Les discussions

Refus assurance-vie de la banque

 Résolu

Bonjour Madame , Monsieur Je suis beneficiaire d'une assurance-vie Cela fait 4 ans que mon parrain est decede. La Banque ne m'a encore rien verse ...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
condorcet

Contrat de revelation de succession. signer ou ne pas signer ?

Bonjour, je souhaite savoir s il y a eu de nouvelles reglementations concernant les prestations des genealogistes. Les articles trouves a ce sujet ...

2 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
Poisson92100

Abattements sur droits de succéssions.

Bonjour, ma mère est décedée ,il y a 2mois, l' héritage financier est chez le notaire , nous sommes ses 2 filles. Quels sonts les barèmes d'impositi...

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
Poisson92100

Décès france

Bonjour, en demandant ma retraite progresive j'ai appris le deces de mon ex en2007 personne ne nous en a informé ni moi ni mes enfants que faire?

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
Poisson92100

Sucession sans convocation

Bonjour, Je me permets de soumettre une situation. Je souhaiterais savoir quelles options sont possibles. En 1989, mes parents ont fait construire u...

4 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
feloxe

Maison qui doit être vendue

Bonjour, la maison où mes parents ont habité appartient à ma mère (c'est du bien du côté de ma mère). Ma mère étant décédé il ne reste que mon père ...

3 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
condorcet

Déclaration fiscale de succession vs certificat de notriété

Bonjour, Mon père est décédé tout dernièrement et la succession est en cours. Problème soulevé par l'étude notariale : mon frère est décédé en 199...

3 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Donation de mon vivant

Bonjour, ayant 4 enfants j ai l usufruit d un terrain d une valeur de 17000e je veux leurs donner de mon vivant dois payer des frais de notaire et si...

3 réponses Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Droit a la succesion

mon pere a refuser lheritage de son pere a t il le droit a l heritage de sa mere

1 réponse Dernière réponse le 28 févr. 2017 par
Tictac

Appartement sur "couple recomposé"

Bonjour, Je vais tenter d’être le plus précis possible : Ma femme est SEULE propriétaire d'un appartement que nous occupons en tant que résidence p...

8 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
texas2607

Succession entre époux

Bonjour, pouvez-vous me dire s'il existe des droits de succession à régler lors du décès d'un membre du couple. Merci

4 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
jodelariege

Contrat de revelation de succession

Bonjour, mes freres et soeurs avons ete contactes par un cabinet de genealogistes soit-disant repute. ils nous proposent de signer un contrat de reve...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Pour gayomi

Bonjour, c est a dire que moi aussi je dois participer aux frais ou seulement mes enfants merci encore de m avoir repondu mais j ai pas trop bien co...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
Gayomi

Avance sur héritage

Bonsoir Je rencontre de grave difficultés financières je voudrais savoir comment je peux faire pour demander une avance à ma grand mère sur mon héri...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
condorcet

Valeur d un don manuel lors du rapport

Bonjour, Un don manuel en argent a été utilisé par mon frère pour accorder un prêt à son propre fils que ce dernier prétend ne pouvoir rembourser. Q...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
Gayomi

Véhicules aux deux noms d'époux

 Résolu

Bonjour, je possède un camping car et une voiture de collection le camping car n'est pas fini de payer crédit en cours la voiture de collection ...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
roudoudou22

Droit de succession derniers héritiers

Bonjour, Suite a de nombreux décès dans notre famille moi et mon frère sont les derniers heritier de notre famille notre dernière tante à qui nous ...

6 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
julie2235

Partage

Bonjour, un héritier ayant reçu plus que sa part peut il bloquer le partage ? cordialement

7 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
martinet

Sucessuion carte grise

Bonjour, j ai achete un vehicule neuf et j ai mis une amie en cotitulaire (pas de lien autre).en cas de deces de moi titulaire coment cela se passe...

6 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
romansky

Partage terrain

Bonjour mes parents souhaite partager leur terrain mon père aura 80 ans en juillet et ma mère 75 ans en novembre. J aimerai savoir a part les frais d...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
Poisson92100

Acceptation d'une succession?? renonciation toujours possible??

Bonjour, Notre père est malheureusement décédé 2 mois après notre grand-mère, sa mère. La succession de notre grand-mère n'étant pas encore réglée ...

10 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
condorcet

Patrimoine

BONJOUR ! Par suit d'un déménagement dans le sud ouest ( avant Ile de France) est-il possible de transferer son dossier notaire près de sa région ......

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
jinou

Lettre pour porter plainte contre la chambre des notaires

 Résolu

Bonjour, Je veux aller au dessus de la chambre des notaires car celle ci ne répond pas à ma demande ils se protègent tous et je veux q...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
martinet

Succession qui traine...

Bonjour à tous Je vous expose la situation (compliquée) concernant le succession de mon papa, décédé il y a bientôt 9ans .. Mon père était marié ave...

2 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
Annelo15

Livret de famille perdu personne decede

 Résolu

bonjour ma grand mere decede je n'ai plus son livret de famille.apres plusieur recherche impossible de faire un duplicata.toute fois il y a une soluti...

1 réponse Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
Misha-d'ok

Donation à un seul enfant

Bonjour, Nous avons un immeuble qui vaut 200 000 ,e et nous voulions le donner à nos 2 filles mais une dispute est arrivée et donc notre fille ainée...

