Travaux usufruit, succession ou survivant

ZK038 Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,

je viens d'heriter il y a peu d'une maison. ma mere en a l'usufruit, et mon frere a une somme identique à la valeur du bien.
Mon pere avant de décéder, avait signé un devis pour des travaux. 1 phase a été faite, mais il est parti avant que ceux ci ne soient fini. il avait payé plus de la moitié de la valeur des travaux. il reste a payer le reste et a executer les travaux. mon frere estime que ces travaux, meme s'ils ont été signés, ne doivent pas etre exécuté, et le montant ne doit pas etre mis au passif de la succession. Ces travaux ayant été signés, doivent il etre exécuté? s'il ne sont pas à la charge de la succession, ne sont ils pas, dans ce cas imputable, à ma mère, puisqu'ils etaient mariés sous le regime de la communauté elle est egalment usufruitiere de ce bien..?

merci

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Ces travaux ayant été signés, doivent il etre exécuté?
Réponse affirmative.
Le contrat a été accepté et signé.
L'artisan doit exécuter les travaux, le client doit les payer.

s'il ne sont pas à la charge de la succession,
La maison étant de communauté, le solde du coût des travaux fait partie du passif de communauté.
Votre mère en sera redevable pour moitié en sa qualité de propriétaire et sur l'autre partie selon ses droits en usufruit dans la succession.
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