Coment faire pour abandonner l'usufruit d'un bien

Résolu
Garence1157 - 28 oct. 2021 à 10:30
 dibokow - 28 oct. 2021 à 16:42
Bonjour,
Je vous expose un problème d'une personne de ma famille.
Ma tante (+ de 90 ans) a l'usufruit d'un bien appartenant à son mari décédé (père de 7 enfants d'une autre union). Celle-ci a occupé cette maison jusqu'à son départ chez sa fille (d'un autre mariage également) en 2015. Depuis cette date, elle a vidé la maison et ne paie donc plus de taxe d'habitation mais à toujours à sa charge les impôts fonciers et les assurances. Cette dernière voudrait laisser son usufruit afin que les 7 enfants de son mari décédé prennent en charge ces impôts et assurances. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre pour obtenir cet abandon d'usufruit ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement

6 réponses

condorcet Messages postés 39012 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 17 894
28 oct. 2021 à 10:54
Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre pour obtenir cet abandon d'usufruit ?
Qu'elle se mette en rapport avec un notaire pour faire acte d'abandon de ses droits en usufruit portant sur cette maison.
L'acte dressé par le notaire sera soumis aux formalités de la publicité foncière (appelée "mutation cadastrale").
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