A voir également:
- Clauses d’exclusions
- Clauses dépassement forfait de charges - Forum Louer un logement
- Clauses Vinted et relais colis ✓ - Forum Consommation
- Compromis de vente, clauses abusives - Forum Immobilier
- Contrat de travail - clauses contradictoires - Forum contrat de travail
- Les clauses de l'assurance casse Cdiscount - Forum Assurances
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
31 oct. 2021 à 15:44
31 oct. 2021 à 15:44
j’ai signé il y quelques jours
Signé quoi ?
Signé quoi ?
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 289
31 oct. 2021 à 16:52
31 oct. 2021 à 16:52
L’acte de donation de mes parents
puis je faire rectifier, j’ai signé il y quelques jours, je n’ai pas reçu de copie au moment de la signature, juste un projet avant.
Si ce n'est qu'un projet, ne signez pas l'acte définitif.
Prévenez le notaire auparavant afin qu'il ne perde pas son temps pour rien
Cette clause d'exclusion est stupide.
Je doute que vous ayez compris !!
puis je faire rectifier, j’ai signé il y quelques jours, je n’ai pas reçu de copie au moment de la signature, juste un projet avant.
Si ce n'est qu'un projet, ne signez pas l'acte définitif.
Prévenez le notaire auparavant afin qu'il ne perde pas son temps pour rien
Cette clause d'exclusion est stupide.
Je doute que vous ayez compris !!
Relisez svp avant de dire que je n'ai rien compris !
Bonjour, mes parents me donnent un bien ( une maison à rénover) mais excluent mon conjoint même après ma mort et excluent mes enfants si je décède, le bien leur reviendra et les enfants auront le bien qu’à la mort de mes parents j’ai signé un peu vite, je suis la donataire, puis je faire rectifier, j’ai signé il y quelques jours, je n’ai pas reçu de copie au moment de la signature, juste un projet avant.
Bonjour, mes parents me donnent un bien ( une maison à rénover) mais excluent mon conjoint même après ma mort et excluent mes enfants si je décède, le bien leur reviendra et les enfants auront le bien qu’à la mort de mes parents j’ai signé un peu vite, je suis la donataire, puis je faire rectifier, j’ai signé il y quelques jours, je n’ai pas reçu de copie au moment de la signature, juste un projet avant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...