Inventaire du mobilier
Antoine
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1 nov. 2021 à 07:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 nov. 2021 à 08:26
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condorcet
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1 nov. 2021 à 08:26
1 nov. 2021 à 08:26
Puis je m opposer à cet inventaire,
Réponse affirmative.
(copier-coller)
L'inventaire dans une succession
Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire est réalisé conjointement par le notaire et le commissaire-priseur.
L'inventaire dans une succession
Quand est-il nécessaire de procéder à un inventaire ?
En cas de succession , la loi prévoit qu’un inventaire est obligatoire lorsque l’un des héritiers doit être spécialement protégé : enfant mineur, personne sous tutelle ou curatelle, ou encore héritier absent (qui n’a pas pu être contacté au moment de la succession).
Il est également indispensable d’inventorier les « meubles meublants » du défunt (c’est-à-dire l’ameublement et les objets de décoration), ses bijoux et autres objets personnels lorsqu’un des héritiers en conserve l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance .
https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/linventaire-dans-une-succession
Le notaire nous affirme que l exécution de cet inventaire nous éviterait d'avoir une taxe fiscale.
Il n'existe pas de taxe spéciale.
Le mobilier est forfaitairement évalué au taux de 5 % calculé sur la valeur des biens composant la succession, et fait partie de l'actif de la succession.
Ce n'est pas un impôt ni une taxe spéciale.
Réponse affirmative.
(copier-coller)
L'inventaire dans une succession
Obligatoire dans certains cas, utile dans d’autres, l’inventaire est réalisé conjointement par le notaire et le commissaire-priseur.
L'inventaire dans une succession
Quand est-il nécessaire de procéder à un inventaire ?
En cas de succession , la loi prévoit qu’un inventaire est obligatoire lorsque l’un des héritiers doit être spécialement protégé : enfant mineur, personne sous tutelle ou curatelle, ou encore héritier absent (qui n’a pas pu être contacté au moment de la succession).
Il est également indispensable d’inventorier les « meubles meublants » du défunt (c’est-à-dire l’ameublement et les objets de décoration), ses bijoux et autres objets personnels lorsqu’un des héritiers en conserve l’usufruit, c’est-à-dire la jouissance .
https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/linventaire-dans-une-succession
Le notaire nous affirme que l exécution de cet inventaire nous éviterait d'avoir une taxe fiscale.
Il n'existe pas de taxe spéciale.
Le mobilier est forfaitairement évalué au taux de 5 % calculé sur la valeur des biens composant la succession, et fait partie de l'actif de la succession.
Ce n'est pas un impôt ni une taxe spéciale.