Tout usufruit

Charlotte4243 Messages postés 14 Statut Membre -  
Charlotte4243 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari décède Acte dernier vivant tout usufruit
3 enfants premier mariage
Mariage communauté réduite aux acquêts
Maison achète en commun
L’usufruit est calculé sur la succession du défunt c est a dire le moitié de la maison (l’autre m appartenant )
la totalité de l argent de ses livrets sont en usufruit ? ou la moitié me revient puisque mariage communauté réduite au acquêts
Et moi la moitié de mes livrets entre dans l usufruit
Merci de votre reponse

5 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    la totalité de l argent de ses livrets sont en usufruit ?
    ..........et des vôtres sont aussi de communauté.

    ou la moitié me revient puisque mariage communauté réduite au acquêts
    Réponse affirmative = la moitié de communauté .

    Et moi la moitié de mes livrets entre dans l usufruit........................
    ...................dépend de la succession sur laquelle vous exercez vos droits en usufruit.
    0
  2. Charlotte4243 Messages postés 14 Statut Membre 1
     
    Je m excuse je ne comprends pas bien je croyais récupérer la moitié de mes livrets d épargne l autre moitié pour ses fillles mais pour moi en usufruit et la moitié du livret de mon mari et l autre moitié en usufruit
    Tout compte fait je n aurai que l usufruit de tous les livrets
    Ou a,ors le notaire va calculer tout nos biens maison livrets et diviser en deux ma part qui sera à moi et la part de mon mari en usufruit
    C est très compliqué
    0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    C est très compliqué
    C'est vous qui compliqué.

    Vous étiez mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
    Que les livrets ou comptes bancaires soient à votre nom ou à celui de votre mari n'a aucune importance.
    TOUT dépend de cette communauté.

    Au décès du 1 er. époux, la moitié de cette masse communautaire dépend de sa succession sur laquelle le conjoint survivant exerce ses droits d'usufruitier,

    Les enfants en sont les nus-propriétaires et n'ont rien à voir avec l'autre moitié appartenant en totalité au conjoint survivant.
    0
  4. Charlotte4243 Messages postés 14 Statut Membre 1
     
    Merci pour la réponse
    Comme pour la maison si je rembourse l argent des livrets de mon mari est que j aurai droit au 30% vu mes 74 ans
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
       
      est que j aurai droit au 30% vu mes 74 ans
      Réponse affirmative.
      0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. Charlotte4243 Messages postés 14 Statut Membre 1
     
    Merci
    Bonne soiree
    0