Inventaire du mobilier

Antoine - 1 nov. 2021 à 07:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2021 à 08:26
Bonjour,
Mon épouse est décédée marié sous le régime de la communauté nous avions fait un acte notarié usufruit au dernier des vivants. Pour le pavillon ou nous vivons qui est notre résidence principale. Nous avons une seule fille. Ma fille et moi même sommes catastrophes car le notaire nous dit qu il se déplacera avec un commissaire priseur pour faire l inventaire des meubles vieux de plus de 40 ans qui n ont plus aucune valeur et ce déplacement s'élève à 900€. Sommes nous obligés de faire cet inventaire. Le notaire nous affirme que l exécution de cet inventaire nous éviterait d'avoir une taxe fiscale. j ai 70 ans et ma fille 37 ans nous sommes dans la douleur et la tristesse et nous avons le sentiment de nous faire avoir comme le crédit Agricole qui a prélevé une somme de 160€ pour frais de succession sur notre compte joint. Puis je m opposer à cet inventaire, j ai autour de moi des personnes qui ont vécu la même situation et dans le même cas n'ont jamais eu affaire ce genre d inventaire. Sachant que ce mobilier n'a aucune valeur et qu il est invendable. Merci de me répondre
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
1 nov. 2021 à 08:26
Puis je m opposer à cet inventaire,
Réponse affirmative.
(copier-coller)
L'inventaire dans une succession
Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire est réalisé conjointement par le notaire et le commissaire-priseur.

L'inventaire dans une succession
Quand est-il nécessaire de procéder à un inventaire ?
En cas de succession , la loi prévoit qu’un inventaire est obligatoire lorsque l’un des héritiers doit être spécialement protégé : enfant mineur, personne sous tutelle ou curatelle, ou encore héritier absent (qui n’a pas pu être contacté au moment de la succession).


Il est également indispensable d’inventorier les « meubles meublants » du défunt (c’est-à-dire l’ameublement et les objets de décoration), ses bijoux et autres objets personnels lorsqu’un des héritiers en conserve l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance .
https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/linventaire-dans-une-succession

Le notaire nous affirme que l exécution de cet inventaire nous éviterait d'avoir une taxe fiscale.
Il n'existe pas de taxe spéciale.
Le mobilier est forfaitairement évalué au taux de 5 % calculé sur la valeur des biens composant la succession, et fait partie de l'actif de la succession.
Ce n'est pas un impôt ni une taxe spéciale.
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