Assurance vie entre epoux
sil
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, Nous sommes mariés sous le regime de la séparation de biens mais nous avons toujours mis tout en commun. Je souhaite faire une assurance vie à mon épouse . Y a t il la taxation de 20% au delà de 152000 euros ou est ce exonérer pour le conjoint
Cordialement
Cordialement
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1 réponse
est ce exonérer pour le conjoint
Réponse affirmative.
(copier-coller)
Assurance-vie et conjoint survivant
Rappelons que le conjoint survivant ou le partenaire pacsé survivant est exonéré de droits de succession. Conséquence : sont également exonérées de tout prélèvement les sommes qui lui sont versées en tant que bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le conjoint ou partenaire décédé. Ce qui n'est pas forcément le cas des autres bénéficiaires éventuels du contrat, qu'il s'agisse d'héritiers ou de tiers.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
Réponse affirmative.
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Assurance-vie et conjoint survivant
Rappelons que le conjoint survivant ou le partenaire pacsé survivant est exonéré de droits de succession. Conséquence : sont également exonérées de tout prélèvement les sommes qui lui sont versées en tant que bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le conjoint ou partenaire décédé. Ce qui n'est pas forcément le cas des autres bénéficiaires éventuels du contrat, qu'il s'agisse d'héritiers ou de tiers.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/