Clauses d’exclusions

Wawamwam - Modifié le 31 oct. 2021 à 15:41
 Wawamwam - 31 oct. 2021 à 20:03
Bonjour, mes parents me donnent un bien ( une maison à rénover) mais excluent mon conjoint même après ma mort et excluent mes enfants si je décède, le bien leur reviendra et les enfants auront le bien qu’à la mort de mes parents j’ai signé un peu vite, je suis la donataire, puis je faire rectifier, j’ai signé il y quelques jours, je n’ai pas reçu de copie au moment de la signature, juste un projet avant.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 oct. 2021 à 15:44
j’ai signé il y quelques jours
Signé quoi ?
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L’acte de donation de mes parents
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 oct. 2021 à 16:52
L’acte de donation de mes parents
puis je faire rectifier, j’ai signé il y quelques jours, je n’ai pas reçu de copie au moment de la signature, juste un projet avant.
Si ce n'est qu'un projet, ne signez pas l'acte définitif.
Prévenez le notaire auparavant afin qu'il ne perde pas son temps pour rien

Cette clause d'exclusion est stupide.
Je doute que vous ayez compris !!
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Relisez svp avant de dire que je n'ai rien compris !

Bonjour, mes parents me donnent un bien ( une maison à rénover) mais excluent mon conjoint même après ma mort et excluent mes enfants si je décède, le bien leur reviendra et les enfants auront le bien qu’à la mort de mes parents j’ai signé un peu vite, je suis la donataire, puis je faire rectifier, j’ai signé il y quelques jours, je n’ai pas reçu de copie au moment de la signature, juste un projet avant.
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J'ai signé ... c'est donc trop tard ?
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