Usufruitier et conjoint
Pepette240356
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2021 à 20:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2021 à 20:16
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1 réponse
condorcet
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31 oct. 2021 à 20:16
31 oct. 2021 à 20:16
est ce que je serais aussi usufruitiere
Réponse négative.
L'usufruit reviendra à la nue-propriétaire.
Réponse négative.
L'usufruit reviendra à la nue-propriétaire.