Forum Donation-Succession

Bonjour, Ma femme est decedée ainsi que son pere. Nous avons eu ensemble une petite fille qui a 4ans dont je suis le tuteur legal soumis a un juge de...

Bonjour à tous, j'ai appris il y a peu de temps que j'étais héritier (avec un autre neveu) en tant que petit neveu d'un appartement en Suisse estimé à...

Bonjour, Ma mère est propriétaire d'un appartement (en résidence secondaire) et voudrait me le donner. Nous voudrions savoir ce qui est le plus avant...

Bonjour, Ma belle mere a lancé une procedure de divorce et a quitté le domicile conjugal. Mon pere est décédé entre temps. A t'elle le droit de reto...

Bonjour, Je suis divorcé depuis 3 ans et le partage n'a toujours pas été fait chez notaire. Soudain mon ex conjoint décède. Nous avons 1 enfant mi...

Bonjour, Ma mère est âgée de 97 ans et vient d'intégrer une maison de retraite. Elle a réalisé qu'elle ne pourrait plus rentrer à son domicile et ...

Bonjour L'étude de notaire chargé de la succession de ma mère, à donné a son "agence immobilière" un mandat pour la vente de la maison. Nous n'avons ...

Bonjour, Après avoir fait une donation entre époux au dernier vivant pour une 1ere maison, puis l'avoir vendu, est ce que cette donation est toujo...

Bonjour, je suis une femme celibataire qui reside en espagne mes parents sont morts ils ont laisses une maison mes freres et mes soeures sont maries ...

Bonjour, j'ai acheté un terrain ( lot de 290 m2 constructible) en 1996 sans justificatif par écrit, confiance, j'ai construit, et en 2012, ma belle...

Bonjour, Peut on ne pas payer une reconnaissance de dette lorsqu on a signé chez le notaire la succession et qu elle était dans le passif ? Est ...

Bonjour Notre notaire met dans l actif de la succession une assurance vie dont le bénéficiaire n est pas les héritiers et qui a déjà été encaissé. ...

Bonjour, Après donation entre époux, puis vente de la maison, la donation est elle toujours valable sur u e 2ème maison

Bonjour, Je posséde la maison que j'occupe en nue propriétée et ma maman en a l'usufruit;est il possible avec son accord d'annuler cet usufruit?? M...

Bonjour, Nous avons opté pour le régime communauté universelle il y à quelques années et nous aimerions en changer est-ce possible Merci

Bonjour, Nous avons opté pour le régime de la communauté universelle, quels seront les droits de succession pour notre enfant Merci

J'ai ressu il y a 2 ans une assurance vie de mon père et je suis au RSA, faut il la déclarer aux impôts ,à la CAF ,qu'elle sont les répercutions ?

Bonjour, Je suis veuve et j'ai 2 enfants : un garçon et une fille. Ma fille est mère d'une fille. Puis-je diminuer la part d'héritage de mon fils au...

Bonjour, j ai perdu ma maman a lage de 5ans et mon pere a ete dechu des droits paternels je suis pupille de la nation depuis cet age j ai donc fais p...

Bonjour, et merci de me lire. Mes parents héritent de 60.000 € des parents de mon père (mère décédée en décembre dernier ; père en 2011). Ils s'att...

Bonjour, peut-on récupérer les primes versées sur un contrat d'assurance pour l'achat d'un bien immobilier au terme du contrat . merci

Bonjour, Pouvez-vous me donner le coût à payer par héritier à un notaire pour une ouverture de succession SVP, Merci.

Bonjour, ma maman vient d'être contactée par téléphone par une banque pour une assurance vie contractée par son frère décédé en février 2016. il n'a...

Bonjour, Ma seconde épouse est décédée ma banque demande des renseignements sur mes deux enfants d' un premier mariage pour pouvoir me verser une s...

Bonjour, ma demande concerne un acte de rétrocession d'une parcelle qui avait été attribuée à notre commune par une erreur imputable à une certaine...

Bonjour, Après avoir perdu sa mère à 11 ans, ma petite fille vient de perdre son papa. Fille unique, elle a demandé à récupérer l'argent du compte ...

Bonjour, Je suis actuellement en concubinage et je suis propriétaire de ma maison principale où nous vivons ensemble avec mon compagnon. Nous n'avon...

Bonjour je viens de perdre mon épouse, on était propriétaire d'une maison, on avait fait donation au dernier vivant, si je vends la maison qu'elle pa...

Bonjour, Voila ma femme a perdue son papa d' un acciden de moto une femme la perquter allor qu'elle avet 6 ans ,mai il set marier et de cette union...

Bonjour, je suis légataire universel (l'acte denotoriété a été établit) d'une personne qui n'a pas eu d'enfants et une famille absente. Suite au dé...

Bonjour, ma belle mére etant décédée ,ainsi que mon époux j ai donc droit à sa part sur l héritage de celle ci mon beau pere à opté pour le quasi usuf...

Bonjour, Mon père est décédé en 2007 nous sommes trois enfants issus d'une première union, notre belle mère qui elle n'a aucun enfant a hérité de to...

Bonjour, J'envisage de vendre un bien immobilier dont je suis en indivision avec mes 2 enfants ; je ne sais pas encore quand mais je voudrai aider f...

Bonjour, Je suis détenteur d'un contrat assurance vie contracté auprès de la banque postale. Ce contrat est géré par CNP assurances Créteil. ...

Bonjour, Une première fois marié, 3 enfants. puis divorcé. Second mariage en 1998 sans contrat, mon épouse a 4 enfants d'un premier lit. Mes paren...

Bonjour, une aide sociale a été donnée à ma mère en 2005 jusqu'en 2009, et renouvellée en 2009 à 2012 ; mais en 2012, nous nous sommes rétractés tou...

Bonjour, je voudrais connaitre les démarches a suivre après le décès d'un usufruit

Ma fille est decedee elle vivait et elevait son fils de 6ans seule elle etait malade un lymphome au cerveau depuis le mois de janvier je vivais chez e...