Reversion de pension retraite
RésoluBonjour, après décès, la femme a-t-elle droit à la reversion de la pension retraite ?
Bonjour, après décès, la femme a-t-elle droit à la reversion de la pension retraite ?
Bonjour, j ai bien fait d attendre car je viens d apprendre qu une autre personne venait de faire une déclaration de surenchère.donc je pourrais ...
Bonjour, Mon mari a acheté un bien en viager il y a 10 ans lorsque nous n'étions pas encore marié . Aujourd'hui la maison lui appartient ( la perso...
Bonjour Ma mère vend sa maison suite au décès de mon père en 1999 avec donation au dernier vivant Nous sommes trois frères Mon frère aine est décéd...
Bonjour, Il y a quelques années mes parents m'ont donné un terrain sur lequel j'ai construit une maison avec mon mari. Aujourd'hui, à l'occasion ...
Bonjour Je souhaite faire donation à deux de mes enfants,d'un appartement d'une valeur env 170000€. Dans ce cas quels sont les plafonds? Peut cumu...
Bonjour, Suite au décès pour une maison 3 enfants dont 1 décédé qui a 3 enfants Dans l'acte notarié les petits enfants étaient repris pour 1/3 S...
Bonjour, Un terrain constructible reçu en donation rapportable est passé de moitié en zone inondable, donc agricole. Lors de la succession cela aur...
Bonjour, Une question pour une amie: sa belle mère a t-elle le droit de déplacer le corps de son père du caveau familiale ( où sa mère et sa grand m...
Bonjour, Je suis Italien et réside en Italie. J'ai tout récemment hérité 1/3 d'un immeuble situé à Saint-Raphael (Var), lors de la déclaration d...
Bonjour, nous allons certainement faire une surenchère sur une maison, dois je payer les frais de publicité meme si je ne remporte pas la surench...
Bonjour , J'ai absolument besoin de votre aide, je vous explique la situation.. Mon grand père à un terrain sur lequel il y a un parc et un vergers ...
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire ou quel procédé faut il employé pour être déshérite de ma famille
Bonjour, Ma tante sans enfant est décédée en maison de retraite en Janvier. Etant héritière au même titre qu'une cousine, nous avons déposé une reno...
Bonjour, nous avons déposé un dossier de surendettement à la BDF, nous avons un passif de 68 000 euros, et plus aucun moyen de rembourser, puisque je ...
Bonjour, MAITRE au décés de madame ou de monsieur les quelques pièces d'or se trouvant dans notre coffre a la banque. les pièces d,or on un border...
Bonjour, J ai eu en 1995 un terrain de mon père (donation acte notarial). Aujourd hui des parcelles se sont libéré à coté pour faire un lotissement...
Bonjour, Avant de décéder, mon papa a acheté une maison et l'a mise en location. D'après ce que j'ai compris, ma mère est donc usufruitière et mo...
Bonjour, mon compagnon ( nous sommes pacsés) voudrait me vendre une petite maison en viager le peut-il? je précise qu'il à 2 enfants. j'ai 60 ans et...
Maman est décédée en 2012; il y a une maison et un terrain pour succession qui traine depuis 2012 car 3 des héritiers ne veulent pas signer la maiso...
Bonjour, Mon cousin germain est décédé depuis plus de 3 ans. Certains héritiers se sont portés acquéreurs de biens immobiliers mais n'ont toujou...
Suite à vos précédentes réponses sur le sujet ci dessus, je vous informe que je suis moi même heritiere réservataire avec ma soeur. C'est notre frè...
Bonjour, L'abattement de 100.000€ sur la transmission en ligne directe est-il renouvelable après 15ans? Si cet abattement a été fractionné pour une ...
Bonjour, J'ai une autre question si vous le permettez. Un bien donné en donation en avancement d'hoirie peut-il être vendu sans l'accord des heri...
Bonjour, Quels sont les droits de successions quand au décès de l'usufruitier les frères et soeurs sont de 2 pères différents et le bien immobilier v...
