Donation en avance sur héritage
Ahbenoui
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais acheter ma première maison, malheureusement, les prix sont incroyablement élevés en ce moment. Je vais voir la banque qui me suit pour une partie, j'ai un peu d'épargne mais le compte n'y est pas...
Ma mère voudrait m'aider. On ne veut pas faire une donation car nous avons déjà fait cela il y a moins de 15 ans. Le coût est très élevé.
On pense à une avance sur héritage, mais je ne sais pas si c'est le bon terme. Le principe serait de me verser une somme en avance sur ma part d'héritage (elle le ferait pour ma sœur et mon frère également, la même somme, comme ça pas de jaloux). Cette somma serait, si j'ai bien compris, reporter sur l'actif successoral lors de la succession. Je payerai alors des droits de succession dessus. C'est bien ça ?
Est-ce que c'est possible de faire ça avec de l'argent si elle a les liquidités ? Il suffit d'aller voir et de faire le papier avec le notaire ?
Je dois le déclarer ? Est-ce considéré comme un revenu (normalement non, c'est un pré-héritage et je payerai lors de la succession...)
Merci à ceux qui m'aideront :)
Bonne soirée !
je voudrais acheter ma première maison, malheureusement, les prix sont incroyablement élevés en ce moment. Je vais voir la banque qui me suit pour une partie, j'ai un peu d'épargne mais le compte n'y est pas...
Ma mère voudrait m'aider. On ne veut pas faire une donation car nous avons déjà fait cela il y a moins de 15 ans. Le coût est très élevé.
On pense à une avance sur héritage, mais je ne sais pas si c'est le bon terme. Le principe serait de me verser une somme en avance sur ma part d'héritage (elle le ferait pour ma sœur et mon frère également, la même somme, comme ça pas de jaloux). Cette somma serait, si j'ai bien compris, reporter sur l'actif successoral lors de la succession. Je payerai alors des droits de succession dessus. C'est bien ça ?
Est-ce que c'est possible de faire ça avec de l'argent si elle a les liquidités ? Il suffit d'aller voir et de faire le papier avec le notaire ?
Je dois le déclarer ? Est-ce considéré comme un revenu (normalement non, c'est un pré-héritage et je payerai lors de la succession...)
Merci à ceux qui m'aideront :)
Bonne soirée !
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3 réponses
On pense à une avance sur héritage
Ce sera toujours une donation.
Ou qu'elle vous consente un prêt figurant impérativement dans l'acte d'achat à la rubrique "prix-origine des deniers".
Cette somma serait, si j'ai bien compris, reporter sur l'actif successoral lors de la succession.
Ce sera une "créance" de la succession à votre encontre, devant figurer dans la déclaration de succession.
Je payerai alors des droits de succession dessus.
Pas obligatoirement.
Est-ce que c'est possible de faire ça avec de l'argent si elle a les liquidités ?
Un chèque libellé au nom du notaire suffira.
Un reçu lui sera délivré.
Je dois le déclarer ?
Réponse affirmative.
Est-ce considéré comme un revenu
Un prêt n'a jamais été un revenu (au contraire !)
Si vous déposez la déclaration de prêt cette, somme ne sera jamais retenue au chapitre des "revenus"
Ce sera toujours une donation.
Ou qu'elle vous consente un prêt figurant impérativement dans l'acte d'achat à la rubrique "prix-origine des deniers".
Cette somma serait, si j'ai bien compris, reporter sur l'actif successoral lors de la succession.
Ce sera une "créance" de la succession à votre encontre, devant figurer dans la déclaration de succession.
Je payerai alors des droits de succession dessus.
Pas obligatoirement.
Est-ce que c'est possible de faire ça avec de l'argent si elle a les liquidités ?
Un chèque libellé au nom du notaire suffira.
Un reçu lui sera délivré.
Je dois le déclarer ?
Réponse affirmative.
Est-ce considéré comme un revenu
Un prêt n'a jamais été un revenu (au contraire !)
Si vous déposez la déclaration de prêt cette, somme ne sera jamais retenue au chapitre des "revenus"
Alors, si elle me fait une avance sur héritage, à qui je la déclare ?
C'est une donation.
Discussion close.
C'est une donation.
Discussion close.
Je pensais qu'il existait un nom à part pour ce type de donation
J'ai déjà bénéficié d'une donation (on a été imposé dessus d'ailleurs) il y a 9 ans
On voulait être taxés sur celle ci au moment de la succession, et pas aujourd'hui
Désolée de vous avoir déranger ou fâcher Condorcet, peut-être que quelqu'un d'autre peut me dire ce qu'il en pense
J'ai déjà bénéficié d'une donation (on a été imposé dessus d'ailleurs) il y a 9 ans
On voulait être taxés sur celle ci au moment de la succession, et pas aujourd'hui
Désolée de vous avoir déranger ou fâcher Condorcet, peut-être que quelqu'un d'autre peut me dire ce qu'il en pense
La somme qu'elle m'avancerait représente une assez petite part de sa succession.
He bien alors pas de souci, votre mère vous consent une donation et prend en charge les frais de donation puisque apparemment son patrimoine le lui permet. Elle fait (ou pas) de même avec les autres mêmes de la fratrie, et tout le monde est content, y compris le banquier.
He bien alors pas de souci, votre mère vous consent une donation et prend en charge les frais de donation puisque apparemment son patrimoine le lui permet. Elle fait (ou pas) de même avec les autres mêmes de la fratrie, et tout le monde est content, y compris le banquier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui un genre de donation. Mais il doit exister un nom pour ce type d'avance sur héritage.
On ne peut pas faire un prêt familial.
Si elle nous fait un prêt, on a déjà simulé ça en banque, cette dernière grève notre capacité d'emprunt, considérant qu'on rembourse déjà ma mère (c'est un peu le but d'un prêt) La banque nous dit "si vous remboursez votre mère, on peut pas vous prêter autant ..." et en fait, elle nous prête rien. Le montant de l'avance sur héritage serait de 120.000 euros pour être précis.
Oui ce sera une créance, j'ai bien compris. La somme qu'elle m'avancerait représente une assez petite part de sa succession. On payera des droits car nous dépasserons les 100.000 d'abattement (je pense que vous comprenez de quoi je parle :) )
Bref, l'idée du prêt a déjà été explorée et c'est vraiment pas possible. On aurait bien voulu.
Alors, si elle me fait une avance sur héritage, à qui je la déclare ?
Merci encore pour votre gentillesse