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Quotité disponible ordinaire

mamy76 - 31 oct. 2021 à 10:45
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 31 oct. 2021 à 13:25
Bonjour, je ne comprend toujours rien dans les successions mais la malheureusement je viens de perdre mon mari il falloir choisir
nous n avons pas d enfant en commun mon mari avait un fils d un premier lit, nous avons une donation entre époux, pouvez vous me faire un exemple simple , si la totalité de la succession est de 100000euros
si je choisi quotité disponible ordinaire ma part sera de quelle montant
je ne veux pas du tout usufruit
merci pour votre aide
mamy

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
31 oct. 2021 à 11:37
nous n avons pas d enfant en commun mon mari avait un fils d un premier lit,
Si vous avez prévu une donation au dernier vivant, vous pouvez opter pour la quotité disponible = à la moitié en pleine propriété des biens composant la succession de vous mari.
Son seul enfant étant un héritier réservataire pour une moitié également.
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
31 oct. 2021 à 10:47
Bonjour
Quotité disponible ordinaire: 100000 X 1/4 = 25000
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 420
31 oct. 2021 à 13:25
Bonjour,
1/4? avec enfant unique et ddv ?
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