Bonjour, Suite à de nombreuses contradictions, pouvez-vous m'expliquer clairement et simplement à la néophyte que je suis, la phrase suivante, ins...
Bonjour à tous, J'ai beaucoup de mal a trouver réponse à mes questions alors j'espère les trouver ici... Dans un premier temps ma mère est décéd...
Bonjour, Bénéficiaire d'une donation en nue propriété je souhaite réaliser des travaux de rénovation. Ces travaux peuvent-ils être déduits des im...
j ai fait une donation par préciput a mon fils d un terrain en 2005 maintenant je désire faire un changement au niveau du terme, c est a dire que je ...
Bonjour, ma mère veut vendre la maison familiale qu'elle a en usufruit. D'après la loi elle recevrait la moitié de la valeur du bien, plus 1 part ...
bonjour, je peux détacher une parcelle de 600 m² de ma propriété et voudrais la donner à un de mes 2 fils. peut-on la lui donner en la faisant es...
Bonjour, merci de vos reponses le fils qui reste à quand meme son mot à dire je pense lui-meme peut reclamer aussi la part de son pere et de son f...
Bonjour, la mere de mon mari veut donner la part de son fils decede à sa fille mon mari etant son frere st pas d'accord que peut il faire merci
Bonjour, nous allons vendre un bien qui est resté en indivision mon beau frère est héritier par sa femme qui est décèdée.le notaire peut il savoir ...
Bonjour, Mon oncle est décédé. Il n'a pas eu d'enfant ses parents et son frère sont décédés ,nous sommes les deux nieces qui restent.Nous avions a...
Bonjour, Mon père et ma mère ont eu chacun un enfant d'un premier mariage . Lors de l'héritage quels droits mes demi-sœurs et ancienne femme ...
Bonjour, Papa est décédé en décembre 2016, je me suis occupée de lui jusqu'a ce qu'il parte, il m'a laissé les documents nécéssaire pour le jour ou...
Bonjour, Nous avons donné une maison à notre fils en 2001 (donation partage avec réserve d'usufruit) Aujourd'hui, nous souhaiterions lui donne...
Bonjour, nos parents sont décédés avec 11 héritiers dont 1 décédé certains des héritiers refusent de signer des documents chez le notaire mauvaise ent...
Bonjour, mon père et ma soeur sont décédés depuis plusieurs années. Au décès de mon grand père, mes oncles, mes tantes, ma mère, mon frère et moi même...
Bonjour, Nous sommes 6 frères et sœurs propriétaires en indivision de 21 ha de terres agricoles. Un bail de 6 ans permet à un frère d'exploiter ces ...
Bonjour, Je suis résident fiscal en Inde. Je vais hériter suite au décès de ma mère. Les droits de succession devront ils étre payés en France uni...
Bonjour, suite à une-donation-de-son-vivant donation d une grange pour une valeur de 16000€ de ma mère, je suis devenu nu propriétaire, j ai investi d...
Bonjour Au décès de notre mère, notre beau-père ( mari en seconde noce de notre mère ) est devenu usufruitier et ma sœur et moi nu-propriétaire. La...
Bonjour, Suite au dc de mon père , le mobilier est très abimé . Un huissier de justice peut il évaluer les biens mobiliers ou dois je avoir recours ...
Bonjour, J’espère que certains d'entre vous pourrons éclaircir certaines questions que je me pose : Mon père prévoit d'acheter une maison avec ...
Bonjour, Ma marraine veut me donner sa maison avec tout ses biens dans son vivant. Devrais je payer les frais de succession et a hauteur de combien ...
Bonjour, Mon pere est décédé ma belle mère demande 1/4 en toute propriété 3/4 en usufruit 'sachant que nous sommes 9 enfants de notre père d'un...
Bonjour, Mon père est décédé en 2016 et j aurais voulu savoir si j ai le droit de demander ma part à ma mère et si oui de combien de pourcentage j a...
Bonjour, mon mari est parti , nous sommes marié depuis 2 ans . Nous avons une maison acheté en indivision avant le mariage ( payée ) . Comme mon m...
Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite.