Donation partage d'un bien immobilier après un don manuel antérieur de 100 000 e

Bonjour,
J'ai fait un don manuel de 100 000 euros à chacun de mes trois enfants il y a de cela 8 ans. Je voudrais faire à présent la donation de mon habitation (en donation partage)
Ce bien est estimé à 400 000 euros (je suis en copropriété avec mon épouse à hauteur de 75% pour moi et de 25 % pour mon épouse. Nous avons acquis cette propriété avant notre mariage) donc ma part de ce bien immobilier est de 300 000 euros. Quels frais notariés et fiscaux dois-je payer.
Merci pour vos réponses.

3 réponses

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  1. Bonjour,

    Des notaires, vous conseils gratuitement au téléphone,
    Tél: 0892 01 10 12 uniquement le matin, du lundi au vendredi.
    1. la donation de mon habitation (en donation partage)

      Une donation partage ne peut porter sur un seul bien

      Quels frais notariés et fiscaux dois-je payer.

      Aucun les frais sont payés par les bénéficiaires

      S'agissant des droits de donation, l'abattement de 100.000 € par bénéficiaire est épuisé, le barème progressif est donc applicable directement sans abattement

      16813,60 € dus par chaque bénéficiaire si donation de la Toute Propriété (100.000 €) par bénéficiaire.



      Ci dessous lien pour simulation

      https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession#main
      1. Bonjour.

        Chaque parent peut donner à chaque enfant à hauteur de 100000€, sans droits fiscaux de donation. Et ce, tous les 15 ans.
        Voir, dans cette donation d'il y a 8 ans, ce qu'il en est exactement. Donation conjointe par votre épouse (mère des 3 donataires) et vous-même ?

        Comme déjà répondu, s'agissant d'un bien immobilier unique, la donation-partage n'est pas possible, la condition de "partage" n'étant pas remplie.

        Habituellement, les parents qui font donation-simple d'un bien immobilier à leurs enfants se réservent l'usufruit, et font donation de la nue-propriété. La valeur de l'usufruit est déterminée en fonction de l'âge des usufruitiers.
        1. Merci infiniment