Tout usufruit
Charlotte4243
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Charlotte4243 Messages postés 14 Statut Membre -
Charlotte4243 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari décède Acte dernier vivant tout usufruit
3 enfants premier mariage
Mariage communauté réduite aux acquêts
Maison achète en commun
L’usufruit est calculé sur la succession du défunt c est a dire le moitié de la maison (l’autre m appartenant )
la totalité de l argent de ses livrets sont en usufruit ? ou la moitié me revient puisque mariage communauté réduite au acquêts
Et moi la moitié de mes livrets entre dans l usufruit
Merci de votre reponse
Mon mari décède Acte dernier vivant tout usufruit
3 enfants premier mariage
Mariage communauté réduite aux acquêts
Maison achète en commun
L’usufruit est calculé sur la succession du défunt c est a dire le moitié de la maison (l’autre m appartenant )
la totalité de l argent de ses livrets sont en usufruit ? ou la moitié me revient puisque mariage communauté réduite au acquêts
Et moi la moitié de mes livrets entre dans l usufruit
Merci de votre reponse
A voir également:
- Tout usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
5 réponses
la totalité de l argent de ses livrets sont en usufruit ?
..........et des vôtres sont aussi de communauté.
ou la moitié me revient puisque mariage communauté réduite au acquêts
Réponse affirmative = la moitié de communauté .
Et moi la moitié de mes livrets entre dans l usufruit........................
...................dépend de la succession sur laquelle vous exercez vos droits en usufruit.
..........et des vôtres sont aussi de communauté.
ou la moitié me revient puisque mariage communauté réduite au acquêts
Réponse affirmative = la moitié de communauté .
Et moi la moitié de mes livrets entre dans l usufruit........................
...................dépend de la succession sur laquelle vous exercez vos droits en usufruit.
Je m excuse je ne comprends pas bien je croyais récupérer la moitié de mes livrets d épargne l autre moitié pour ses fillles mais pour moi en usufruit et la moitié du livret de mon mari et l autre moitié en usufruit
Tout compte fait je n aurai que l usufruit de tous les livrets
Ou a,ors le notaire va calculer tout nos biens maison livrets et diviser en deux ma part qui sera à moi et la part de mon mari en usufruit
C est très compliqué
Tout compte fait je n aurai que l usufruit de tous les livrets
Ou a,ors le notaire va calculer tout nos biens maison livrets et diviser en deux ma part qui sera à moi et la part de mon mari en usufruit
C est très compliqué
C est très compliqué
C'est vous qui compliqué.
Vous étiez mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Que les livrets ou comptes bancaires soient à votre nom ou à celui de votre mari n'a aucune importance.
TOUT dépend de cette communauté.
Au décès du 1 er. époux, la moitié de cette masse communautaire dépend de sa succession sur laquelle le conjoint survivant exerce ses droits d'usufruitier,
Les enfants en sont les nus-propriétaires et n'ont rien à voir avec l'autre moitié appartenant en totalité au conjoint survivant.
C'est vous qui compliqué.
Vous étiez mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Que les livrets ou comptes bancaires soient à votre nom ou à celui de votre mari n'a aucune importance.
TOUT dépend de cette communauté.
Au décès du 1 er. époux, la moitié de cette masse communautaire dépend de sa succession sur laquelle le conjoint survivant exerce ses droits d'usufruitier,
Les enfants en sont les nus-propriétaires et n'ont rien à voir avec l'autre moitié appartenant en totalité au conjoint survivant.
Merci pour la réponse
Comme pour la maison si je rembourse l argent des livrets de mon mari est que j aurai droit au 30% vu mes 74 ans
Comme pour la maison si je rembourse l argent des livrets de mon mari est que j aurai droit au 30% vu mes 74 ans
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