Tout usufruit

Charlotte4243 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 19 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021 - 31 oct. 2021 à 14:43
Charlotte4243 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 19 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021 - 31 oct. 2021 à 16:54
Bonjour,
Mon mari décède Acte dernier vivant tout usufruit
3 enfants premier mariage
Mariage communauté réduite aux acquêts
Maison achète en commun
L’usufruit est calculé sur la succession du défunt c est a dire le moitié de la maison (l’autre m appartenant )
la totalité de l argent de ses livrets sont en usufruit ? ou la moitié me revient puisque mariage communauté réduite au acquêts
Et moi la moitié de mes livrets entre dans l usufruit
Merci de votre reponse

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
31 oct. 2021 à 15:08
la totalité de l argent de ses livrets sont en usufruit ?
..........et des vôtres sont aussi de communauté.

ou la moitié me revient puisque mariage communauté réduite au acquêts
Réponse affirmative = la moitié de communauté .

Et moi la moitié de mes livrets entre dans l usufruit........................
...................dépend de la succession sur laquelle vous exercez vos droits en usufruit.
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Charlotte4243 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 19 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021 1
31 oct. 2021 à 15:46
Je m excuse je ne comprends pas bien je croyais récupérer la moitié de mes livrets d épargne l autre moitié pour ses fillles mais pour moi en usufruit et la moitié du livret de mon mari et l autre moitié en usufruit
Tout compte fait je n aurai que l usufruit de tous les livrets
Ou a,ors le notaire va calculer tout nos biens maison livrets et diviser en deux ma part qui sera à moi et la part de mon mari en usufruit
C est très compliqué
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
31 oct. 2021 à 16:06
C est très compliqué
C'est vous qui compliqué.

Vous étiez mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Que les livrets ou comptes bancaires soient à votre nom ou à celui de votre mari n'a aucune importance.
TOUT dépend de cette communauté.

Au décès du 1 er. époux, la moitié de cette masse communautaire dépend de sa succession sur laquelle le conjoint survivant exerce ses droits d'usufruitier,

Les enfants en sont les nus-propriétaires et n'ont rien à voir avec l'autre moitié appartenant en totalité au conjoint survivant.
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Charlotte4243 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 19 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021 1
31 oct. 2021 à 16:17
Merci pour la réponse
Comme pour la maison si je rembourse l argent des livrets de mon mari est que j aurai droit au 30% vu mes 74 ans
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
31 oct. 2021 à 16:43
est que j aurai droit au 30% vu mes 74 ans
Réponse affirmative.
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Charlotte4243 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 19 octobre 2021 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2021 1
31 oct. 2021 à 16:54
Merci
Bonne soiree
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