Quotité disponible ordinaire
mamy76
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je ne comprend toujours rien dans les successions mais la malheureusement je viens de perdre mon mari il falloir choisir
nous n avons pas d enfant en commun mon mari avait un fils d un premier lit, nous avons une donation entre époux, pouvez vous me faire un exemple simple , si la totalité de la succession est de 100000euros
si je choisi quotité disponible ordinaire ma part sera de quelle montant
je ne veux pas du tout usufruit
merci pour votre aide
mamy
nous n avons pas d enfant en commun mon mari avait un fils d un premier lit, nous avons une donation entre époux, pouvez vous me faire un exemple simple , si la totalité de la succession est de 100000euros
si je choisi quotité disponible ordinaire ma part sera de quelle montant
je ne veux pas du tout usufruit
merci pour votre aide
mamy
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2 réponses
nous n avons pas d enfant en commun mon mari avait un fils d un premier lit,
Si vous avez prévu une donation au dernier vivant, vous pouvez opter pour la quotité disponible = à la moitié en pleine propriété des biens composant la succession de vous mari.
Son seul enfant étant un héritier réservataire pour une moitié également.
Si vous avez prévu une donation au dernier vivant, vous pouvez opter pour la quotité disponible = à la moitié en pleine propriété des biens composant la succession de vous mari.
Son seul enfant étant un héritier réservataire pour une moitié également.
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