Usufruitier et conjoint

Pepette240356 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 31 oct. 2021 à 18:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 oct. 2021 à 20:16
Bonjour,
Mon époux à donner de son vivant à notre fille sa maison qu il possèdais avant notre mariage, et il est usufruitier car nous y vivons dedans, ma question est Si mon marié decede avant moi est ce que je serais aussi usufruitiere car nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avions fait une donation au dernier vivant.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
31 oct. 2021 à 20:16
est ce que je serais aussi usufruitiere
Réponse négative.
L'usufruit reviendra à la nue-propriétaire.
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