Donation aux enfants

Résolu
C.OliverD - 28 oct. 2021 à 21:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 oct. 2021 à 22:30
Bonjour,
Étant séparer (jamais marié ) de la mère de nos deux enfants, celle ci pocede des terrains et veux en faire donation a nos enfants mineurs et y construire une maison en leurs nom, sachant que ces terrains sont actuellement en ça propriété, elle me demande de signé un acte notarié pour cette donation car enfant mineurs, mais nous somme tout deux représentant légal.
Si je signe, vais je devoir payer du foncier sur un bien qui n a jamais été et fait partie de la famille,
Ou bien elle seul peut signer?
Cordialement
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
28 oct. 2021 à 22:30
et veux en faire donation a nos enfants mineurs et y construire une maison en leurs nom
Dites-lui qu'elle va rencontrer des ennuis avec l'administration fiscale!!!
Elle peut donner le terrain aux enfants mais pas financer la construction, cette opération étant une donation déguisée.

Si je signe, vais je devoir payer du foncier sur un bien qui n a jamais été et fait partie de la famille,
Réponse négative.
Vous ne serez jamais propriétaire de ce terrain.

Ou bien elle seul peut signer?
Vous signez pour autoriser cette donation au profit de vos enfants mineurs.
Elle signera pour consentir la donation aux enfants.
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