque . Par La suite ce don à servi à acheter un b...

4 réponses Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
Lilas13

Changement de nom en cas d'apotion

Bonjour, J'aimerais savoir étant majeur si je me fais adopté je prend le nom de l'adoptant ?

1 réponse Dernière réponse le 13 févr. 2017 par
condorcet

Fille unique.

Bonjour, Je suis fille unique, les biens de ma maman ne s'élèvent pas à plus de 30 000 euros et peut etre moins. Comment se calcule les frais de suc...

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
Bluegirly

Succession d'un usufruitier après un second mariage et une fille

 Résolu

Bonjour, Mon père est décédé. Il était en usufruit depuis le décès de ma mère. il était remarié et avait une fille avec la seconde épouse. Jaimerai...

5 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
lili081012

Date ouverture de succession

Bonjour, Donc si je comprends bien mon père est décédé le 20 juillet 2016 nous avons contacté le notaire le lendemain, la succession est ouverte pou...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Dépôt de cerfa 2705-a-sd. sans réponse depuis plus d'un mois.

Bonjour, Je suis bénéficiaire d'une assurance vie avec des dépôts fait après 70 ans. J'ai donc transmis, au centre des impôts du défunt, le cerfa 27...

3 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
Gayomi

Succession dans un couple sans enfant et l'un décédé

Bonjour, Je suis fille unique, ma maman est toujours en vie et elle a deux soeurs. L'une d'elle est décédée en 2016, et n'a pas eu d'enfant avec son...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
Bluegirly

Surenchère

Bonjour, dans le cas d une surenchère d une maison est ce le surenchèreur qui doit s acquitter des frais de publicité.merci de votre réponse

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
calina

Succésion d'un bien de fonds

Bonjour, C MR george . mon pere etant vivant nous a partagé un terrain pour mes 3 freres et 2 sœurs. a ce jour ,ma sœur et mes 3 frères sont décèd...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
condorcet

Habitation

Bonjour, je veux vendre ma maison 150.000 euros; je voudrais savoir ce que je dois à mes 4 enfants en sachant que mon mari est décédé et que j'ai dé...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Location d'un bien à un ascedant

Bonjour, Suite au décès de mon ex épouse nos enfants ont hérité de sa maison .Souhaitant conserver ce bien et les meubles la contenant en l'état pen...

6 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
condorcet

Succession entre époux

 Résolu

Bonjour, Ma mère est décédée au mois de décembre. Mes parents sont propriétaires d'une maison estimée par le notaire à 140.000 euros. Selon le notair...

2 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
jaimesavoir4

Qui détient les différents extraits de compte

Bonsoir Je cherche à savoir qui détient les différents extraits de compte d'une personne décédée. Cette personne décédée a donné procuration à un de...

4 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Renseignements

Bonjour, ma mère et decede le 14 octobre 2016,je suis la seule héritière, elle n'a pas de bien immobilier,mais un peu d argent de côté donc pas besoin...

3 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Récupérer le droit d'usage d'un viager

J'ai acheté un appartement en viager occupé. Le vendeur est admis en maison de retraite depuis un an. Quelle est la procédure pour récupérer le droit ...

1 réponse Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
condorcet

Question sur une arnaque datée de 40 ans

Bonjour, je me permets de vous poser une question ??? mon père s'est marié 2 fois et lors de son divorce avec sa première femme il y a 40 ans , mons...

9 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
condorcet

Contact d'un généalogiste

Bonsoir Un généalogiste m'a proposé ses services suite au décès d'un cousin germain, proposition que j'ai refusé ayant connaissance de l'adresse du n...

8 réponses Dernière réponse le 12 févr. 2017 par
Aquisevouer

Partage indivision

Bonjour, Nous sommes en indivision ma mère ma soeur mon frère et moi de la maison familiale Ma mère a une fille de son premier mariage Ma mère vi...

5 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
line

Question sur un usufruit.

Bonjour, Je viens vers vous pour une question sur l'usufruit. Mon père est décédé après avoir acheté une maison avec ma mère (ils étaient mariés), ...

7 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
Niania

Enterrement d'un proche

Bonjour, J'ai ma maman qui est décédée mercredi et elle est enterrée mardi prochaine. Le tuteur qui n'est autre que mon frère issu d'un autre mariag...

5 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
Gayomi

Abattement fiscal

 Résolu

Bonjour Lors d'une succession, l'abattement fiscal pour les héritiers directs est il de 100 000€ par enfant ou 100 000 € en tout ? Merci de me préc...

6 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
Anet

Adoption simple

Bonjour, Nous sommes allés chez un notaire pour que mon mari adopte mes enfants majeurs faut il contacté un avocat pour plaider au tribunal ,merci p...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
condorcet

Donnation franco - suisse

Bonjour, Je suis français résident en France. Je reçois de mon père, suisse et résident en suisse un appartement situé en Suisse. Sur le documen...

1 réponse Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
condorcet

Un crédit immobilier pour payer des droits de succession.

Bonjour, Je voudrais savoir si il est possible de contracter un crédit immobilier pour payer des droits de succession. Ma mère est décédée et je sou...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Conjointe survivante et précédente union du mari

 Résolu

Bonjour, Conjointe survivante, au moment de l'exécution de la donation au dernier vivant ,( après 22 ans de vie commune) , apparait la situation...

2 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
nadet04

Donation au dernier vivant litigieuse

Bonjour, Mon mari et moi avions fait une donation au dernier vivant, (il avait 4 enfants d'un premier mariage) Ces enfants demandent une part pour l...

5 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
nadet04

Actif successoral brut-assurance vie

Bonjour, j'aurais besoin d'une confirmation ou d'une infirmation. Voici le cas d'une succession assurance vie : Le capital et les primes d'ass...

4 réponses Dernière réponse le 11 févr. 2017 par
Gayomi
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