8 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
noisette

Donation d' un appartement de la grand mere à un des 4 petits

Bonjours , ma mère de 70 ans envisage d'acheter un F2 pour le transmettre à l'un de ses 4 petits enfants handicapé non reconnu . Etant elle même prop...

3 réponses Dernière réponse le 27 févr. 2017 par
condorcet

Don d'argent

Bonjour, Mon père âgé de 70 ans veut me faire don de 24000 euros. Doit je le déclarer aux impôts? Si oui y a t-il une autre alternative pour ne pa...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
Spiritofmetal

Héritage entre demi frère

Bonjour, J'ai ma soeur de même père même mère qui est décédé.est-ce que les demi frères avec qui ont n'a le même père ont droit à quelques choses ?...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
condorcet

Succession petits enfants

Bonjour, Pour exposer en quelques lignes la situation : -mon père est décédé l'an dernier, sa mère donc ma grand-mère paternelle est toujours viva...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
condorcet

Donation partage français

Bonjour, Messieurs, Depuis 3 ans je bénéficie de l'AP(allocations spéciale personnes âgées) dont l'état récupère à mon décès. Comment puis-je fair...

3 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
condorcet

Donner des terrain en bosnie

Bonjour, Mon père, en son vivant, à donner à un de ses demi-frère (et peut-être d'autres) des terrain en sa possession. Il a demandé l'accord de s...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Héritage france

Bonjour, Bjrs.mon conjoint vient de décédé ,on été pacsé devant notaires on a fait convention et testament au dernier vivant on à pas d'enfants .don...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
Gayomi

Vente appart donation bénéficie à l'autre

 Résolu

Bonjour, J'ai acheté un appartement en indivision en 2009, 6 mois après, mon ex-concubin et moi-même on s'est séparé. J'ai conservé l'appartement to...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
Papalo17

Mise sous tutelle

Bonjour, Date effective d'une mise sous tutelle Est ce à partir de la décision du juge de mise sous tutelle ou à partir du moment où la personne d...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
roudoudou22

Arnaque notaire concernant la rédaction d'un testament?

Bonjour, Je voudrais savoir quel recours je peux avoir face à un notaire? J'ai rédigé un testament (très court, juste pour nommer mes parents tuteur...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
condorcet

Vente d'ivoire d'éléphant en france

Bonjour, J'ai hérité de 200 kg d'ivoire d'éléphant de mon père et je souhaite vendre sa le plus vite possible je vie en france mail ..................

11 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
xplom

Heritage question sur succession de parent a petit enfant

bonjour j ai ete elevé par mes grand parents le juge leur a donner ma garde aujourd hui elle e demande si elle devait deceder aurais je droit a une ...

4 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
Gayomi

Maison

Bonjour, voila nous sommes propriétaires de notre maison nous avions un enfant et il est décéder nous avons 62 et 55 ans des neveux qui nous parles pa...

5 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
jpb82100

Dernier vivant

Bonjour, Nous avons vendu notre maison et nous nous étions donné au dernier vivant puis nous avons reconstruit une autre maison dans un autre départ...

1 réponse Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
condorcet

Droit de regard

bonjour, ma mère va donner sa voiture d'une valeur de 100 000 euro à sa mort , voir s'il elle le souhaite une partie de sa fortune a ce monsieur que...

2 réponses Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
Gayomi

Blocage

 Fermé

une personne qui n'a pas signé inventaire peut-elle bloquer la succession, combien de temps, que peut faire le notaire pour débloquer cela et au bout ...

Dernière réponse le 26 févr. 2017 par
doris33

Qui previens edf caisse de retraite si je renonce a la successio

Bonjour, mon pere viens de decede , je renonce a tout c est en cour mais est ce que c est moi qui doit faire les demarches administrative et preveni...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
Gayomi

Comment vendre un appartement lors qu'il manque 1 tiers

 Résolu

bonjour, au décès de mon père, ma belle mère à hérité de l appartement pour moitié en pleine propriété et moitié propriété en usufruit. j ai pour m...

3 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
condorcet

Succession tante neveu

Bonjour, Mon oncle est décédé et n avait pas d enfants, lors du décès de ma tante, comment se règle la succession. Mon père est vivant et nous somm...

2 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
Gayomi

A qui appartient le terrain

 Résolu

Bonjour, ma mère est décédée en novembre 1999. Depuis j'ai reçu chaque année le montant des impôts d'un terrain que j'ai en indivision avec mes frèr...

6 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
Gayomi

Age pour faire une donnation exoneree de droits

Je souhaiterai savoir si ma mère qui a 82 ans et qui a toute sa tête peut faire une donnation exonérée de droits à ses 3enfants et jusqu'à quel montan...

1 réponse Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Dons manuels a 1 heritier (il y a 7 heritiers)

 Résolu

Mon père est décède fin avril 2016, ma mere en mars 2014 .Nous sommes 7 enfants.Nous avons trouvé des relevés de banque de maman indiquant que des vir...

5 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
Utilisateur anonyme

Famille

 Résolu

Bonjour, Suite au décès de mon père et à la succession ma mère détient l’usufruit et vit dans la maison acquise lors de leur mariage mais avec mes d...

6 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
petit51

Héritage belgique ou france ?

Bonjour, Je voudrais savoir comment ca marche. Mon fils a acheter une maison en France. Il a un enfant en belgique qu'il a reconnue. Maintenant il e...

4 réponses Dernière réponse le 25 févr. 2017 par
Giumarella
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