Donation en avance sur héritage

Question

Bonjour, 

je voudrais acheter ma première maison, malheureusement, les prix sont incroyablement élevés en ce moment. Je vais voir la banque qui me suit pour une partie, j'ai un peu d'épargne mais le compte n'y est pas...

Ma mère voudrait m'aider. On ne veut pas faire une donation car nous avons déjà fait cela il y a moins de 15 ans. Le coût est très élevé. 

On pense à une avance sur héritage, mais je ne sais pas si c'est le bon terme. Le principe serait de me verser une somme en avance sur ma part d'héritage (elle le ferait pour ma sœur et mon frère également, la même somme, comme ça pas de jaloux). Cette somma serait, si j'ai bien compris, reporter sur l'actif successoral lors de la succession. Je payerai alors des droits de succession dessus. C'est bien ça ? 

Est-ce que c'est possible de faire ça avec de l'argent si elle a les liquidités ? Il suffit d'aller voir et de faire le papier avec le notaire ? 

Je dois le déclarer ? Est-ce considéré comme un revenu (normalement non, c'est un pré-héritage et je payerai lors de la succession...)

Merci à ceux qui m'aideront :)
Bonne soirée !

condorcet · Answer

On pense à une avance sur héritage
Ce sera toujours une  donation.
Ou qu'elle   vous consente un prêt figurant impérativement dans l'acte d'achat à la rubrique "prix-origine des deniers".

Cette somma serait, si j'ai bien compris, reporter sur l'actif successoral lors de la succession. 
Ce sera une "créance" de la succession à votre encontre, devant figurer dans la déclaration de succession.

Je payerai alors des droits de succession dessus. 
Pas obligatoirement.

Est-ce que c'est possible de faire ça avec de l'argent si elle a les liquidités ? 
Un chèque libellé au nom du notaire suffira.
Un reçu lui sera   délivré.

Je dois le déclarer ? 
Réponse affirmative.

Est-ce considéré comme un revenu 
Un prêt n'a jamais été un revenu  (au contraire !)
Si vous déposez la déclaration de prêt cette,   somme ne  sera jamais retenue au chapitre des "revenus"

condorcet · Answer

Alors, si elle me fait une avance sur héritage, à qui je la déclare ?
C'est une donation.
Discussion close.

roudoudou22 · Answer

La somme qu'elle m'avancerait représente une assez petite part de sa succession.

He bien alors pas de souci, votre mère vous consent une donation et prend en charge les frais de donation puisque apparemment son patrimoine le lui permet. Elle fait (ou pas) de même avec les autres mêmes de la fratrie, et tout le monde est content, y compris le banquier.

Donation en avance sur héritage

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters