Succession deficitaire

Cindmarv -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Mon oncle résident dans une ADAPEI est décédé, il laisse derrière lui des dettes malgré qu'il était suivi par une tutu elle. Ses héritiers sont ses frères et sœurs au nombre de 6. Ma mère est l une des héritière le notaire lui Conseil de refuser la succession vu qu'elle est déficitaire mais aussi aux enfants et petits-enfants des héritiers. Tant que les frères et soeurs de mon oncle n auront pas refusé la succession, ils ne pourront soit disant pas toucher l assurance vie que mon oncle décédé avait souscrit. Est ce que cette procédure est logique dans le sens où l assurance vie entre pas dans la succession? Les frères et sœurs de ma maman sont bien désignés pour l assurance vie. Est ce normal que nous neveu et nièces ainsi que nos enfants doivent refuser cette succession ?

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Est ce que cette procédure est logique dans le sens où l assurance vie entre pas dans la succession?
Il ne faut surtout pas croire ceux qui parlent sans savoir.
Un héritier refusant la succession n'est pas privé de bénéficier d'une assurance-vie contracté par le défunt à son intention.

Est ce normal que nous neveu et nièces ainsi que nos enfants doivent refuser cette succession ?
Réponse affirmative.
Par les effets du mécanisme de la représentation la succession passe des premiers appelés à la succession aux suivants en cascade.
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